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Acte - T2025 021 MOD.RUE du Moulin Modif. Sens Circulation et Entree
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vred.
Lien du pdf (Acte - T2025 021 MOD.RUE du Moulin Modif. Sens Circulation et Entree)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
DU
NORD
REPUBLIQUE
FRANCAISE
A
ARRONDISSEMENT
DE
DOUAI
KE
CANTON
DE
SIN-LE-NOBLE
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
COMMUNE
DE
VRED
RUES
DU
MOULIN
ET
HALLOTERIE
LE
22
AVRIL
2025
MODIFICATION
DU
SENS
DE
CIRCULATION
RUE
DU
MOULIN
ENTREE
RUE
HALLOTERIE
- SORTIE
CÔTE
CIMETIERE
T2025-021
STATIONNEMENT
D'UN
CAMION
TOUPIE
AU
279
RUE
DU
MOULIN
EN
SORTIE
DE
RUE
Le
Maire
de
la Commune
de
VRED,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
T'erritoriales,
Vu
le
code
de
la voirie
routière,
Vu
Pinstruction
interministérielle
du
7 Juin
1977
sur
la signalisation
routière,
Vu
le
décret
64.262
du
14
mars
1964
relatif
aux
caractéristiques
techniques,
aux
alignements,
à la
conservation
et
à la
surveillance
des
voies
communales,
Vu
la loi 82-213
du 02 mas
1982
relative aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
modifiée
et
complétée
pat
la loi
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la loi
83-8
du
7 janvier
1983,
Vu
la
demande
d'autorisation
à
Occupet
le
Domaine
Public,
de
Madame
BOUSSEMART
Louise
demeurant
à VRED
(59870)
— 279
rue
du
Moulin,
en
date
du
09
avril
2025,
pour
une
livraison
de
béton
en
son
domicile
par
un
camion
toupie
de
33
tonnes,
Vu
l'arrêté
municipal
n°
T2025-020
du
17
avril
2025
autorisant
l'Entreprise,
mandatée
par
Madame
BOUSSEMART
Louise,
à occuper
le Domaine
Public
Communal
face
à son
domicile
sis
à VRED,
279
rue
du
Moulin,
Considérant
qu’il
convient
de
modifier
le
sens
de
la
circulation
de
la
rue
du
Moulin
pouf
permettre
la
sortie
des
usagers
ainsi que
des
véhicules
de
secouts
et des
forces
de l’ordre
public
et, de permettre
à l’entreprise
de mener
sa tâche
en
toute
sécutité, Considérant
le
sens
unique
de
la rue
Halloterie,
dont
l'entrée
se
fait
pat
la rue
Suzanne
Lanoy
vers
la rue
du
Moulin,
ARRETE
Article
1
: Le
sens
de
la
circulation
de
la rue
du
Moulin
est
inversé
pendant
toute
la durée
de
la livraison
du
béton
par
un
camion
toupie
de
33
tonnes
qui
occupera
toute
la
largeur
de
la voirie,
à face
au
numéro
279
de
la voirie :
- La
sottie
de
la rue
du
Moulin
se
fera
côté
entrée
rue
du
Cimetière.
- L'accès
de
la rue
du
Moulin
se
fera
uniquement
par
la rue
Hallotetie
qui
gardera
son
sens
habituel.
Article
2 : La
signalisation
sera
apposée
par
le
service
technique
municipal
aux
abords
des
rues
du
Moulin
et Halloterie
afin
d’orienter
les
usagers,
les véhicules
de
secouts
et les
forces
de l’ordre
public.
À
chatge
à la pétitionnaire
ou
à l’entreprise
mandatée
par
ses
soins,
de
baliser
la présence
du
camion
toupie
en
amont
et
en
aval
de
son
stationnement.
MAIRIE
DE
VRED -—
153
Place
Charles
de
Gaulle
— 59870
VRED
Tél
: 03.27.90.51.33
— Mail
: mairie@vred.fr
www.mairie-vred.fr Article
3 :
Les
dispositions
du
présent
arrêté
seront
applicables
à
compter
de
la mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à l’article
2
soit
pour
la journée
du
22
avril
2025
de
8h30
à
17h00.
Les
infractions
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
la
Route. Article
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le
Commandant
de
Police
de
SOMAIN,
-
Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
5
du
SDIS
de
DOUAI.
-
Madame
la Responsable
des
services
techniques
municipaux
de
la
Commune
de
VRED,
-
Madame
BOUSSEMART
Louise,
titulaire
de
l'autorisation
‘12025-020
du
17/04/2025
et
l’entreprise
mandatée
par
ses
soins,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à VRED,
le 17
avril
2025
Le
Maire,
ME.
Matie-Françoise
FALEMPE
MAIRIE
DE
VRED
—
153
Place
Charles
de
Gaulle
— 59870
VRED
Tél
: 03.27.90.51.33
— Mail
: mairie@vred.fr
www.mairie-vred.fr