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Déliberation - DEC 421 Convention MAD Association Pole Danse Addict Fitness 77
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 421 Convention MAD Association Pole Danse Addict Fitness 77)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
ÿ Département de Seine-et-Marne Nanais République Française Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
DECISION DU MAIRE
N°2025/DCEA/421
OBJET : SIGNATURE D’UNE CONVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION DES STRUCTURES
DE LA VILLE AU BENEFICE DE L’'ASSOCATION POLE DANSE ADDICT FITNESS 77 POUR LA
PERIODE 2025/2026.
Nolwenn LE BOUTER, Maire de la commune de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°2020/JUIL/049 en date du 16 juillet 2020 par laquelle le conseil municipal
a décidé de déléguer à Madame le Maire, les attributions visées dans l’article L. 2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande formulée en date du 3 juin 2025 par Madame CAPITAO Sandrine Présidente
de l'association Pôle Danse Addict Fitness ,relative à la mise à disposition d’une salle.
CONSIDERANT l'interet de permettre à ladite associations d'assurer ses activité en mettant à
disposition une salle communale.
DECIDE
Article 1 : Approuve la convention de mise à disposition de la salle verte de la piscine située
Rue des Écoles, à Nangis 77370 au bénéfice de l’association Pôle Danse Addict Fitness, sis 43
rue de la Vallée Fontaine-Le-Port 77590,représentée par Mme Sandrine CAPITAO.
Article 2 : Signe ladite convention dont la mise à disposition de la structure municipale
mentionnée à l’article 1 au bénéfice de l'association Pôle Danse Addict Fitness est consentie à
titre gracieux.
Article 3 : Dit que la salle verte sera mise à disposition pour la période du 01/09/2025 au
31/08/2026, selon les jours et horaires suivantes :
La salle verte de la piscine :
— Mardi, 17h30-22h00
— Mercredi, 18h30-22h30
— Jeudi, 17h30 22h30
— Vendredi, 18h-22h30
— Samedi, 12h-20h
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20251201-DEC-2025-421-AR
Date de télétransmission : 01/12/2025
Date de réception préfecture : 01/12/2025 4
Berger-Levre
— Les dimanches 26/10/2025,21/12/2025,01/03/2026,26/04/2026 de 9h à 13h (stages de perfectionnement)
Article 4 : Monsieur le directeur général des services est chargé de l'exécution de la présente
décision du maire, publiée sur le site internet de la ville pour une durée de trois mois, à
compter de la signature de ladite décision.
Article 5 : Copie de cet acte sera transmise à :
e Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Provins,
e DCEA
e l'association Pôle Danse Addict Fitness 77
La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et portées à la
connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion conformément aux
dispositions de la loi.
Fait à Nangis, le 26 novembre 2025
Le Maire
Nolwenn LE BOUTER
Certifié exécutoire compte tenu de sa
télétransmission en sous-préfecture
Le ef DEC. 2075
Et de la transmission ou notification et
publication
Le {4 DEC. 2075
Le Maire
Nolwenn LE BOL
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois
auprès du tribunal administratif de MELUN dans le respect du délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux
services de l’État. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à
partir du site www.telerecours.fr Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20251201-DEC-2025-421-AR
Date de télétransmission : 01/12/2025
Date de réception préfecture : 01/12/2025