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Arrêté - DGS 438 2022 VEOLIA circ et stat rue de Montafilant du 21 11 au 2 12 2022
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Sablé-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - DGS 438 2022 VEOLIA circ et stat rue de Montafilant du 21 11 au 2 12 2022)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
publié le ;
0 UOM.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
SABLE SU'RSARTHE
DGS-438-2022
ARRÊTÉ DU MAIRE
(Libertés publiques et pouvoirs de police - PoUce Municipale)
Le Maire de la Ville de Sablé-Sur-Sarthe,
ARTICLE l :
ARTICLE 2 :
ARTICLE î: .
? < :/:^ ii
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles L. 2212-1 et 2, L. 2213- l, L. 2213-2, L. 2213-3, L. 2213-4, L. 2213-5,
Vu le Code de la Route et les articles RI10. 1, RI10. 2, R411. 5, R411. 8, R411. 18, de R411. 25 à R411. 28, R417-1, et de R417-9 à R417-12.
Vu la loi n° 82. 213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n° 82. 623 du 22 juiUet 1982 et 83. 8 du 7 janvier 1983,
Vu l'Arrêté Intemiinistériel du 26 juiUet 1974 approuvant le Livre l de l'Instrucdon Interministérielle sur la signalisation routière,
Vu l'Arrêté Interministériel du 6 décembre 2011, modifiant l'arrêté interministériel du
24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière,
Vu l'arrêté ministériel du 15 janvier 2007 reladf aux caractéristiques techniques pour l'accessibilitéde la voirie et des espacespubUcs,
Vu l'Arrêté du 6 novembre 1992, modifié par l'arrêté du 16 novembre 1998 portant approbation de la 8ème parde (signalisation temporaire) du Livre l de l'Instrucdon Intenninistériellesur la signaUsatoionroudère,
Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la pardcipadon et la citoyenneté des personnes handicapées, notamment son article 45, Vu la loi n°2015-988 du 5 août 2015 ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité notainment de la voirie pour les personnes handicapées,
Vu le décret 2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif à l'accessibilité de la voirie et des
espaces publics et le décret 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pourl'accessibilitéde la voirie et des espacespublics,
Considérant que l'entteprise VEOLIA EAU, doit réaliser des travaux de créadon ou modification d'un branchement au réseau d'eaux usées, conformément à l'arrêté portant permission de voirie numéro 2022-618,rue de Montafilant, à Sablé-sur-Sarthe, Considérant qu'il y a lieu, pour assurer la sécuritédes usagers etriverains delavoie publique ainsi que ceUe du personnel de chander, de réglementer le stadonnement et la circuladon aux abords du chantier,
ARRETE:
Dans tous les cas le service Voirie, Gesdon du Domaine Public, l'Agence Technique Départementale, (siintenrention sur route départementale), seront informés, parmail, voire également par téléphone, le jour de l'ouverture de chantier sur le terrain.
Les dispositions du présent arrêté seront applicables pour des travaux de création ou modification d'un branchement au réseau d'eaux usées, me de Montafdant, à Sablé-sur- SarAe, du LUNDI 21 NOVE^ORE 2022 au VENDREDI 2 DECEMBRE 2022 :
La circuladon sera perturbée, évenmellement réduite à une voie, elle sera assurée par un alternâtréglémanuellement par piquet K10, quandles conditions de déroulement du chander ne permettront pas une circulation normale.
Le stadonnement des véhicules de chantier, de matériel ou de matériaux, sera interdit sur le domainepublic le soir, à partir de 18 h 00 jusqu'aulendemain à 8 h 00.
Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circuladon.
La vitesse sera Umitée à 30 km/h.
Le stationnement ou l'arrêt sera interdit de part et d'autre de la zone de travaux et suivant l'avancement du chantier. Il sera considéré comme gênantau vu des articles : R. 417-10§I§II 10°, R. 411-25al. 3C. R., L. 2213-2 2° C. G. C. T, R. 417-10§W C. R. Les piétons seront donc redirigés,en face si nécessaire.
Tout chantier présentant un danger doit être clôturé entre les heures de travail. Il estinterdit à toute personne étrangère aux travaux de pénétrer sur le chantier à moins d'y être autoriséeparPentreprise.
Tout contrevenant à cette interdiction estpassible des peines del'ardcle 186 du code pénal. L'entreprise doit signaler cette interdiction par écriteaux. ARTICLE 4 : La circuladon sera rétablie,
Pendant les heures de repas entre 12h00 et 13 h 30
Le soir, à partir de 18 h 00 jusqu'aulendemainà 8 h 00.
Le week-end, du vendredi 18 h 00 au lundi 8 h 00.
Les jours fériés de la veille à 18 hOO au lendemain à 8 h 00.
ARTICLE 5 : Le passage d'un véhicule de service de sécurité doit être assuré (Ambulance, pompiers, collecte des ordures ménagères, transport scolaire, ... ). Dans le cas d'impossibilité de passage des bennes à ordures charge à l'entreprise d'amener les ordures à chaque extrémité du chander.
ARTICLE 6 : L'accès piéton des riverains sera maintenu, si nécessaire un cheminement sécurisé, conformément aux normes et règles en vigueur, sera mis en place, pendant la durée du chantier.
ARTICLE 7 : L'entreprise réalisant les travaux doit maintenir propre et en étatle domaine public, au droit des travaux ainsi que sur l'ensemble du chantier. Elle est tenue de nettoyer les voies de circulation ainsi que les trottoirs, ou s'il n'existe pas de trottoirs sur un espace minimum d'un mètre de largeur et de maintenir en bon état de propreté le caniveau ou le fil d'eau.
ARTICLE 8 : L'entreprise réalisant les travaux doit fournir, mettre en place et entretenir la signalisadon de son chantier, conformément aux prescriptions définies par l'instrucdon interministérielle du 6 novembre 1992 ainsi qu'aux normes et règles en vigueur. Celle-ci devra être visible de jour comme de nuit. Pendant les périodes d'inacdvité des chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux en place seront déposés quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles).
ARTICLE 9 : L'entreprise réalisant les travaux, devra mettre en ouvre une démarche de prévention en y intégrant les risques spécifiques liés à l'épidémie actuelle. Cette démarche de prévention devra être intégrée dans votre document unique d'évaluation des risques (DUER). Par ailleurs, l'entreprise devra mettre en ouvre toutes les mesures visant à prévenir le risque de contaminadonqui peuvent être les suivantes :
Repenser l'organisadon des chanders avec mise enplace depostes detravail permettant une distanced'aumoins l mètreentre chaquesalariéet les usagers du domainepublie, Rappeler aux salariés les gestes « d'hygiène barrières » édictéespar le gouvernement
ARTICLE 10 : Toute contravendon au présent arrêtésera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 11 : Conformément à l'article R 421-1 et suivants du code de jusdce administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administradf de Nantes" (6 aUée de l'Ile Gloriette - BP 24111 - 44041 NANTES Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa date de nodfication ou de publication. La juridicdon administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www. telerecours. fr.
ARTICLE 12 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementadon en vigueur et à chaque extrémité du chander.
ARTICLE 13 : Madamela Directrice des Services Techniques de la Ville de Sablésur Sarthe, Madamela cheffe de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés de l'exécudon du présent arrêté.
ARTICLE 14 : Ampliadon du présent arrêté est transmise à la PoUce Municipale, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, à la Communauté de Communes du Pays sabolien, si nécessaire à l'Agence Technique Départementale Vallée de la Sarthe, à l'entreprise réalisant les travaux et sera publiée par voie de presse locale.
Sablé-sur-Sarthe,le 3 novembre 2022
Pour le Maire et par délégation,
La Directrice des Services Tej
Hélène CHALBOS