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Procès Verbal - Séance+22 03 16?t=1712926775
Ordre du Jour - Séance+21 03 13?t=1745256428
Procès Verbal - Séance+22 04 11?t=1745256428
Procès Verbal - Séance+22 05 25?t=1745256428
Procès Verbal - Proces+Verbal+22 03 16?t=1745256428
Procès Verbal - Séance+22 03
Document publié le Mercredi 16 mars 2022 par la commune de Retzwiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - Séance+22 03)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Économie et finances,
Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 16 mars 2022
Mercredi 16 mars 2022
Séance du conseil
Municipal
Procuration : Benjamin FRIEDRICH procuration à Maximilien VOVILIER Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 16 mars 2022
Ordre du jour
2
Proposition d’ajouter un
point supplémentaire à
l’ordre du jour
Point 7 : Enregistrement pour l’exploitation d’une
station de transit de produits minéraux
Approbation de la proposition ? Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 16 mars 2022
Ordre du jour modifié
3
1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du
2 février 2022
2. Compte Administratif 2021 du budget principal de la commune-
Compte de gestion du Percepteur
3. Affectation des résultats 2021 du budget principal de la commune
4. Participation financière à la protection sociale complémentaire des
agents
5. Compte Administratif 2021 du budget annexe du service de
distribution d’eau potable - Compte de gestion du Percepteur
6. Affectation des résultats 2021 du budget annexe du service de
distribution d’eau potable
7. Enregistrement pour l’exploitation d’une station de transit de
produits minéraux
Choix du secrétaire de séance ? Ordre du jour :
Monsieur le Maire donne lecture de l'Ordre du jour :
1. Personnel : Création de postes et actualisation du tableau des effectifs
Montant de la redevance Télécoms pour occupation du domaine public 2
3. Prise en charge des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif de 2022
4 Association de gestion — Remise gracieuse de la participation aux frais de fonctionnement de la salle
polyvalente
ONF — Forêt communale — Programme d'actions pour l'année 2022
Révision des statuts du Syndicat d'Électricité et de Gaz du Rhin
Renouvellement du bureau de l'association foncière de remembrement — désignation des membres représentant la commune
Éclairage public - Modifications des conditions de mise en service et de coupure de l'éclairage public
Rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable
Informations et questions diverses
Secrétaire de séance : Annick RIEKER
Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 16 mars 2022
1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 2 février 2022
4
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil
Municipal du 2 février 2022 ? Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 16 mars 2022
2. Compte Administratif 2021 du budget principal
5
Rappel sur le budget communal
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Impôts et taxes
Dotations de l’Etat
Reversement CCSAL
Participation SUEZ
Subventions
Cession de terrain
Emprunt
REPORTS
année précédente
(Épargne)
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Gaz, eau, électricité,
téléphonie, assurances
Capital de la dette
Subventions aux assoc.
Charges de personnels
Équipements
RECETTES Entretien du patrimoine DÉPENSES
Fournitures scolaires
Voirie
2021
Intérêt de la dette
Produits des services Dépenses
345 408,25 €
EVOLUTION DES DEPENSES
500 000 €
m Divers MFinancières M Gestion courante M Personnel M Général
. 4 812 €
Charges financières 8 261,94 € Matth
Charges gestion 10119€
courante 46 995,37 € 41911€
300 000 €
Charges de personnel SE
145 870,36 € Pate nEz 152 374 €
100 000 € 185 106 €
136 369 €
Charges à caractéres
général T.
136 368,58 €
Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 16 mars 2022
2. Compte Administratif 2021 du budget principal
6
Exercice de la section FONCTIONNEMENT Recettes
521 423,28 €
Divers 11 522,64 €
. EVOLUTION DES RECETTES Dotations lits
107 345,15 € MDivers MDotations Mimpotstaxes M Produits de services PTE EVER
20 368 € ne 116 256€
É nt 122 011€ 119 502 €
107 345 € Impots et Mt
taxes
297 859,67 € noue 301679€
Tu
re 242 373 €
151 050 €
LE
pl R: 2019 2020 2021
A NE, Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 16 mars 2022
2. Compte Administratif 2021 du budget principal
7
Exercice de la section FONCTIONNEMENT Recettes
521 423,28 €
Divers 11 522,64 €
Dépenses
345 408,25 €
Dotations
107 345,15 €
Charges DE cbr 361,94 €
Charges gestion
courante 46 995,37 €
Impots et
taxes
297 859,67 €
Charges de personnel
145 870,36 €
Charges à caractéres
général
136 368,58 €
700 000 €
600 000 €
500 000 €
400 000 €
300 000 €
200 000 €
100 000 €
0€
-100 000 €
-200 000 €
-300 000 €
-400 000 €
-500 000 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
595 072,99 € 690 528,79 € 592 600,64 € 521 423,28 €
306 003,86 €
165 887,34 € | 245 893,49 € 176 015,03 €
| | ,
:546 707,15 € -345 408,25 € -429 185,65 € -384 524,93 €
pipe: AE 2020 2021
BRecettes MDépenses M Résultat exercice
Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 16 mars 2022
2. Compte Administratif 2021 du budget principal
8
Exercice de la section FONCTIONNEMENT Recettes Dépenses
17 759,62 € 167 527,97 €
SECTION INVESTISSEMENT
243 558,05 €
300 000 € 171 654,52 €
Équipements 200 000 € ELLE: ES
113 820,99 € TT PL ETCICTE> TELE
-100 000 €
En: -74 958,28 € -149 768,35 € -144 828,17 € CUT: STE E)E -300 000 €
Excédent de PTT
fonctionnement
6041,30 € -500 000 € -459 101,72 €
Subventions 336,00 € Emprunts , . 53 . 98 € -600 000 € B Recettes MAD B Résultat Taxe aménagement 0 TENT
11 382,32 € FUN E 2018 2019 2020 2021
Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 16 mars 2022
2. Compte Administratif 2021 du budget principal
9
Exercice de la section INVESTISSEMENT EVOLUTION DU RESULTAT GLOBAL
1100 000 € 1014 849,94 €
1000 000 € 838 834,91 € 859 040,29 €
000 000 € 844 876,21 €
800 000 € 667 899,70 €
700 000 € DEEE:
600 000 €
500 000 €
De PS . 165,96 €
300 000 €
200 000 €
100 000 €
0h _—_—
Er ET . 5 SELLE: AE
PALAU M Fonctionnement Minvestissement M Résultat 2 À °
PAU: 2019 p11y11 2021
Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 16 mars 2022
2. Compte Administratif 2021 du budget principal
10
Résultats Cumulés Part de la dette par habitant
CEA
= 10083 772,40 € EME:
some 639,72 €
UE
FE
SE
400 €
STE
11h
100 €
0€
2018 plu 2020 pliyi
Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 16 mars 2022
2. Compte Administratif 2021 du budget principal
11
Évolution de la dette par habitants
Approbation du Compte Administratif 2021 du budget
principal ? N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068101 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ALTKIRCH ETABLISSEMENT : RETZWILLER -
Résultats budgétaires de l'exercice
08700 - RETZWILLER - Exercice 2021
| SECTION D'INVESTISSEMENT | SECTION DE FONCTIONNEMENT | TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 752 041,30 1 235 864,91 1 987 906,21
Titres de recette émis (b) 17 759,62 521 423,28 539 182,90
Réductions de titres (c)
Recettes nettes (d = b - c) 17 759,62 521 423,28 539 182,90
DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 752 041,30 1 235 864,91 .
Mandats émis (£f) 168 724,00 345 553,17
Annulations de mandats (g)
Depenses nettes (h = £ - q) | 167 527.97] 345 408,25
RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent | 176 015,03 (h - d) Déficit 149 768,35 | 6 015,0
Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 16 mars 2022
2. Compte de gestion du Percepteur 2021 du budget principal
12 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068101 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ALTKIRCH ETABLISSEMENT : RETZWILLER -
Résultats d'exécution du budget principal et des
budgets des services non personnalisés
08700 - RETZWILLER - Exercice 2021
PART AFFECTEE A RESULTAT A LA CLOTURE DE RESULTAT DE RESULTAT DE CLOTURE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2020| :\VRSTISSEMENT : L'EXERCICE 2021 | DE L'EXERCICE 2021 EXERCICE 2021
I - Budget principal
Investissement -6 041,30 -149 768,35 -155 809,65 Fonctionnement 844 876,21 176 015,03 1 014 849, 94
838 834,91 26 246,68 859 040,29
-6 041,30 €
ETC
Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 16 mars 2022
2. Compte de gestion du Percepteur 2021 du budget principal
13
Approbation du Compte de gestion du Percepteur 2021 du
budget principal ? Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 16 mars 2022
3. Affectation des résultats 2021 du budget principal de la commune
14
Investissement
Excédent de la section d’investissement
Résultat de l’exercice 2021 (déficit) compte DI.001 - 155 809,65 €
Reste à réaliser – dépenses d’investissement : 493 165,70 €
Reste à réaliser – recettes d’investissement : 25 000,00 € - 468 165,70 €
Besoin de financement total de la section d’investissement 623 975,35 €
Fonctionnement
Excédent de fonctionnement au 31/12/2021 +1 014 849,94 €
Exécution du virement à la section d’investissement compte RI.1068 623 975,35 €
Affectation complémentaire en réserves 0,00 €
Affectation de l’excédent reporté
Résultat de l’exercice 2021 (excédent) compte RF.002 + 390 874,59 €
Approbation de l’affectation des résultats 2021 du budget
principal de la commune ? Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 16 mars 2022
4. Participation financière à la protection sociale complémentaire des agents
15
La protection sociale complémentaire
Couvrir les risques d’atteinte à l’intégrité physique de la
personne et les risques liés à la maternité, désignés sous la dénomination de risque « santé »
Actuellement, aucune participation financière de la collectivité La participation moyenne des collectivités est de 18€90/ mois/ agent
Couvrir les risques liés à l’incapacité de travail, l’invalidité ou
le décès, désignés sous la dénomination de risque ou de complémentaire « prévoyance »
Actuellement, participation de la collectivité de 10€ / mois par agent La participation moyenne des collectivités est de 12€2 / mois / agent
Obligation de participation financière au
1er janvier 2025 pour le risque prévoyance à hauteur de 20 %
1er janvier 2026 pour le risque santé à hauteur de 50% Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 16 mars 2022
4. Participation financière à la protection sociale complémentaire des agents
16
Propose de renforcer notre engagement dans la
protection sociale complémentaire afin
D’apporter un complément de salaire face à la perte du
pouvoir d’achat des agents et garantir le maintien de traitement en cas de perte de revenus pour maladies
De faciliter l’accès aux soins dans un contexte
d’augmentation continue des dépenses de santé
Proposition de participation financière : /mois/ agent
Pour le risque prévoyance : 15 € au lieu de 10 €
Pour le risque santé : 20 €
Coût annuel pour la collectivité (4 agents) : 1680 €
Approbation de la proposition de participation financière
pour la protection sociale complémentaire ? Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 16 mars 2022
5. Compte Administratif 2021 du budget annexe du service de distribution d’eau potable
17
Rappel sur le budget EAU
EXPLOITATION
INVESTISSEMENT
Vente d’eau
FC TVA
Rémunération AERM
Amortissements
Subventions
Emprunt
REPORTS
année précédente
(Épargne)
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Créances annulées
Capital de la dette
Produits de traitement
Achat d’eau
Analyses d’eau
Équipements
RECETTES Redevance AERM DÉPENSES
Assurances
2021
Intérêt de la dette
Amortissements Dépenses
41 737,48 €
Amortissements
17 338,00 €
Charges financières
2 627,00 €
Charges gestion courant
2 261,19 €
Atténuations de
produits 10 753,00 €
Charges à caractéres
général
8 758,29 €
EVOLUTION DES DEPENSES
100 000 €
m Amortissement MFinancières M Gestion courante M Atténuation produit M Général
80 000 €
60 000 €
15 653 €
40 000 €
17 338 €
20 000 € 5 Sei €
10 753 €
8758€
Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 16 mars 2022
5. Compte Administratif 2021 du budget annexe du
service de distribution d’eau potable
18
Exercice de la section FONCTIONNEMENT Recettes
80 603,75 €
EVOLUTION DES RECETTES
tele
Divers 1 189,84 € moe Pt ete MATTER ET
CNT etes ni 978 €
ELLES
. 60 000 €
Amortissement
978,00 €
40 000 €
20 000 €
0€
pp: pue plipat pA1p A
Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 16 mars 2022
5. Compte Administratif 2021 du budget annexe du
service de distribution d’eau potable
19
Exercice de la section FONCTIONNEMENT Recettes
80 603,75 €
Dépenses
41 737,48 €
Divers 1 189,84 €
Amortissements
17 338,00 €
Charges financières
2 627,00 €
harges gestion courant
2 261,19 €
Atténuations de
oroduits 10 753,00 €
harges à caractéres
général
8 758,29 €
100 000 €
80 000€
60 000 €
40 000 €
20 000 €
0€
21110 0.053
-40 000 €
2110 0,0E3
-80 000 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
38 866,27 €
15 755,42 € F] _r
-13 322,61 € 5 _
-55 406,82 € -47 842,12 € -41 737,48 €
-78 817,74 €
2018 ut 2020 plipal
Recettes MDépenses M Résultat exercice
Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 16 mars 2022
5. Compte Administratif 2021 du budget annexe du
service de distribution d’eau potable
20
Exercice de la section FONCTIONNEMENT Dépenses
5 539,08 €
Recettes
73 764,50 €
Amortissements
15 738,00 €
Amortissements
978,00 €
Equipements 561,08 €
Emprunts
4 000,00 €
180 000 €
160 000 €
140 000 €
120 000 €
100 000 €
80 000 €
60 000 €
40 000 €
20 000 €
0 €
-20 000 €
SECTION INVESTISSEMENT
HULL RES RCE BAD B Résultat
73 764,50 €
68 225,42 €
148 768,56 €
17 357,89 € 16 284,06 €
9 051,09 € 11 306,06 €
ES ER À 15.060,24 €
2018 2019 pli pAtp3
-8 306,80 € -4 978,00 € 5 539,08 €
Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 16 mars 2022
5. Compte Administratif 2021 du budget annexe du
service de distribution d’eau potable
21
Exercice de la section INVESTISSEMENT 400 000 €
350 000 €
300 000 €
250 000 €
200 000 €
150 000 €
100 000 €
50 000 €
EVOLUTION DU RESULTAT GLOBAL
Fonctionnement
200 641,77 €
1 119,83 €
MR Tel NET one
248 058,66 €
213 894,23 €
157 819,65 € ILE PENYSA RS
RTE 355 150,35 €
237 351,13 €
Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 16 mars 2022
5. Compte Administratif 2021 du budget annexe du
service de distribution d’eau potable
22
Résultats Cumulés
Approbation du Compte Administratif 2021 du budget
annexe du service de distribution d’eau potable ? N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068101 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ALTKIRCH ETABLISSEMENT : EAUX RETZWILLER
Résultats budgétaires de l'exercice
08709 - EAUX RETZNWILLER Exercice 2021
SECTION D'INVESTISSEMENT | SECTION DE FONCTIONNEMENT | TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 490 163,71 144 210,95 634 374,66
Titres de recette émis (b) 73 764,50 83 471,14 157 235,64
Réductions de titres (c) 2 867,39 2 867,39
Recettes nettes (d = b - c) 73 764,50 80 603,75 154 368,25
DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 490 163,71 144 210,95 634 374,66 Mandats émis (£f) 5 539,08 41 737,48 47 276,56
Annulations de mandats (q)
Depenses nettes (h = £f - q) | 5 539,08 | 41 737,48
RESULTAT DE L'EXERCICE 80 603,75 €
(d - h) Excédent 68 225,42 38 866,27] (h - d) Déficit CEE | |
CL EYAR A 3 .
Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 16 mars 2022
5. Compte de gestion du Percepteur du budget annexe
du service de distribution d’eau potable
23 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068101 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ALTKIRCH ETABLISSEMENT : EAUX RETZWILLER
Résultats d'exécution du budget principal et des
budgets des services non personnalisés
08709 - EAUX RETZWILLER Exercice 2021
RESULTAT À LA CLOTURE DE La TNVE STISSCMENT RESULTAT DE RESULTAT DE CLOTURE : ++: | L'EXERCICE 2021 L'EXERCICE PRECEDENT : 2020 EXERCICE 2021 DE L'EXERCICE 2021
III - Budgets des services
EAUX RETZWILLER 355 150,35 €
Investissement 169 126,71 237 351,13
Fonctionnement 78 932,95 117 799,22
+ 248 058,66 € 248 058,66 355 150,35
117 7992
78 9322
Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 16 mars 2022
5. Compte de gestion du Percepteur du budget annexe
du service de distribution d’eau potable
24
Approbation du Compte de gestion du Percepteur 2021 du
budget annexe du service de distribution d’eau potable? Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 16 mars 2022
6. Affectation des résultats du budget annexe du
service de distribution d’eau potable
25
Investissement
Excédent de la section d’investissement
Résultat de l’exercice 2021 (excédent) compte RI.001 + 237 351,13 €
Reste à réaliser – dépenses d’investissement : 400 000,00 €
Reste à réaliser – recettes d’investissement : 241 973,50 € - 158 026,50 €
Besoin de financement total de la section d’investissement 79 324,63 €
Fonctionnement
Excédent de fonctionnement au 31/12/2021 +117 799,22 €
Exécution du virement à la section d’investissement compte RI.1068 79 324,63 €
Affectation complémentaire en réserves 0,00 €
Affectation de l’excédent reporté
Résultat de l’exercice 2021 (excédent) compte RF.002 + 38 474,59 €
Approbation de l’affectation des résultats 2021 du budget
annexe du service de distribution d’eau potable ? Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 16 mars 2022
7. Enregistrement pour l’exploitation d’une station de transit de produits minéraux
26
SUEZ avait déposé une demande d'enregistrement
en vue d'être autorisée à exploiter une station de
transit de produit minéraux sur le site Espen à
Wolfersdorf
Consiste à stocker la marne excavée pour la réalisation du
dernier casier
La marne sera de nouveau utilisée pour reprofiler le casier
à la fin de son exploitation
Les services de l’état autorise SUEZ
Pour le stockage de marne sur 40 000 m²
En matérialisant les zones de dépôts
En mettant en place des moyens empêchant la création de mares permettant l’arrivée des batraciens
En réalisant une fois l’an le suivi du site par un écologue
Pour information, pas de vote, Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 16 mars 2022
Informations et questions diverses
27
Points divers Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 16 mars 2022
Points divers
28
Travaux Préau
Travaux Cité Sturm et Largue
Opération Alsace Propre
Devis gilets vert
Permanence Bureau de vote
Tableau salle CM Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 16 mars 2022
Nos prochaines dates
29
S11 Vendredi 18 mars à 16H30Commission de contrôle des listes
S13 Mercredi 30 mars à 20h Commissions réunies budget 2022
S14 Dimanche 10 avril Bureau de vote 1er tour présidentielle
S15 Lundi 11 avril à 20h Conseil municipal (BP 2022)
S16 Dimanche 24 avril Bureau de vote 2nd tour présidentielle Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 16 mars 2022
Informations et questions diverses
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Questions
diverses ?
Signature des Comptes et du PV Séance close à …