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Arrêté - 2025.12.1299 vehicules de chantier sur 2 emplacements de stationnement place de leglise le 10 decembre 2025
Document publié le Mercredi 10 décembre 2025 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.12.1299 vehicules de chantier sur 2 emplacements de stationnement place de leglise le 10 decembre 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LOURDES des Pyrénées
——— VILLE DE LOURDES ———
R=PU3SLIQUE FRANÇAISE
Nature de l’acte : 8.3
N° 2025 12 1299
Mis en ligne le 882... 42..QXS
STATIONNEMENT DE VÉHICULES DE CHANTIER SUR 2 EMPLACEMENTS DE STATIONNEMENT PLACE DE L'ÉGLISE CÔTÉ NORD, AU DROIT DE LA RAMPE D'ACCÈS À L'ÉGLISE, DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE RÉFECTION DES CLOCHES DE L'ÉGLISE DU SACRÉ COEUR LE 10 DÉCEMBRE 2025
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu Les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l’arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la demande de l’entreprise SUD CARILLONS sise 11 Impasse Soum de Lanne - 65100 LOURDES relative au stationnement de véhicules de chantier sur 2 emplacements de stationnement Place de l’église au droit de la rampe d’accès de l’église, dans le cadre des travaux de réfection des cloches de l’église du Sacré Cœur, le 10 décembre 2025.
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Le 10 décembre 2025, l’entreprise SUD CARILLONS est autorisée à occuper le domaine public sur 2 emplacements de stationnement Place de l’église, au droit de la rampe d’accès à l’église, pour le stationnement de véhicules de chantier dans Le cadre des travaux de réfection des cloches de l’église du Sacré Cœur.
Article 2 - Stationnement
Durant la période visée à l’article 1, le stationnement est interdit sur 2 emplacements de stationnement Place de l’église, au droit de la rampe d’accès à l’église, excepté pour les véhicules affectés au chantier.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0]5 62 94 65 65 / Fax: 33 (05 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Article 3 - Affichage de l'arrêté
Cet arrêté ne prend effet que s’il est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.
IL doit être affiché par le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation, - soit à l’endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.
Article 4 - Signalisation is
La signalisation et le balisage nécessaires à l’application des dispositions précisés dans le présent arrêté sont mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
La commune ayant mis en place l'extinction de l'éclairage public la nuit, les dispositifs pour la signalisation des chantiers devront être obligatoirement réfléchissants.
Dans le cas où la circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, le bénéficiaire devra dévier leur circulation vers un passage piétons menant au trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation.
Arti - Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
D'autre part, Le bénéficiaire de l’arrêté doit conserver l’accès des riverains.
Article 6 - Enlèvement des véhicules
Afin de permettre Le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté sera considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 II 10° du code de la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie du pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon Les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).
Article 7- Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions du présent arrêté est constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication électronique. Article 9 - ication de l’arrêté
Madame la Directrice Générale Adjointe des Services, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargées, chacune en ce qui La concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, le 08 décembre 2025
Pour Le Maire,
L’adjoint détégué,
Philippe ERNANDEZ
Notifié Le ...........................,..
a Par courrier recommandé envoyé Le ....................
a Par remise en main propr
ÀXPar mail envoyé Le sè ULL22S
Je soussigné(e)...........,..............,........,.
Signature : .........,...,..,,,,.,....402
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.