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Document publié le Mercredi 31 août 2022 par la commune d'Igon.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du CM du 31 08 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
2 FICON antique Commune Pyrénées-Atl
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 31 AOÛT 2022
Délibération n° Objet Résultat du vote
310822_01 Fin de l'enquête publique pour l'intégration de | Approuvée
la voirie du Clos des Edelweiss
310822 _02 Fin de l’enquête publique pour l'intégration | Approuvée
d’une partie de la parcelle À 1360 DITEP Gérard
Forgues- PEP 64
310822 _03 bis | Moulin du Martinet -Attribution des marchés Approuvée
310822 _04 Convention ALSH Vote :12 pour —2
abstentions
310822 _05 Prise de compétence ZAE par la CCPN Approuvée
310822 _06 Renouvellement adhésion service entretien Vote : 13 pour -1
éclairage public lot 4 abstention
310822 _07BIS | Convention servitude GRDF / Commune d’Igon | Approuvée
310822 _08 Programme voirie 2022- Rue Léon Bérard- Approuvée
Attribution de marché
310822 _09 Programme voirie 2022- Rue Léon Bérard- Approuvée
Demande de subvention
310822_10 Programme voirie 2022- Rue Léon Bérard- Approuvée
Demande de subvention au titre des amendes
de police
310822_11 Acquisitions terrains Rue du Canal Approuvée
310822_12 Délégation consentie au maire d’ester en Approuvée
justice
310822 _13 Avancement de grade — Modification du Approuvée
tableau des effectifs
310822 _14 Demande de subvention 4L TROPHY Approuvée
Liste publiée sur le site internet le 01 septembre 2022 et affichée en mairie le 01 septembre 2022
Le Maire
Marc LABAT