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Déliberation - LAV53DA26DCM06 R6 B Approbation Budget Supplementaire 2026 MAQUETTE B01 après vote VILLE
Document publié le Lundi 1 juin 2026 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - LAV53DA26DCM06 R6 B Approbation Budget Supplementaire 2026 MAQUETTE B01 après vote VILLE)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Banque,
Page 1
VILLE DE LAVAL - LAVAL - BS - 2026
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
VILLE : VILLE DE LAVAL (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21530130000012
POSTE COMPTABLE : SGC DE LAVAL
M. 57
Budget supplémentaire
Voté par nature
BUDGET : LAVAL (3)
ANNEE 2026
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE LAVAL - LAVAL - BS - 2026
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 9
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 10
B1 - Présentation des AP votées 11
B2 - Présentation des AE votées 12
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 13
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 16
D1 - Balance générale - Dépenses 18
D2 - Balance générale - Recettes 20
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 22
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 26
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 29
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 31
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 53
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 76
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 79
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 82
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 88
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet
A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet VILLE DE LAVAL - LAVAL - BS - 2026
Page 3
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées 92
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 93
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 95
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 96
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 98
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Page 4
VILLE DE LAVAL - LAVAL - BS - 2026
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1)
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population
2 Recettes réelles de fonctionnement / population
3 Dépenses d’équipement brut / population
4 Encours de dette / population (2) (3)
5 DGF / population
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4)
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4)
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4)
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Page 5
VILLE DE LAVAL - LAVAL - BS - 2026
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante vote le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 1612-28 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5%
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l’exercice N-1 avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative avec retranscription des virements de crédits, s’il y a lieu. Page 6
VILLE DE LAVAL - LAVAL - BS - 2026
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET 93 799 687,78 102 387 752,99 -1 988 022,43 A1 6 600 042,78
Investissement 28 494 979,16 29 644 027,19 (2) -5 074 578,56 A2 -3 925 530,53
Fonctionnement 65 304 708,62 72 743 725,80 (3) 3 086 556,13 A3 10 525 573,31
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 7 499 268,15 III + IV 2 757 061,93 B1 -4 742 206,22
Investissement I 7 218 646,59 III 2 757 061,93 B2 -4 461 584,66
Fonctionnement II 280 621,56 IV 0,00 B3 -280 621,56
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (4)
TOTAL A1 + B1 1 857 836,56
Investissement A2 + B2 -8 387 115,19
Fonctionnement A3 + B3 10 244 951,75
(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(4) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. Page 7
VILLE DE LAVAL - LAVAL - BS - 2026
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 7 218 646,59
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
5001 Opération d’équipement n° 5001 1 721 076,95
5002 Opération d’équipement n° 5002 887 963,20
5004 Opération d’équipement n° 5004 23 955,76
5005 Opération d’équipement n° 5005 133 268,04
5007 Opération d’équipement n° 5007 796 237,60
5008 Opération d’équipement n° 5008 127 370,68
5009 Opération d’équipement n° 5009 1 322 108,98
5010 Opération d’équipement n° 5010 401 673,50
5011 Opération d’équipement n° 5011 76 919,42
5012 Opération d’équipement n° 5012 1 414 650,55
5020 Opération d’équipement n° 5020 90 300,00
5024 Opération d’équipement n° 5024 49 752,75
5027 Opération d’équipement n° 5027 25 715,45
5031 Opération d’équipement n° 5031 11 311,60
5032 Opération d’équipement n° 5032 82 863,92
5100 Opération d’équipement n° 5100 53 478,19
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 280 621,56
011 Charges à caractère général (4) 149 669,56
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 130 952,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la Page 8
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 9
VILLE DE LAVAL - LAVAL - BS - 2026
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 2 757 061,93
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 2 757 061,93
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 10
VILLE DE LAVAL - LAVAL - BS - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) (1) 850 000,00 9 368 188,38
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 7 218 646,59 2 757 061,93
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (2) (si solde négatif)
4 056 603,72
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (3) 12 125 250,31 12 125 250,31
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget (1) 1 894 763,37 168 000,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 280 621,56 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté
(si déficit)
0,00
(si excédent)
2 007 384,93
= = =
Total de la section de fonctionnement (4) 2 175 384,93 2 175 384,93
TOTAL DU BUDGET (5) 14 300 635,24 14 300 635,24
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux
antérieurement votés lors du même exercice.
(2) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. Page 11
(5) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. Page 12
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Page 13
VILLE DE LAVAL - LAVAL - BS - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Page 14
VILLE DE LAVAL - LAVAL - BS - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204) (y compris opérations) (4)
822 000,00 381 423,72 327 000,00 327 000,00 1 530 423,72
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (4) (9)
4 140 000,00 792 057,11 -858 000,00 -858 000,00 4 074 057,11
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (4)
4 923 000,00 1 809 936,25 562 000,00 562 000,00 7 294 936,25
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (4)
(5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (4)
10 886 000,00 4 235 229,51 1 966 000,00 1 966 000,00 17 087 229,51
Total des dépenses d’équipement 20 771 000,00 7 218 646,59 1 997 000,00 1 997 000,00 29 986 646,59
10 Dotations, fonds divers et réserves 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
13 Subventions d'investissement (4) 1 323 000,00 0,00 -1 147 000,00 -1 147 000,00 176 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 7 049 000,00 0,00 0,00 0,00 7 049 000,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 8 376 000,00 0,00 -1 147 000,00 -1 147 000,00 7 229 000,00
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (7)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 29 147 000,00 7 218 646,59 850 000,00 850 000,00 37 215 646,59
040 Opérations ordre transf. entre
sections (8)
107 000,00 0,00 0,00 107 000,00
041 Opérations patrimoniales (8) 13 000 000,00 0,00 0,00 13 000 000,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
13 107 000,00 0,00 0,00 13 107 000,00
TOTAL 42 254 000,00 7 218 646,59 850 000,00 850 000,00 50 322 646,59
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 4 056 603,72
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 54 379 250,31
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 15
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
138) (4)
5 531 000,00 2 757 061,93 97 000,00 97 000,00 8 385 061,93
16 Emprunts et dettes assimilées (5) 10 803 000,00 0,00 -717 000,00 -717 000,00 10 086 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 16 334 000,00 2 757 061,93 -620 000,00 -620 000,00 18 471 061,93
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
2 244 000,00 0,00 0,00 0,00 2 244 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 8 518 188,38 8 518 188,38 8 518 188,38
138 Autres subventions invest. non transf. (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 109 000,00 0,00 0,00 0,00 109 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 253 000,00 0,00 0,00 0,00 2 253 000,00
Total des recettes financières 4 606 000,00 0,00 8 518 188,38 8 518 188,38 13 124 188,38
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 20 940 000,00 2 757 061,93 7 898 188,38 7 898 188,38 31 595 250,31
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
4 493 000,00 1 470 000,00 1 470 000,00 5 963 000,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
3 821 000,00 0,00 0,00 3 821 000,00
041 Opérations patrimoniales (10) 13 000 000,00 0,00 0,00 13 000 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 21 314 000,00 1 470 000,00 1 470 000,00 22 784 000,00
TOTAL 42 254 000,00 2 757 061,93 9 368 188,38 9 368 188,38 54 379 250,31
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 54 379 250,31
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
9 677 000,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. Page 16
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 17
VILLE DE LAVAL - LAVAL - BS - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général (4) 14 111 000,00 149 669,56 7 363,37 7 363,37 14 268 032,93
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
39 200 000,00 0,00 0,00 0,00 39 200 000,00
014 Atténuations de produits 87 000,00 0,00 219 000,00 219 000,00 306 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
8 185 000,00 130 952,00 84 400,00 84 400,00 8 400 352,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 61 583 000,00 280 621,56 310 763,37 310 763,37 62 174 384,93
66 Charges financières 1 550 000,00 0,00 0,00 0,00 1 550 000,00
67 Charges spécifiques (4) 50 000,00 0,00 114 000,00 114 000,00 164 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
291 000,00 0,00 0,00 291 000,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
63 474 000,00 280 621,56 424 763,37 424 763,37 64 179 384,93
023 Virement à la section
d'investissement (5)
4 493 000,00 1 470 000,00 1 470 000,00 5 963 000,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
3 821 000,00 0,00 0,00 3 821 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
8 314 000,00 1 470 000,00 1 470 000,00 9 784 000,00
TOTAL 71 788 000,00 280 621,56 1 894 763,37 1 894 763,37 73 963 384,93
+
D 002 RESULTAT REPORTE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 73 963 384,93
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. Page 18
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges (4) 170 000,00 0,00 0,00 0,00 170 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
7 298 000,00 0,00 87 000,00 87 000,00 7 385 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 911 000,00 0,00 0,00 0,00 1 911 000,00
731 Fiscalité locale 42 160 000,00 0,00 -628 000,00 -628 000,00 41 532 000,00
74 Dotations et participations (4) 19 159 000,00 0,00 328 000,00 328 000,00 19 487 000,00
75 Autres produits de gestion
courante (4)
468 000,00 0,00 381 000,00 381 000,00 849 000,00
Total des recettes de gestion courante 71 166 000,00 0,00 168 000,00 168 000,00 71 334 000,00
76 Produits financiers 24 000,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (4)
491 000,00 0,00 0,00 491 000,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 71 681 000,00 0,00 168 000,00 168 000,00 71 849 000,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
107 000,00 0,00 0,00 107 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
107 000,00 0,00 0,00 107 000,00
TOTAL 71 788 000,00 0,00 168 000,00 168 000,00 71 956 000,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE 2 007 384,93
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 73 963 384,93
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (7)
9 677 000,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(7) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. Page 19
VILLE DE LAVAL - LAVAL - BS - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) -1 147 000,00 0,00 -1 147 000,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 9 215 646,59 9 215 646,59
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 8 068 646,59 0,00 8 068 646,59
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 4 056 603,72
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 12 125 250,31
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 157 032,93 157 032,93
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 219 000,00 219 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
215 352,00 0,00 215 352,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 114 000,00 0,00 114 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 1 470 000,00 1 470 000,00
Dépenses de fonctionnement – Total 705 384,93 1 470 000,00 2 175 384,93
+
D 002 RESULTAT REPORTE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2 175 384,93 Page 20
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 21
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 2 854 061,93 0,00 2 854 061,93
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
-717 000,00 0,00 -717 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 470 000,00 1 470 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 2 137 061,93 1 470 000,00 3 607 061,93
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 8 518 188,38
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 12 125 250,31
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 87 000,00 87 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale -628 000,00 -628 000,00
74 Dotations et participations (8) 328 000,00 328 000,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 381 000,00 0,00 381 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00 Page 22
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
Recettes de fonctionnement – Total 168 000,00 0,00 168 000,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE 2 007 384,93
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2 175 384,93
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 23
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 42 254 000,00 7 218 646,59 0,00 850 000,00 850 000,00 470 000,00 380 000,00 8 068 646,59
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (10) 590 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (4) 20 171 000,00 7 218 646,59 0,00 1 997 000,00 1 997 000,00 470 000,00 1 527 000,00 9 215 646,59
Total des dépenses d’équipement 20 771 000,00 7 218 646,59 0,00 1 997 000,00 1 997 000,00 470 000,00 1 527 000,00 9 215 646,59
10 Dotations, fonds divers et réserves 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 323 000,00 0,00 -1 147 000,00 -1 147 000,00 -1 147 000,00 -1 147 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
7 049 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 8 376 000,00 0,00 0,00 -1 147 000,00 -1 147 000,00 0,00 -1 147 000,00 -1 147 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 29 147 000,00 7 218 646,59 0,00 850 000,00 850 000,00 470 000,00 380 000,00 8 068 646,59
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
107 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 13 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 13 107 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté (9) 4 056 603,72 Page 24
Chapitre Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses d’investissement cumulées 12 125 250,31
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 25
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 42 254 000,00 2 757 061,93 850 000,00 850 000,00 3 607 061,93
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement (hors
138)
5 531 000,00 2 757 061,93 97 000,00 97 000,00 2 854 061,93
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 16449,
165, 166 et 1688 non
budgétaire)
10 803 000,00 0,00 -717 000,00 -717 000,00 -717 000,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions
d'équipement versées
(10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours (sauf 2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d’équipement
16 334 000,00 2 757 061,93 -620 000,00 -620 000,00 2 137 061,93
10 Dotations, fonds divers et
réserves (sauf 1068)
2 244 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest.
non transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison :
affectation (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
109 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 26
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
024 Produits des cessions
d'immobilisations
2 253 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 4 606 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations
pour compte de tiers (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 20 940 000,00 2 757 061,93 -620 000,00 -620 000,00 2 137 061,93
021 Virement de la section de
fonctionnement
4 493 000,00 1 470 000,00 1 470 000,00 1 470 000,00
040 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5) (6)
3 821 000,00 0,00 0,00 0,00
041 O p é r a t i o n s
patrimoniales (7)
13 000 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 21 314 000,00 1 470 000,00 1 470 000,00 1 470 000,00
R001 Solde d’exécution positif reporté (8) 0,00
Affectation au compte 1068 (9) 8 518 188,38
Total des recettes d’investissement cumulées 12 125 250,31
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante.
(9) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 27
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 42 254 000,00 7 218 646,59 0,00 850 000,00 850 000,00 470 000,00 380 000,00 8 068 646,59
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (10)
590 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2046 Attributions compensation
investissement
590 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations
d’équipement (5)
20 171 000,00 7 218 646,59 0,00 1 997 000,00 1 997 000,00 470 000,00 1 527 000,00 9 215 646,59
Total des dépenses d’équipement 20 771 000,00 7 218 646,59 0,00 1 997 000,00 1 997 000,00 470 000,00 1 527 000,00 9 215 646,59
10 Dotations, fonds divers et
réserves
4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 323 000,00 0,00 -1 147 000,00 -1 147 000,00 -1 147 000,00 -1 147 000,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 800 000,00 0,00 -800 000,00 -800 000,00 -800 000,00 -800 000,00
13272 Subv. non transf. FEDER 523 000,00 0,00 -347 000,00 -347 000,00 -347 000,00 -347 000,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
7 049 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 6 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à
l'emprunt
520 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 28
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
1678 Autres emprunts et dettes 195 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16818 Emprunts - Autres prêteurs 34 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2764 Créances/particuliers, pers.
droit privé
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 8 376 000,00 0,00 0,00 -1 147 000,00 -1 147 000,00 0,00 -1 147 000,00 -1 147 000,00
45… Opérations pour compte de
tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 29 147 000,00 7 218 646,59 0,00 850 000,00 850 000,00 470 000,00 380 000,00 8 068 646,59
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
107 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
107 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
57 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13912 Subv. transf. Régions 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
47 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 13 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204412 Sub nat org pub - Bât. et
installations
12 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204422 Sub nat privé - Bât. et
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 29
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill.
technique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2316 Restaur. des biens histo. et
culturels
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 13 107 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(5) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 30
VILLE DE LAVAL - LAVAL - BS - 2026
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP (1) Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
5001 PLAN QUALITE
VOIRIE
11 011 148,28 1 721 076,95 -1 058 000,00 -1 058 000,00 0,00 -1 058 000,00
5001 PLAN QUALITE
VOIRIE
D 17DT-DICT
2017/1
480 254,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5002 PLAN
VEGETALISATION
3 133 789,71 887 963,20 150 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00
5004 PLAN QUALITE
EQUIPEMENTS
SPORTIFS
1 936 222,59 23 955,76 146 000,00 146 000,00 0,00 146 000,00
5005 PLAN QUALITE
ECOLES
1 527 848,66 133 268,04 0,00 0,00 0,00 0,00
5006 PLAN QUALITE
EQUIPEMENTS
PROXIMITE
829 362,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5007 PLAN QUALITE
BATIMENTS
PUBLICS ET
TRANSITION
ENERGETIQUE
11 779 359,06 796 237,60 387 000,00 387 000,00 0,00 387 000,00
5007 PLAN QUALITE
BATIMENTS
PUBLICS ET
TRANSITION
ENERGETIQUE
D
22-BEUCHER
2022/1
167 598,75 0,00 260 000,00 260 000,00 260 000,00 0,00
5007 PLAN QUALITE
BATIMENTS
PUBLICS ET
TRANSITION
ENERGETIQUE
D 22-CAM
2022/1
2 604 708,95 0,00 -100 000,00 -100 000,00 -100 000,00 0,00
5007 PLAN QUALITE
BATIMENTS
PUBLICS ET
TRANSITION
ENERGETIQUE
D
22-SENELLE
2022/1
2 321 455,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5007 PLAN QUALITE
BATIMENTS
PUBLICS ET
TRANSITION
ENERGETIQUE
D 23-HILARD
2023/1
70 862,28 0,00 -500 000,00 -500 000,00 -500 000,00 0,00
5007 PLAN QUALITE
BATIMENTS
PUBLICS ET
TRANSITION
ENERGETIQUE
D 24-GAST
LE 2024/1
963 705,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5007 PLAN QUALITE
BATIMENTS
PUBLICS ET
TRANSITION
ENERGETIQUE
D 24-JEFF
LE 2024/1
24 470,40 0,00 -280 000,00 -280 000,00 -280 000,00 0,00
5007 PLAN QUALITE
BATIMENTS
PUBLICS ET
TRANSITION
ENERGETIQUE
D
25-CUISINE
2025/3
29 021,40 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 0,00
5007 PLAN QUALITE
BATIMENTS
PUBLICS ET
TRANSITION
ENERGETIQUE
D 25-ST NIC
2025/1
53 890,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5008 PROGRAMME
ACCESSIBILITE
1 015 977,60 127 370,68 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 31
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP (1) Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
5009 DOTATION
EQUIPEMENTS
13 245 551,57 1 322 108,98 0,00 0,00 0,00 0,00
5010 DIVERS
AMENAGEMENTS
URBAINS
5 603 001,67 401 673,50 1 188 800,00 1 188 800,00 0,00 1 188 800,00
5010 DIVERS
AMENAGEMENTS
URBAINS
D
22-ILOTVAL
2022/1
916 382,05 0,00 450 000,00 450 000,00 450 000,00 0,00
5010 DIVERS
AMENAGEMENTS
URBAINS
D
25-CUISINE
2025/3
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5010 DIVERS
AMENAGEMENTS
URBAINS
D 25-ST NIC
2025/1
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5011 AMENAGEMENTS
CENTRE VILLE
1 387 817,21 8 840,00 178 000,00 178 000,00 0,00 178 000,00
5011 AMENAGEMENTS
CENTRE VILLE
D
18CENTREVI
2018/1
529 161,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5011 AMENAGEMENTS
CENTRE VILLE
D 21-CVILLE
2022/1
11 955 192,20 68 079,42 620 000,00 620 000,00 620 000,00 0,00
5012 PRU SAINT NICOLAS 3 350 874,46 1 414 650,55 295 000,00 295 000,00 0,00 295 000,00
5014 PEM GARE D 12GARE
2012/1
3 382 589,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5020 SALLE
POLYVALENTE
866 689,67 90 300,00 10 700,00 10 700,00 0,00 10 700,00
5024 SECURISATION
ESPACES PUBLICS
744 953,29 49 752,75 229 500,00 229 500,00 0,00 229 500,00
5027 ECONOMIES D
ENERGIE
531 641,90 25 715,45 0,00 0,00 0,00 0,00
5030 GESTION
IMMOBILIERE
623 348,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5031 RENOVATION D
ECOLES
171 596,74 11 311,60 0,00 0,00 0,00 0,00
5032 BUDGET
PARTICIPATIF
525 792,68 82 863,92 0,00 0,00 0,00 0,00
5100 EAUX PLUVIALES 1 220 974,75 53 478,19 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 79 203 739,14 7 218 646,59 1 997 000,00 1 997 000,00 470 000,00 1 527 000,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. Page 32
VILLE DE LAVAL - LAVAL - BS - 2026
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 5001
LIBELLE : PLAN QUALITE VOIRIE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D 17DT-DICT 2017/1
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 480 254,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 480 254,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 480 254,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 33
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 5007
LIBELLE : PLAN QUALITE BATIMENTS PUBLICS ET TRANSITION ENERGETIQUE AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D 22-BEUCHER 2022/1
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 167 598,75 a 0,00 260 000,00 b 260 000,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 10 070,00 0,00 230 000,00 230 000,00
2031 Frais d'études 0,00 10 070,00 0,00 230 000,00 230 000,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 32 625,00 0,00 30 000,00 30 000,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 32 625,00 0,00 30 000,00 30 000,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 124 903,75 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 95 092,48 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill.
technique
0,00 29 811,27 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -260 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 34
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 5007
LIBELLE : PLAN QUALITE BATIMENTS PUBLICS ET TRANSITION ENERGETIQUE AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D 22-CAM 2022/1
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 2 604 708,95 a 0,00 -100 000,00 b -100 000,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 234 270,89 0,00 -50 000,00 -50 000,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
0,00 232 542,83 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 1 728,06 0,00 -50 000,00 -50 000,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 2 370 438,06 0,00 -50 000,00 -50 000,00
2313 Constructions 0,00 2 335 245,21 0,00 -50 000,00 -50 000,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 35 192,85 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 100 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 35
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 5007
LIBELLE : PLAN QUALITE BATIMENTS PUBLICS ET TRANSITION ENERGETIQUE AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D 22-SENELLE 2022/1
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 2 321 455,95 a 0,00 0,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 25 822,91 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
0,00 22 702,91 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
0,00 3 120,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 2 295 633,04 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 2 291 733,78 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 3 899,26 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 36
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 5007
LIBELLE : PLAN QUALITE BATIMENTS PUBLICS ET TRANSITION ENERGETIQUE AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D 23-HILARD 2023/1
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 70 862,28 a 0,00 -500 000,00 b -500 000,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 70 862,28 0,00 -500 000,00 -500 000,00
2313 Constructions 0,00 70 862,28 0,00 -500 000,00 -500 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 500 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 37
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 5007
LIBELLE : PLAN QUALITE BATIMENTS PUBLICS ET TRANSITION ENERGETIQUE AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D 24-GAST LE 2024/1
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 963 705,33 a 0,00 0,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 963 705,33 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 963 705,33 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 38
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 5007
LIBELLE : PLAN QUALITE BATIMENTS PUBLICS ET TRANSITION ENERGETIQUE AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D 24-JEFF LE 2024/1
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 24 470,40 a 0,00 -280 000,00 b -280 000,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 24 470,40 0,00 -280 000,00 -280 000,00
2313 Constructions 0,00 24 470,40 0,00 -280 000,00 -280 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 280 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 39
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 5007
LIBELLE : PLAN QUALITE BATIMENTS PUBLICS ET TRANSITION ENERGETIQUE AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D 25-CUISINE 2025/3
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 29 021,40 a 0,00 20 000,00 b 20 000,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 29 021,40 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 29 021,40 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -20 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 40
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 5007
LIBELLE : PLAN QUALITE BATIMENTS PUBLICS ET TRANSITION ENERGETIQUE AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D 25-ST NIC 2025/1
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 53 890,04 a 0,00 0,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 53 890,04 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 53 890,04 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 41
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 5007
LIBELLE : PLAN QUALITE BATIMENTS PUBLICS ET TRANSITION ENERGETIQUE AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : R 22-BEUCHER 2022/2
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 34 219,35 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
34 219,35 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
24 219,35 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 10 000,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 42
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 5007
LIBELLE : PLAN QUALITE BATIMENTS PUBLICS ET TRANSITION ENERGETIQUE AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : R 22-CAM 2022/2
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 73 583,00 c 16 118,28 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
73 583,00 16 118,28 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 73 583,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
0,00 16 118,28 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 16 118,28
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 43
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 5007
LIBELLE : PLAN QUALITE BATIMENTS PUBLICS ET TRANSITION ENERGETIQUE AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : R 22-SENELLE 2022/2
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 664 228,98 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
664 228,98 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 80 333,98 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 80 000,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
203 895,00 0,00 0,00 0,00
13462 Dotation de soutien à l'invest local 300 000,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 44
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 5007
LIBELLE : PLAN QUALITE BATIMENTS PUBLICS ET TRANSITION ENERGETIQUE AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : R 24-GAST LE 2025/1
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 233 224,94 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
233 224,94 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
45 000,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 188 224,94 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 45
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 5007
LIBELLE : PLAN QUALITE BATIMENTS PUBLICS ET TRANSITION ENERGETIQUE AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : R 25-ST NIC 2025/2
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 46
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 5010
LIBELLE : DIVERS AMENAGEMENTS URBAINS
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D 22-ILOTVAL 2022/1
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 916 382,05 a 0,00 450 000,00 b 450 000,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 22 830,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 22 830,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 82 865,17 0,00 0,00 0,00
2118 Autres terrains 0,00 82 865,17 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 810 686,88 0,00 450 000,00 450 000,00
2315 Install., matériel et outill.
technique
0,00 810 686,88 0,00 450 000,00 450 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -450 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 47
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 5010
LIBELLE : DIVERS AMENAGEMENTS URBAINS
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D 25-CUISINE 2025/3
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 48
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 5010
LIBELLE : DIVERS AMENAGEMENTS URBAINS
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D 25-ST NIC 2025/1
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 49
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 5010
LIBELLE : DIVERS AMENAGEMENTS URBAINS
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : R 22-ILOTVAL 2022/3
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 593 865,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
593 865,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
593 865,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 50
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 5011
LIBELLE : AMENAGEMENTS CENTRE VILLE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D 18CENTREVI 2018/1
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 529 161,53 a 0,00 0,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 468 654,40 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 468 654,40 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 60 507,13 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill.
technique
0,00 60 507,13 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 51
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 5011
LIBELLE : AMENAGEMENTS CENTRE VILLE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D 21-CVILLE 2022/1
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 11 955 192,20 a 68 079,42 620 000,00 b 620 000,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 441 342,56 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 438 278,82 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 3 063,74 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 148 239,81 0,00 0,00 0,00
21621 Biens sous-jacents 0,00 37 123,20 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 348,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 110 768,61 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 11 365 609,83 68 079,42 620 000,00 620 000,00
2313 Constructions 0,00 37 429,60 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill.
technique
0,00 11 328 180,23 68 079,42 620 000,00 620 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -688 079,42
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 52
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 5011
LIBELLE : AMENAGEMENTS CENTRE VILLE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : R 21-CVILLE 2022/3
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 2 757 521,77 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
2 757 521,77 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
514 779,77 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 660 678,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
1 103 980,00 0,00 0,00 0,00
13272 Subv. non transf. FEDER 0,00 0,00 0,00 0,00
13462 Dotation de soutien à l'invest local 430 084,00 0,00 0,00 0,00
1347 Fonds régional dévelopt emploi
outre-mer
48 000,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 53
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 5014
LIBELLE : PEM GARE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D 12GARE 2012/1
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 3 382 589,30 a 0,00 0,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 78 623,46 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 78 623,46 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 2 718 257,67 0,00 0,00 0,00
204183 Autres org pub-Proj infrastruct int
nat.
0,00 122 022,60 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 2 596 235,07 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 585 708,17 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 585 708,17 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 54
VILLE DE LAVAL - LAVAL - BS - 2026
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 5001
LIBELLE : PLAN QUALITE VOIRIE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 10 791 218,96 a 1 721 076,95 -1 058 000,00 b -1 058 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
176 183,06 57 771,97 0,00 0,00
2031 Frais d'études 176 183,06 57 771,97 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
581 875,30 768 100,00 -858 000,00 -858 000,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 473 397,37 408 100,00 -258 000,00 -258 000,00
204182 Autres org pub - Bât. et installations 108 477,93 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 360 000,00 -600 000,00 -600 000,00
21 Immobilisations corporelles 3 031 616,43 193 727,16 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 1 597,72 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 15 552,62 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 3 030 018,71 178 174,54 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 7 001 544,17 701 477,82 -200 000,00 -200 000,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 7 001 544,17 701 477,82 -200 000,00 -200 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 786 802,81 c 470 515,30 170 000,00 d 170 000,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
786 802,81 470 515,30 170 000,00 170 000,00
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
0,00 351 716,70 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
157 822,78 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 44 000,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
584 980,03 118 798,60 170 000,00 170 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -22 561,65
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique. Page 55
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 56
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 5002
LIBELLE : PLAN VEGETALISATION
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 3 133 789,71 a 887 963,20 150 000,00 b 150 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
145 988,00 17 340,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 145 988,00 17 340,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 519 426,57 320 025,91 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 113 738,73 547,95 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 67 017,84 318 672,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 32 440,08 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 306 229,92 805,96 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 2 468 375,14 550 597,29 150 000,00 150 000,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
2 120 047,51 550 597,29 150 000,00 150 000,00
2313 Constructions 331 794,53 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 16 533,10 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 488 838,88 c 292 788,63 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
488 838,88 292 788,63 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 35 115,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
226 523,88 145 288,63 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 148 000,00 132 500,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 5 000,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
26 200,00 15 000,00 0,00 0,00
1347 Fonds régional dévelopt emploi
outre-mer
48 000,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -745 174,57
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449. Page 57
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 58
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 5004
LIBELLE : PLAN QUALITE EQUIPEMENTS SPORTIFS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 1 936 222,59 a 23 955,76 146 000,00 b 146 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
131 462,49 0,00 0,00 0,00
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 69 462,49 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 62 000,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 139 055,67 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 139 055,67 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 1 665 704,43 23 955,76 146 000,00 146 000,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
561 890,31 0,00 146 000,00 146 000,00
2313 Constructions 1 067 273,87 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 36 540,25 23 955,76 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 613 624,48 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
613 624,48 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
39 000,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 548 392,48 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
26 232,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -169 955,76
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 59
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 5005
LIBELLE : PLAN QUALITE ECOLES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 1 357 238,63 a 133 268,04 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 47 827,09 526,50 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 47 827,09 526,50 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 1 309 411,54 132 741,54 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
307 892,83 132 741,54 0,00 0,00
2313 Constructions 1 001 518,71 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 95 128,90 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
94 168,10 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 94 168,10 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
960,80 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 960,80 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -133 268,04
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 60
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 5006
LIBELLE : PLAN QUALITE EQUIPEMENTS PROXIMITE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 829 362,53 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
295 000,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 295 000,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 4 434,86 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 4 434,86 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 529 927,67 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
35 527,71 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 493 623,97 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 775,99 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 293 524,64 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
293 524,64 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 166 250,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
870,64 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 80 697,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
45 707,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 61
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 5007
LIBELLE : PLAN QUALITE BATIMENTS PUBLICS ET TRANSITION ENERGETIQUE NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 11 768 842,24 a 796 237,60 387 000,00 b 387 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
693 599,84 15 120,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 624 076,94 15 120,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 69 522,90 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
11 621,10 0,00 0,00 0,00
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 11 621,10 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 117 472,74 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 17 244,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autre matériel, outillage incendie 25 654,11 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 6 153,63 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 68 421,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 10 946 148,56 781 117,60 387 000,00 387 000,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
66 251,40 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 10 680 948,85 740 409,41 387 000,00 387 000,00
2315 Install., matériel et outill. technique 127 372,12 0,00 0,00 0,00
2316 Restaur. des biens histo. et culturels 64 256,13 40 708,19 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 7 320,06 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 1 366 402,62 c 125 733,74 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
1 142 238,56 125 733,74 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
85 542,50 85 000,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 12 606,34 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 156 003,04 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
15 893,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
95 963,96 40 733,74 0,00 0,00
13462 Dotation de soutien à l'invest local 40 896,16 0,00 0,00 0,00
1347 Fonds régional dévelopt emploi
outre-mer
735 333,56 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
224 164,06 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 220 264,80 0,00 0,00 0,00 Page 62
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
238 Avances commandes immo
corporelles
3 899,26 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -1 057 503,86
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 63
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 5008
LIBELLE : PROGRAMME ACCESSIBILITE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 1 015 977,60 a 127 370,68 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 1 015 977,60 127 370,68 0,00 0,00
2313 Constructions 689 128,12 105 474,10 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 326 849,48 21 896,58 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -127 370,68
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 64
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 5009
LIBELLE : DOTATION EQUIPEMENTS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 9 865 879,43 a 1 322 108,98 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
1 541 689,07 107 335,09 0,00 0,00
2031 Frais d'études 96 150,09 18 162,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 1 445 538,98 89 173,09 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
580 084,95 0,00 0,00 0,00
2041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 528 084,95 0,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 12 000,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 40 000,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 7 514 141,83 1 182 894,39 0,00 0,00
21578 Autre matériel technique 21 021,89 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 107 867,68 0,00 0,00 0,00
21621 Biens sous-jacents 55 816,53 341,71 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 1 345 569,51 722 483,19 0,00 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 209 273,73 29 236,94 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 500 279,62 95 327,17 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 158 161,55 43 260,42 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 296 441,17 48 051,60 0,00 0,00
2185 Matériel de téléphonie 49 785,66 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 4 769 924,49 244 193,36 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 229 963,58 31 879,50 0,00 0,00
2316 Restaur. des biens histo. et culturels 229 963,58 31 879,50 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 739 354,29 c 125 022,82 -73 000,00 d -73 000,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
737 826,47 125 022,82 -73 000,00 -73 000,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 299 614,37 112 842,82 -73 000,00 -73 000,00
1312 Subv. transf. Régions 3 412,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
96 731,15 12 180,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
178 262,43 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 2 329,97 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 31 532,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
125 944,55 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
1 527,82 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 1 527,82 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 Page 65
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -1 270 086,16
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 66
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 5010
LIBELLE : DIVERS AMENAGEMENTS URBAINS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 5 603 001,67 a 401 673,50 1 188 800,00 b 1 188 800,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
44 289,74 53 888,26 50 000,00 50 000,00
2031 Frais d'études 44 289,74 53 888,26 50 000,00 50 000,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
214 386,30 23 957,11 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bât. et installations 161 914,01 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 52 472,29 23 957,11 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 229 568,69 27 688,98 338 800,00 338 800,00
2111 Terrains nus 1 707 020,48 2 851,78 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 16 165,96 0,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 170,51 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 1 265,29 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 5 000,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 1 019 192,19 5 000,00 338 800,00 338 800,00
2145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 30 754,26 19 837,20 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 450 000,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 2 114 756,94 296 139,15 800 000,00 800 000,00
2313 Constructions 129 612,45 5 039,99 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 1 970 881,50 291 099,16 800 000,00 800 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 14 262,99 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 753 973,01 c 72 372,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
710 420,00 72 372,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
705 420,00 50 000,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
5 000,00 22 372,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 776,03 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 39,29 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 88,74 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 648,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
42 776,98 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 42 776,98 0,00 0,00 0,00 Page 67
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -1 518 101,50
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 68
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 5011
LIBELLE : AMENAGEMENTS CENTRE VILLE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 1 387 817,21 a 8 840,00 178 000,00 b 178 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
163 531,80 8 840,00 27 000,00 27 000,00
2031 Frais d'études 163 531,80 8 840,00 27 000,00 27 000,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
121 000,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 121 000,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 997 542,05 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 997 542,05 0,00 0,00 0,00
2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 105 743,36 0,00 151 000,00 151 000,00
2315 Install., matériel et outill. technique 105 743,36 0,00 151 000,00 151 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 141 192,13 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
141 192,13 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
103 194,24 0,00 0,00 0,00
1347 Fonds régional dévelopt emploi
outre-mer
37 997,89 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -186 840,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 69
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 5012
LIBELLE : PRU SAINT NICOLAS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 3 350 874,46 a 1 414 650,55 295 000,00 b 295 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
109 850,40 4 816,80 0,00 0,00
2031 Frais d'études 109 850,40 4 816,80 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 34 496,00 5 000,00 225 000,00 225 000,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 696,00 5 000,00 225 000,00 225 000,00
2138 Autres constructions 33 800,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 3 206 528,06 1 404 833,75 70 000,00 70 000,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 49 977,24 0,00 0,00
2313 Constructions 185 186,96 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 3 021 341,10 1 354 856,51 70 000,00 70 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 530 850,26 c 625 485,27 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
530 667,23 625 485,27 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
108 803,23 625 485,27 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
421 864,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 183,03 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 183,03 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -1 084 165,28
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 70
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 5014
LIBELLE : PEM GARE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 455 685,06 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
455 685,06 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
27 894,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 71
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 5020
LIBELLE : SALLE POLYVALENTE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 866 689,67 a 90 300,00 10 700,00 b 10 700,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
4 700,00 90 300,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 4 700,00 90 300,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 205 474,09 0,00 10 700,00 10 700,00
2188 Autres immobilisations corporelles 205 474,09 0,00 10 700,00 10 700,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 656 515,58 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 656 515,58 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -101 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 72
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 5024
LIBELLE : SECURISATION ESPACES PUBLICS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 724 177,37 a 49 752,75 229 500,00 b 229 500,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 923,06 0,00 7 500,00 7 500,00
2188 Autres immobilisations corporelles 2 923,06 0,00 7 500,00 7 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 721 254,31 49 752,75 222 000,00 222 000,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
3 019,20 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 216 121,24 6 111,07 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 502 113,87 43 641,68 222 000,00 222 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 70 108,10 c 70 000,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
70 108,10 70 000,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
70 108,10 70 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -209 252,75
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 73
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 5027
LIBELLE : ECONOMIES D ENERGIE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 531 641,90 a 25 715,45 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 531 641,90 25 715,45 0,00 0,00
2313 Constructions 531 641,90 25 715,45 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 478 716,58 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
478 716,58 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
478 716,58 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -25 715,45
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 74
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 5030
LIBELLE : GESTION IMMOBILIERE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 623 348,82 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
10 380,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 10 380,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 536 010,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 536 010,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 76 958,82 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 63 463,02 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 13 495,80 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 75
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 5031
LIBELLE : RENOVATION D ECOLES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 171 596,74 a 11 311,60 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
171 596,74 11 311,60 0,00 0,00
2031 Frais d'études 171 596,74 11 311,60 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -11 311,60
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 76
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 5032
LIBELLE : BUDGET PARTICIPATIF
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 525 792,68 a 82 863,92 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 168 920,77 80 073,31 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 9 887,30 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 74 741,63 39 237,60 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 84 291,84 40 835,71 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 356 871,91 2 790,61 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
63 342,90 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 293 529,01 2 790,61 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -82 863,92
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 77
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 5100
LIBELLE : EAUX PLUVIALES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 1 220 974,75 a 53 478,19 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 14 700,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 14 700,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
540 567,77 0,00 0,00 0,00
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 540 567,77 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 12 192,72 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 12 192,72 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 668 214,26 38 778,19 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 668 214,26 38 778,19 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 140 871,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
140 871,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 15 384,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
125 487,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -53 478,19
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 78
VILLE DE LAVAL - LAVAL - BS - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 42 254 000,00 2 757 061,93 850 000,00 850 000,00 3 607 061,93
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 5 531 000,00 2 757 061,93 97 000,00 97 000,00 2 854 061,93
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 40 400,00 112 842,82 -73 000,00 -73 000,00 39 842,82
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 363 896,70 0,00 0,00 363 896,70
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 1 032 000,00 975 773,90 0,00 0,00 975 773,90
1322 Subv. non transf. Régions 319 000,00 132 500,00 0,00 0,00 132 500,00
1323 Subv. non transf. Départements 800 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 871 000,00 118 798,60 170 000,00 170 000,00 288 798,60
13272 Subv. non transf. FEDER 523 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 97 600,00 94 224,02 0,00 0,00 94 224,02
1345 Amendes radars automatiques et de police 422 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13462 Dotation de soutien à l'invest local 1 426 000,00 959 025,89 0,00 0,00 959 025,89
1347 Fonds régional dévelopt emploi outre-mer 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 10 803 000,00 0,00 -717 000,00 -717 000,00 -717 000,00
1641 Emprunts en euros 10 803 000,00 0,00 -717 000,00 -717 000,00 -717 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 16 334 000,00 2 757 061,93 -620 000,00 -620 000,00 2 137 061,93
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 2 244 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 79
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
10226 Taxe d'aménagement 244 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 109 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2745 Avances remboursables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27638 Créance Autres établissements publics 109 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 253 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 4 606 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 20 940 000,00 2 757 061,93 -620 000,00 -620 000,00 2 137 061,93
021 Virement de la section de fonctionnement 4 493 000,00 1 470 000,00 1 470 000,00 1 470 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 3 821 000,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation de document 10 000,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 198 000,00 0,00 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00
28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 87 000,00 0,00 0,00 0,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 23 000,00 0,00 0,00 0,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 36 000,00 0,00 0,00 0,00
28041583 Autres grpts-Proj infrastruct Int nation 35 000,00 0,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 15 000,00 0,00 0,00 0,00
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 73 000,00 0,00 0,00 0,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 3 000,00 0,00 0,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 209 000,00 0,00 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 129 000,00 0,00 0,00 0,00
2804422 Sub nat privé - Bât. et installations 105 000,00 0,00 0,00 0,00
28046 Attributions compensation investissement 695 000,00 0,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 237 000,00 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 11 000,00 0,00 0,00 0,00
281312 Bâtiments scolaires 4 000,00 0,00 0,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 14 000,00 0,00 0,00 0,00
281351 Bâtiments publics 3 000,00 0,00 0,00 0,00 Page 80
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
281568 Autre matériel, outillage incendie 3 000,00 0,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel technique 6 000,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 13 000,00 0,00 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 440 000,00 0,00 0,00 0,00
281831 Matériel informatique scolaire 34 000,00 0,00 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 290 000,00 0,00 0,00 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 26 000,00 0,00 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 117 000,00 0,00 0,00 0,00
28185 Matériel de téléphonie 5 000,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 13 000 000,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 10 000,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00
2118 Autres terrains 990 000,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 12 000 000,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 21 314 000,00 1 470 000,00 1 470 000,00 1 470 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 81
VILLE DE LAVAL - LAVAL - BS - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES– AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 71 788 000,00 280 621,56 0,00 1 894 763,37 1 894 763,37 0,00 1 894 763,37 2 175 384,93
011 Charges à caractère général (4) 14 111 000,00 149 669,56 0,00 7 363,37 7 363,37 0,00 7 363,37 157 032,93
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
39 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 87 000,00 0,00 219 000,00 219 000,00 219 000,00 219 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
8 185 000,00 130 952,00 0,00 84 400,00 84 400,00 0,00 84 400,00 215 352,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 61 583 000,00 280 621,56 0,00 310 763,37 310 763,37 0,00 310 763,37 591 384,93
66 Charges financières 1 550 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (4) 50 000,00 0,00 114 000,00 114 000,00 114 000,00 114 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
291 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 1 891 000,00 0,00 0,00 114 000,00 114 000,00 114 000,00 114 000,00
Total des dépenses réelles 63 474 000,00 280 621,56 0,00 424 763,37 424 763,37 0,00 424 763,37 705 384,93
023 Virement à la section
d'investissement
4 493 000,00 1 470 000,00 1 470 000,00 1 470 000,00 1 470 000,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
3 821 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 8 314 000,00 1 470 000,00 1 470 000,00 1 470 000,00 1 470 000,00
D002 Résultat reporté 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 2 175 384,93 Page 82
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. Page 83
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES B
Chap. Libellé Budget de l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 71 788 000,00 0,00 168 000,00 168 000,00 168 000,00
013 Atténuations de charges (3) 170 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 7 298 000,00 0,00 87 000,00 87 000,00 87 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 911 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 42 160 000,00 0,00 -628 000,00 -628 000,00 -628 000,00
74 Dotations et participations (3) 19 159 000,00 0,00 328 000,00 328 000,00 328 000,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 468 000,00 0,00 381 000,00 381 000,00 381 000,00
Total des recettes de gestion des services 71 166 000,00 0,00 168 000,00 168 000,00 168 000,00
76 Produits financiers 24 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 491 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 515 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 71 681 000,00 0,00 168 000,00 168 000,00 168 000,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 107 000,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 107 000,00 0,00 0,00 0,00
R002 Résultat reporté 2 007 384,93
Total des recettes de fonctionnement cumulées 2 175 384,93
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. Page 84
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 71 788 000,00 280 621,56 0,00 1 894 763,37 1 894 763,37 0,00 1 894 763,37 2 175 384,93
011 Charges à caractère général (5) 14 111 000,00 149 669,56 0,00 7 363,37 7 363,37 0,00 7 363,37 157 032,93
6042 Achats de prestations de services 332 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00
60611 Eau et assainissement 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 2 266 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 260 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 41 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 728 000,00 0,00 175 615,37 175 615,37 0,00 175 615,37 175 615,37
60623 Alimentation 55 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 22 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 457 675,00 0,00 10 336,00 10 336,00 0,00 10 336,00 10 336,00
60631 Fournitures d'entretien 178 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 471 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 130 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 62 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 104 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 105 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 145 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 21 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6078 Autres marchandises 1 605 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 23 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 283 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 91 670,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 335 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 64 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 96 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
117 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 53 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 97 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 85
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6156 Maintenance 455 230,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 234 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 237 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 57 500,00 58 047,82 0,00 0,00 0,00 0,00 58 047,82
6182 Documentation générale et technique 15 563,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de
formation
130 000,00 24 750,49 0,00 0,00 0,00 0,00 24 750,49
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 15 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 170 000,00 27 726,85 0,00 0,00 0,00 0,00 27 726,85
6227 Frais d'actes et de contentieux 27 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 294 350,00 7 440,00 10 500,00 10 500,00 0,00 10 500,00 17 940,00
6231 Annonces et insertions 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 46 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 41 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 269 290,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 110 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 166 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 5 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 39 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6255 Frais de déménagement 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 77 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 50 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 119 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
1 614 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00
62878 Remb. frais à des tiers 21 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 1 255 302,00 31 704,40 -274 088,00 -274 088,00 0,00 -274 088,00 -242 383,60
63512 Taxes foncières 172 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 86
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
012 Charges de personnel et frais
assimilés (5) (6)
39 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6213 Personnel affecté par le CCAS/CIAS 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6216 Personnel affecté par GFP
rattachement
289 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 28 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 225 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 17 051 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 262 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 179 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 3 055 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 5 616 860,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 204 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 90 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 4 741 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 6 473 460,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations à l'assurance chômage 226 980,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 2 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 162 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées
directement
29 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
304 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 179 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 87 000,00 0,00 219 000,00 219 000,00 219 000,00 219 000,00
7391111 Dégrèv. TFPNB / jeunes agriculteurs 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements
vacants
0,00 0,00 168 000,00 168 000,00 168 000,00 168 000,00
739215 Reversements conventionnels de
fiscalité
9 000,00 0,00 51 000,00 51 000,00 51 000,00 51 000,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
77 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 87
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (5)
8 185 000,00 130 952,00 0,00 84 400,00 84 400,00 0,00 84 400,00 215 352,00
65311 Indemnités de fonction 461 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 2 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 125 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65316 Frais de représentation du maire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 10 670,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00
6558 Autres contributions obligatoires 1 089 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65733 Subv. fonct. départements 56 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65736221 Subv. BA/régie indus.com. sans
ps.morale
596 000,00 0,00 -142 000,00 -142 000,00 0,00 -142 000,00 -142 000,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 2 450 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65743 Subv.Fonct. fermiers et
concessionnaires
100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
2 670 200,00 9 000,00 41 400,00 41 400,00 0,00 41 400,00 50 400,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 67 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 63 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6584 Amendes fiscales et pénales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65883 Déficits sur opérations de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 470 430,00 121 952,00 85 000,00 85 000,00 0,00 85 000,00 206 952,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 61 583 000,00 280 621,56 0,00 310 763,37 310 763,37 0,00 310 763,37 591 384,93
66 Charges financières 1 550 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 522 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661138 Remb. int. emprunt transf. Autres tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6688 Autres 28 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (5) 50 000,00 0,00 114 000,00 114 000,00 114 000,00 114 000,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
50 000,00 0,00 114 000,00 114 000,00 114 000,00 114 000,00 Page 88
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (5)
291 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 235 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 56 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 1 891 000,00 0,00 0,00 114 000,00 114 000,00 114 000,00 114 000,00
Total des dépenses réelles 63 474 000,00 280 621,56 0,00 424 763,37 424 763,37 0,00 424 763,37 705 384,93
023 Virement à la section
d'investissement
4 493 000,00 1 470 000,00 1 470 000,00 1 470 000,00 1 470 000,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (7) (8) (9)
3 821 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 3 821 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (8) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 8 314 000,00 1 470 000,00 1 470 000,00 1 470 000,00 1 470 000,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 436 823,62
Montant des ICNE de l’exercice N-1 436 823,62
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(6) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(7) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(11) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. Page 89 Page 90
VILLE DE LAVAL - LAVAL - BS - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 71 788 000,00 0,00 168 000,00 168 000,00 168 000,00
013 Atténuations de charges (4) 170 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 170 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 7 298 000,00 0,00 87 000,00 87 000,00 87 000,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 143 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 205 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70383 Redevance de stationnement 807 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70384 Forfait de post-stationnement 550 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 2 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
704 Travaux 51 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 52 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 18 970,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 1 133 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 835 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 1 640 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 2 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7078 Autres marchandises 346 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 1 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 208 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 131 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS 73 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 989 390,00 0,00 87 000,00 87 000,00 87 000,00
70878 Remb. frais par des tiers 99 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 911 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 969 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 434 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 91
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 438 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7323 Revers. prél. / jeux et paris hippiques 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 42 160 000,00 0,00 -628 000,00 -628 000,00 -628 000,00
73111 Impôts directs locaux 38 489 000,00 0,00 -628 000,00 -628 000,00 -628 000,00
73114 Imposition forf. sur entrep. réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73118 Autres contributions directes 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 1 888 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73141 Accise sur l'électricité 1 037 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73154 Droits de place 64 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731731 Impôt sur les cercles et maisons de jeux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 607 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731774 TICPE FPA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (4) 19 159 000,00 0,00 328 000,00 328 000,00 328 000,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 7 571 000,00 0,00 -9 000,00 -9 000,00 -9 000,00
741123 DSU des communes 2 816 000,00 0,00 240 000,00 240 000,00 240 000,00
741127 DNP des communes 799 000,00 0,00 -29 000,00 -29 000,00 -29 000,00
744 FCTVA 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 400 050,00 0,00 5 500,00 5 500,00 5 500,00
7472 Participation régions 32 000,00 0,00 1 200,00 1 200,00 1 200,00
7473 Participation départements 83 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74741 Participation communes membres du GFP 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74748 Participation autres communes 9 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74751 Participation GFP de rattachement 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
747888 Autres 5 697 010,00 0,00 91 300,00 91 300,00 91 300,00
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 1 660 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 9 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 47 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 468 000,00 0,00 381 000,00 381 000,00 381 000,00
752 Revenus des immeubles 328 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
756 Libéralités reçues 0,00 0,00 182 000,00 182 000,00 182 000,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 124 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 92
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
75888 Autres 15 000,00 0,00 199 000,00 199 000,00 199 000,00
Total des recettes de gestion des services 71 166 000,00 0,00 168 000,00 168 000,00 168 000,00
76 Produits financiers 24 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7621 Prod. Immo. fin. - encaissées à échéance 24 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7622 Prod. Immo. fin. - rattachement ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 491 000,00 0,00 0,00 0,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 235 000,00 0,00 0,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 56 000,00 0,00 0,00 0,00
7865 Rep. prov. risques et charges financiers 200 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 71 681 000,00 0,00 168 000,00 168 000,00 168 000,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 107 000,00 0,00 0,00 0,00
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 107 000,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 107 000,00 0,00 0,00 0,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (9)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 11 764,46
Montant des ICNE de l’exercice N-1 11 764,46
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043). Page 93
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(9) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Page 94
VILLE DE LAVAL - LAVAL - BS - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) -858 000,00
2041582 FONDS DE CONCOURS POUR RUE DU DEPOT
TERRITOIRE ENERGIE
MAYENNE
Autre personne de droit public -144 000,00
2041582 FONDS DE CONCOURS EFFACEMENT RESEAUX PQ
VOIRIE
TERRITOIRE ENERGIE
MAYENNE
Autre personne de droit public -114 000,00
20422 DSP STATIONNEMENT SPL LAVAL MAYENNE AMENAGEMENTS
Entreprise -600 000,00
FONCTIONNEMENT (total) -100 600,00
65736221 SUBVENTION D EQUILIBRE BUDGET PARKINGS Commune -142 000,00
65748 SUBVENTION FONCTIONNEMENT 2026
CENTRE LAVALLOIS
D'EDUCATION POPULAIRE -
CLEP
Association 12 700,00
65748 SUBVENTION FONCTIONNEMENT 2026
ORPAL Association 16 700,00
65748 SUBVENTION FONCTIONNEMENT 2026
AID'A DOM MICRO CRECHE
GRENOUX - HILARD - ST
NICOLAS
Association 8 000,00
65748 SUBVENTION FONCTIONNEMENT 2026
CROIX ROUGE FRANCAISE
POMME D'API
Association 4 000,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. Page 95
VILLE DE LAVAL - LAVAL - BS - 2026
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Pour mémoire, budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions nouvelles Vote Total (1)
Solde d’exécution 001
(A)
montant négatif si déficit
(D001)
montant positif si
excédent (R001)
0,00 -4 056 603,72 -4 056 603,72 -4 056 603,72
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si
excédent
0,00 -4 461 584,66 -4 461 584,66 -4 461 584,66
Solde de la section
investissement de
l'exercice N-1 (Solde I
= A + B)
Solde positif : excédent
de financement
Solde négatif : besoin de
financement
0,00 -8 518 188,38 -8 518 188,38 -8 518 188,38
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire, budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions nouvelles Vote Total (1)
Affectation au 1068
(C) 0,00 8 518 188,38 8 518 188,38 8 518 188,38
Solde de la section
investissement de
l'exercice N-1 (Solde
I)
Solde positif :
excédent de
financement
Solde négatif : besoin
de financement
0,00 -8 518 188,38 -8 518 188,38 -8 518 188,38
Disponibilité de
ressources propres
des exercices
antérieurs (Solde II =
C + Solde I)
Solde positif :
ressources disponibles
pour la couverture de
l'annuité
Solde négatif :
absence de
ressources propres
provenant des
exercices antérieurs
pour la couverture de
l'annuité
0,00 0,00 0,00 0,00 Page 96
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Pour mémoire, budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions nouvelles Vote Total (1)
Dépenses de l'exercice
à couvrir par des
ressources propres
(D)(2)
7 160 000,00 0,00 0,00 7 160 000,00
Ressources propres
externes et internes de
l'exercice (E)(2)
12 920 000,00 1 470 000,00 1 470 000,00 14 390 000,00
Couverture de l'annuité
de la dette (Solde III =
E - D)
Solde positif : annuité de
la dette couverte
Solde négatif : annuité
de la dette non couverte
par les ressources de
l’exercice, vérifier la
couverture par les
éventuelles ressources
disponibles des
exercices antérieurs (cf.
solde II)
5 760 000,00 1 470 000,00 1 470 000,00 7 230 000,00
(1) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(2) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" Page 97
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES = A + B I 7 160 000,00 0,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 7 049 000,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 6 300 000,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 520 000,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 195 000,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 34 000,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
111 000,00 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 4 000,00 0,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 107 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. Page 98
VILLE DE LAVAL - LAVAL - BS - 2026
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice (hors
RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 12 920 000,00 1 470 000,00 VI 1 470 000,00
Ressources propres externes de l’année (a) 2 353 000,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 2 000 000,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 244 000,00 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13156 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13246 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13256 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non
transf.
0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
2745 Avances remboursables 0,00 0,00 0,00
27638 Créance Autres établissements
publics
109 000,00 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b)
(4)
10 567 000,00 1 470 000,00 1 470 000,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des
obligations
0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de
document
10 000,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 198 000,00 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00
28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 87 000,00 0,00 0,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 23 000,00 0,00 0,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 36 000,00 0,00 0,00
28041583 Autres grpts-Proj infrastruct Int
nation
35 000,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 15 000,00 0,00 0,00
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int
nat.
73 000,00 0,00 0,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et
études
3 000,00 0,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 209 000,00 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 129 000,00 0,00 0,00
2804422 Sub nat privé - Bât. et installations 105 000,00 0,00 0,00
28046 Attributions compensation
investissement
695 000,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 237 000,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 11 000,00 0,00 0,00 Page 99
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice (hors
RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions nouvelles Vote (2)
281312 Bâtiments scolaires 4 000,00 0,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 14 000,00 0,00 0,00
281351 Bâtiments publics 3 000,00 0,00 0,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 3 000,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel technique 6 000,00 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 13 000,00 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 440 000,00 0,00 0,00
281831 Matériel informatique scolaire 34 000,00 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 290 000,00 0,00 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
26 000,00 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
117 000,00 0,00 0,00
28185 Matériel de téléphonie 5 000,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 1 000 000,00 0,00 0,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et
fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs
exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions
d'immobilisations
2 253 000,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de
fonctionnement
4 493 000,00 1 470 000,00 1 470 000,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Page 100
VILLE DE LAVAL - LAVAL - BS - 2026
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 43
Nombre de membres présents : 40
Nombre de suffrages exprimés : 43
VOTES :
Pour : 34
Contre : 0
Abstentions : 9
Date de convocation : 26/05/2026
Présenté par Le maire (1),
A Hôtel de Ville de Laval, le 01/06/2026
Délibéré par l’assemblée Conseil municipal de Laval (2), réunie en session Conseil municipal du 1er juin 2026
A Hôtel de Ville de Laval, le 01/06/2026
Les membres de l’assemblée délibérante Conseil municipal de Laval (2),(3).
.
BEGON Geoffrey
BELLET Pierre
BENTEFRIT Manel
BERCAULT Florian
BOUSBIH Habib
BOUVET Roland
BRISSEAU Thomas
CAMARENA Agnès
CAPLAN Antoine
CHANFI Rihaoui
CHAUVELIER Lucie
COQUEREAU Noémie
DAVOUST Nadège
DIABY Moustapha
DOUESNEAU Guéwen
ER-RAFIQI Marie
FERRON Béatrice
FORTIN-STOLTZ Jérôme
GIRAUD Clara Page 101
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
GUITTOIS Fabien
HALLÉ Ingrid
HIBON-ARTHUIS Stéphanie
HOYAUX Georges
LAIGLE Agathe
LE CORNEC Claire
LE MÉE CLAVREUL Marie-Laure
LEMOIGNE-BERNADAS Katy
LESTEVEN Jérôme
LOISEAU Céline
MABIT Amaury
MONTHÉ-LOPEZ Annabelle
MORIN Patrice
MÉZIÈRE Gilles
NEVEU Michel
PARIS Éric
PAVIOT Laurent
PHAM-SIGMANN Geneviève
PÉAN Pierre-Henri
REBEYROLLE-ROZEL Louise
RENIÉ Henri
ROYER Philippe
SOULTANI-VIGNERON Samia
WALKOWIAK Ingrid
Certifié exécutoire par Le maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 04/06/2026, et de la publication le 04/06/2026
A Ville de Laval, le 04/06/2026
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.