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Arrêté - 2025 1140 RESTRICTION 11 NOVEMBRE RAMERY
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Auchel.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 1140 RESTRICTION 11 NOVEMBRE RAMERY)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
VILLE D'AUCHEL
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE 2025/1140
OUVELLE RESTRICTION DE CIRCULATION
HÔTEL DE VILLE RUE DU 11 NOVEMBRE Place André Mancey
62260 AUCHEL
Tél : 03.21.64.79.00
Fax : 03.21.64.79.01
mairie@auchel.fr
Nicolas CARRE, Maire de la Ville d'AUCHEL,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {livre | — 4" partie — signalisation de prescription), approuvée par
l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 et modifiée le 06 novembre 1992,
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment l’article L511-1,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.4,
Considérant qu’en raison de travaux de réalisation de trottoirs par l’entreprise RAMERY TP de DARDILLY, il convient de prendre
toutes dispositions pour prévenir les accidents.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le stationnement, au droit des travaux est formellement interdit aux véhicules de toutes catégories (sauf l’entreprise,
véhicules de secours et de lutte contre l'incendie), du 14 novembre 2025 au 12 janvier 2026, rue du 11 novembre, portion entre
l'intersection rue Rabelais et l’intersection rue du 8 mai Auchel,
ARTICLE 2 : Les panneaux de signalisation sont mis en place et maintenus par le pétitionnaire,
ARTICLE 3 : L'entreprise applique la circulation alternée par feux tricolores ou manuellement, si nécessaire,
ARTICLE 4 : La vitesse est limitée à 30 Km/h, et le dépassement interdit,
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur,
ARTICLE 6 : || peut être procédé à la mise en fourrière des véhicules gênants par les autorités compétentes, dans les conditions
prévues par les articles R325-12 et suivants du Code de la Route,
ARTICLE 7 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille- 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS
62039 - 59014 LILLE CEDEX, dans un délai de 2 mois suivant sa publication ou sa notification et sa transmission au représentant de
l'Etat du Département, adressée en recommandé avec avis de réception, conformément à l’article L2131-8 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
ARTICLE 8 : Monsieur le Maire de la Ville d'AUCHEL et Monsieur le Commissaire de Police sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Auchel, le 12 novembre 2025,
Publié le: Jh. pouen&ce Lis
Nicolas CARRE
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2025-1140