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PLU - Annexes - servitudes plan
PLU - Annexes - servitudes
unknown - 1701695
PLU - Annexes - servitudes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Savasse.
Lien du pdf (PLU - Annexes - servitudes)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
Département de la Drôme
Ministère de la Transition écologique
Commune de
Savasse
ervitudes d'Utilité Publique
(hors catégories 11, 13 et 15, relatives aux
canalisations de transport/distribution de gaz,
d'hydrocarbures et de produits chimiques
représentées sur plan en encart)
PRÉFET Direction DE LA DRÔME Départementale des
Liberté Territoires
Égalité gs Fraternité Plan édité le:
Service Aménagement du Territoire et Risques
Pôle Aménagement Échelle: 1:10000
Légende
Servitudes opposables sur le territoire communal
Monument historique inscrit ou classé
= D A4: Conservation des eaux - Servitudes concernant les terrains riverains des cours d'eau non domaniaux où compris dans ms mme l'emprise du lit de ces cours d'eau.
ACL : Servitudes de protection des monuments historiques
EL3 : Servitudes de halage et de marchepied.
PM : Plan de prévention des risques naturels où miniers
TL: Serviudes relatives aux chemins de fer.
T5 : Servitudes aéronautiques de dégagement (aérodromes civils et militaires).
Ç 2 14 : Servitudes relatives à l'établissement des canalisations électriques.
Hit PT3: Servitudes relatives aux communications téléphoniques et télégraphiques.
Limites administratives
F I section cadastrale
AS : Servitudes résultant de l'instauration de périmètres de protection des eaux potables et minérales - protection immédiate.
AS : Servitudes résultant de l'instauration de périmètres de protection des eaux potables et minérales - protection rapprochée.
AS : Servitudes résultant de l'instauration de périmètres de protection des eaux potables et minérales - protection éloignée.
Envoyé en préfeaure le 11/04/2022 |,
Requ en préfecture le 11/04/2022
Afiché le TR:
ID : 026-200040459-20220407-2022_01_09A-AR
Réseau hertzien de La Coucourde
hamp D'astie
erre Blanc |ws| os
o135| 0140
ARDÈCHE
au62 | 0102
Be
Jilité Publique _ relatives aux canalisations
de transport/distribution de
uits chi
cart Serv
|
d'hydrocarbures et de pr
© 1:25000 ETS
Édition graphique issue d'un pl n ide, détail inf rmatisé ; elle ne
peut être reproduite, ni utilisée. à quelque fin que ce soit, et
1 torisati éalable et écrite du
[des] transporteur(s) concerné(s)." LE le- y Fe
La position de l'c “ren nté ne permet pas de s'affranchir.
des obligations réglemen s relatives aux travaux à proximité
d'ouvrages enterrés (articles R5541 à R55438 du code de
l'environnement et leurs arrêtés d'application). Pour tous travaux à
proximité des can 1 si cartographiées, il est obligatoire d'effe ès du [des] transporteur(s) concerné(s),
une déclaration: (d'intention) de commencement de travaux
conformément aux articles R554-21 et R554-25 du code de,
l'environnement... \ (4 #7
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Légende
Servitudes liées aux canalisations
13: Servitudes relatives à l'établissement des
canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures
et de produits chimiques
IL: Servitudes relatives à la maîtrise de l'urbanisation
autour des canalisations
Limites administratives
= 1 section cadastrale