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Compte-Rendu - CR conseil du 25 05 2015
Document publié le Mercredi 24 septembre 2014 par la commune de Luc-sur-Aude.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil du 25 05 2015)
Thèmes du document : Énergies, Démocratie, Aménagement du territoire,
Conseil municipal du 20/5/2015
Convocation du 15/5/2015
Conseillers en exercice 11
Conseillers présents 9
Président JC Pons
Secrétaire P Von Essen
Présents :
July Rauscher, Dargère Hedy 1° adjoint, Piccin Annie, Pons Jean Claude, Maire, Reinhold von Essen Patricia 2° adjointe, Alexandre Brigitte, Moreno Parfait, Marc Morin
Excusés
Isabelle Piel, Marion Bifante, Heather Falconer
Pouvoir
Falconer Heather à Alexandre Brigitte
ORDRE DU JOUR
1. Bornes de recharge pour les voitures électriques
Le Syaden demande une délibération complèmentaire à celle prise le 24 septembre 2014 afin de formaliser le transfert de compétence entre la mairie et le Syaden pour cette opération. La délibération proposée est adoptée à l'unanimité des présents.
2. demande d'indemnité du receveur
Comme suite au courriel de Mme la Trésorière, le conseil décide de ne pas attribuer les indemnités au trésorier intérimaire.
1
MAIRIE de LUC-SUR-AUDE
AUDE
Code Postal : 11190
Téléphone : 04.68.74.01.55
Télécopie : 04.68.74.01.55 3. parc photovoltaïque
Suite au rapport de J Theveniaut et à la rencontre avec Soleil du Midi concernant le devis du parc, un certain nombre de prises de positions sont demandées à la commune et sont exposées ci dessous ; ces positions expriment le point de vue de la commune mais seront à débattre dans le cadre de la future société qui portera puis qui gérera le parc photovoltaïque.
-Composition de la future structure chargée de la création et de la gestion du parc : elle doit réunir toutes les partie prenantes du projet : collectivité locale,
-Stabilité : elle est voulue au travers de l'objet « créer et gérer le parc photovoltaïque de la garrigue, sur les terrains Nph définis par le PLU, au moyen d'une approche citoyenne de la propriété et de la gouvernance, en faisant valoir les aspects positifs d'une point de vue de l'écologie et de l'énergie ; la société à pour objet la production et la vente d'électricité sur le marché. La société se veut aussi un outil du territoire pour le développement des énergies renouvelables et des économies d'énergies.
-Gestion financière : la société offrira la possibilité de rémunérer les actionnaires, comme celle de réinvestir le rendement de l'investissement sur des opérations rentrant dans la champ de l'objet de la société.
-Membres : toute personne qui le souhaite peut devenir membre, y compris les enfants mineurs, qui sont jusqu'à leur majorité nu propriétaires de leurs actions, le droit de vote appartenant aux majeurs responsables. Cette dispôsition est destinée à rappeler que les opérations qui s'inscrivent dans la logique du développement durable sont sont destinées aussi aux générations futures.
-Montant de l'investissement : la part est fixée à 100€. Un maximum de 10.000€ d'investissement est possible ; au-delà de cette somme l'autorisation des actionnaires est requise.
-liquidité du capital investit : l'achat et la vente des actions est soumise à l'approbation des membres de la société, en l'absence d'acheteur, la Mairie se positionnera comme acheteur avec un montant maximum annuel. Le capital investit sera bloqué les 3 premières années.
-Capital et droits de vote : 2 options sont possibles, la formule « coopérative » un homme, une voix et une proportionnalité entre le nombre de voix et le nombre d'action, avec éventuellement une correction par tranche afin d'éviter une grosse concentration des voix suite à une concentration du capital.
Le Maire
Jean Claude Pons
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