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Arrêté - 2024 68 Debit de boisson Chateau Lafite Guinguette
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Sallebœuf.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 68 Debit de boisson Chateau Lafite Guinguette)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Justice et droit,
Commune de SALLEBŒUF ARRÊTÉ TEMPORAIRE 2024/68 AUTORISATION DE DÉBIT DE BOISSON TEMPORAIRE CHÂTEAU LAFITE MONTEIL Le Maire de la commune de Salleboeuf (33370), VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état, VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-21, L.2212-1 et L.2213-1 à L.2213-6, VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L.3321-1 et L.3334-1, VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2122-21, L2212-2, L.2214-4, L.2122-8 et L.2542-8, VU l'arrêté préfectoral du 24 Mai 2023, Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de délivrer les autorisations d'ouvertures de débits de boissons temporaires dans une limite de cinq autorisations annuelles et de dix pour les associations sportives, Considérant que le château Lafite Monteil a bénéficié de moins de cinq demandes accordées pour l’année en cours, ARRÊTE Article 1 Mr François Castelnau, vigneron au château Lafite Monteil est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaires à l'adresse : Château Lafite Monteil, 50 avenue Louis Venot 33370 Salleboeuf pour une durée de 1 jour du 25/07/2024 19h00 au 26/07/2024 1h00 à l’occasion de la manifestation dénommée Guinguette. Article 2 Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc.). Article 3 Le débit de boisson sera soumis aux horaires fixés par l’arrêté préfectoral du 24 mai 2023. Article 4 Conformément à la réglementation en vigueur, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes 1 à 3 tels que définit à l'article L3321-1 du Code de la Santé Publique, soit : 1° Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation des traces d'alcool supérieures à 1,2 degrés, limonade, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat. 2° Abrogé. 3° Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels: vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne tirant pas plus de 18 degrés d’alcoo! pur. Article 5 Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements. Article 6 Conformément à l’article R421-1 du Code de Justice Administratif, le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux - 9 Rue Tastet, 33000 Bordeaux. Article 7 Madame le Maire est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et à tous lieux habituellement réservés à cet effet, notifié à l'exploitant demandant l’autorisation et adressé en copie à la préfecture ainsi qu'aux services de police ou de la Brigade de Gendarmerie concernés. Salleboeuf, le 24 juillet 2024 Le Maire, Nathalie MAVIEL, P = W À |