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Déliberation - C 202212 189 Aide entreprise La Frap Planzolles
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - C 202212 189 Aide entreprise La Frap Planzolles)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 22/12/2022
Reçu en préfecture le 22/12/2022
Publié le 22/12/2022 Ses
ID : 007-240700302-20221212-C 202212 _189-DE DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
COMMUNAUTE DE Communes DU PAYS BEAUME-DROBIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
N°C-202212-189
Du 12 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le douze du mois de décembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en salle polyvalente de Ribes, sous la présidence de Monsieur Christophe DEFFREIX, Président.
Etaient présents: WALDSCHMIDT Pascal, THIBON Jean François, DUCROS Loïc, GONTIER Philippe, PANTOUSTIER
Brigitte, DEYDIER-BASTIDE Jean Marc, LACOUR Gladie, ROUSTANG Yves, LAPORTE Jean Pierre, CARRIER Martine, DJIANN Nicole, BERRES Thierry, MARCHAL Yannick, MOZZATTI Albert,
ALLANO Marie Claude, GOUBE Julien, DUCLOUX Sébastien, DEFFREIX Christophe, AUDIBERT
François, PRAT Eric, CHABANE Francis, L'HERMINIER Raoul, TALAGRAND Michel, PARMENTIER
Luc, BELVA Nathalie, PRANDI Patrice, PIOLAT Didier, MAZILLE Didier, MANFREDI VIELFAURE Pascale, FAURE Alexandre.
Pouvoir: PIOLAT Didier (pouvoir de Carole LASTELLA), PANTOUSTIER Brigitte (pouvoir de CHASTAGNIER Geneviève),
LACOUR Gladie (pouvoir de PLANET Olivier), DEFFREIX Christophe (pourvoir de AUZAS Vincent), MARCHAL
Yannick (pouvoir de POUGET TIRION Dominique), DUCLOUX Sébastien (pouvoir de COULANGE François),
AUDIBERT François (pouvoir de BALAZUC Christian), CHABANE Francis (pouvoir de SALEL Matthieu), DUCROS Loïc (pouvoir de CHOTIN Marie Hélène).
Nombre de conseillers en exercice : 41
Nombre de conseillers présents : 30 Pouvoir : 9
Date de la convocation 6 décembre 2022
A été élu secrétaire : GONTIER Philippe
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.
OBJET : AIDE DIRECTE AUX ENTREPRISES COMMERCIALES ET ARTISANALES : SARL DISTILLERIE LE FRAP À PLANZOLLES
Le Président informe le conseil que la SARL « DISTILLERIE LA FRAP » à Planzolles sollicite une subvention auprès de la Communauté de Communes et auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes au titre du dispositif « commerce-artisanat, avec point de vente » pour la création-aménagement d’une distillerie artisanale comprenant un lieu de production et de stockage et une boutique commerciale. Les travaux, matériel et équipements représentent une dépense éligible de 27 328 € HT. Le montant de la subvention communautaire est de 2 733 € (10%). Le Conseil Régional Auvergne- Rhône-Alpes, qui a également été sollicité, devrait intervenir en co-financement avec une subvention potentielle de 6 257 € sur la base d’une dépense éligible plus élevée.
Le Conseil Communautaire,
Ouï l’exposé de son Président,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :
Attribuer une subvention de 2 733 € à la SARL « DISTILLERIE LA FRAP » à Planzolles Autoriser le Président à signer, la convention d’attribution de subvention précisant les engagements réciproques des parties et les modalités de versement de la subvention avec la SARL « DISTILLERIE LA FRAP » à Planzolles
Fait et délibéré à Joyeuse, les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Christophe DEFFREIX Philippe GONTIER
Secrétaire de séance