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Déliberation - DM2024 101
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2024 101)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Égalité — Fraternité
VILLE DE TAVERNY Vileb® Tavérny
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX ET DE MATÉRIELS ENTRE LA VILLE DE TAVERNY ET L'ASSOCIATION « COSMOPOLITAN CLUB DE TAVERNY ATHLETISME »
DÉCISION DU MAIRE N° 2024 — 101
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et
L. 2122-23,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L. 2125-1,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 217-2023-SVA23 convention entre la ville et le siereig pour la gestion des temps péri et extrascolaire sur les équipements sportifs,
Vu la décision municipale n° 2015-197 du 24 juillet 2015 relative à la fixation des tarifs appliqués par la Commune pour les activités sportives, culturelles, périscolaires, séjours et mini-séjours, ainsi que les locations de salles,
Vu la décision municipale n° 2017-222 du 29 août 2017, portant modification de la décision municipale n° 2015-197 du 24 juillet 2015 relative à la fixation des tarifs appliqués par la Commune pour les activités sportives, culturelles, périscolaires, séjours et mini-séjours, ainsi que les locations de salles,
Vu la décision municipale n° 2019-111 du 27 mai 2019 portant mise à disposition des salles et installations sportives communales et de matériels au profit des associations tabernaciennes,
Considérant la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations ;
Considérant les statuts de l'association « Cosmopolitan Club de Taverny Athlétisme » ;
Considérant que les associations tabernaciennes œuvrent dans les domaines de l'éducation, du
sport, de la culture, de l’environnement et du social ;
Considérant que l'autorisation d'occupation ou d'utilisation du domaine public peut être délivrée gratuitement aux associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d'un intérêt général ;
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219506078- 20240 10, - D 2OZA _ \\-CE
Réception en sous-préfecture le : 2 0 FEV. 2024
Publication le : 2 0 FEV, 2024
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur2 Considérant que l’association « Cosmopolitan Club de Taverny Athlétisme » remplit ces conditions ;
Considérant la demande formulée par l'association « Cosmopolitan Club de Taverny Athlétisme » d'une mise à disposition de salle pour organiser un stage sportif;
Considérant qu'il est nécessaire de formaliser les engagements et responsabilités réciproques de chacune des parties par la signature d’une convention de mise à disposition avec l'association;
DÉCIDE
Article 1°:
La convention de mise à disposition de locaux et de matériels (Stade Jean-Pierre Le Coadic, rue théroigne de Méricourt à Taverny) précisant le planning des mises à disposition à l'association, ainsi que les éventuels avenants sont signés avec l'association « Cosmopolitan Club de Taverny Athlétisme », sise 2 place Charles de Gaulle à Taverny (95150) représentée par Monsieur Loïc LEMOGNE en sa qualité de Président de l'association.
Article 2 :
La mise à disposition de locaux, de matériels est consentie à titre gratuit à l'association « Cosmopolitan Club de Taverny Athlétisme », selon les dispositions contractuellement prévues dans la convention de mise à disposition annexée.
Article 3 :
La convention de mise à disposition est conclue pour les dates et horaires suivants : - Les lundis 12 et 19 février 2024, de 18h à 20h15,
- Les mardis 13 et 20 février 2024, de 18h à 20h15,
- Les mercredis 14 et 21 février 2024, de 15h à 20h15,
- Les jeudis 15 et 22 février 2024, de 18h à 20h15,
- Les vendredis 16 et 23 février 2024, de 18h à 20h15.
Elle n’est pas tacitement renouvelable.
Article 4 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise à la Sous-préfecture de Pontoise.
Article 5 :
La présente décision peut faire l’objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville-taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 15 février 2024
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny - N° 2024-101
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