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Déliberation - 101 2025 MEL27052025
Document publié le Samedi 14 septembre 2024 par la commune de Clisson.
Lien du pdf (Déliberation - 101 2025 MEL27052025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Vieillesse,
DÉCISION DU MAIRE
Décision AGENDA 2030
N° 101 2025 CONTRATS-CONVENTIONS
e Signature d’une convention avec l'association À Vélo Sans Âge
(AVSA)
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du Conseil municipal en date du 14 septembre 2024, portant délégation du Conseil municipal
au Maire en vertu de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du Conseil municipal en date du 16 mars 2023, portant sur l'adoption du programme d'actions
de l'agenda 2030 ;
VU l'action 8 de l'axe 3 "Acheter un vélo adapté aux PMR et personnes porteuses de handicap pour la résidence
Jacques Bertrand afin de permettre aux résidents et leurs familles de se déplacer" ;
Prend la décision suivante :
Article 1. APPROUVE les termes de la convention à intervenir avec l'association À Vélo Sans Âge
dont une antenne se situe à Nantes et qui a pour objet de proposer des balades en
triporteur à des résidents de l'EHPAD Jacques Bertrand pendant 3 jours consécutifs.
Article 2. PRECISE que cette convention est d'une durée de trois jours consécutifs sur l'année 2025.
Article 3. PRECISE que le coût de la cotisation à AVSA s'élève à 300 € TTC pour 2025.
Article 4 CHARGE le service "Agenda 2030" et Monsieur le Directeur général des services de
l'exécution de la présente décision qui sera affichée et transmise à Monsieur le Préfet
de Loire-Atlantique. Communication en sera faite lors de la prochaine séance du
Conseil municipal.
Clisson, le 26 mai 2025 Par délégation du Conseil municipal,
Laurence Luneau
Le Maire
Décision transmise en Préfecture le 1 7 M AI 2075
Etaffichée le 2 7 MAI 2075