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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 061 CME CVL Decision Tarifs Sejours 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
2025/
(Là
RIS-ORANGIS
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
DÉCISION N°2025/061
Du mercredi 12 mars 2025
Fixant la participation financière des familles pour les Centres de
Vacances Enfants et Adolescents 2025
Le Maire de Ris-Orangis, Conseiller départemental de l'Essonne,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil municipal n° 2021/109 en date du 7 mai 2021 modifiée par la
délibération n°2022/149 du 18 mai 2022 relative à la délégation de compétence au Maire,
en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
VU la délibération n°2024/341 du Conseil municipal en date du 16 décembre 2024 relative
aux tarifs 2025 des prestations municipales,
VU la décision n°2022/462 du 28 décembre 2022 attribuant signature des marchés relatifs
aux services de séjours en centres de vacances pendant la période estivale pour les lots 1-
2-3-4-5-6-7-10,
VU la décision n°2024/033 du 19 février 2024 attribuant signature des marchés relatifs aux
services de séjours en centres de vacances pendant la période estivale pour les lots 8bis et
9bis,
CONSIDERANT que le Conseil municipal a adopté par délibération en date du 16 décembre
2024, le taux de participation des familles en fonction de leur quotient familial,
CONSIDERANT qu'il convient de fixer la participation des familles par enfant/adolescent
participants aux séjours, lors des vacances scolaires d'été 2025,
DÉCIDE
ARTICLE 1°’ : DE FIXER, tel qu'arrêté dans le tableau annexé à la
présente décision, les montants des participations 2025 des
familles, calculés sur le principe du quotient familial et en fonction
des prix des séjours proposés au cours de l’année.
ARTICLE 2 : PRECISE que les recettes afférentes seront imputées
au Budget de l'exercice en cours, article 7066, sous-fonction 423.
Hôtel de ville
Place du Géneral-de-Gaulle
91130 Ris-Orangis
T. 01 69 02 52 52
F. 01 69 02 52 53
Contact@ville-ris-orangis:tr Fi Ville de Ris-Orangis | (en) ville-ris-orangis.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20250312-2025061-DE en date du 21/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025061 2025/
ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services est chargé de
l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée
à :
- Madame la Préfète de l'Essonne,
- Monsieur le Receveur de Grigny.
Fait à Ris-Orangjis, le 12 mars 2025.
Le Maire certifie sous sa , |
responsabilité Stéphane Raffalli
Le caractère exécutoire de Maire de Ris-Orangis cet acte : Conseiller départemental de l'Essonne
Transmis en Préfecture
le : 2 1 MARS 2075
Publié le: 2 1 MARS 2075
Notifié le :
La présente décision peut
faire l'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux mois
à compter de sa
publication et de sa
notification.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20250312-2025061-DE en date du 21/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025061 AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20250312-2025061-DE en date du 21/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025061 LEL 989 OT9 VES LSt T8€ SO£ 44 zST HO£ - £
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