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Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune d'Épinoy.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE+DES+DELIBERATIONS+ +SEANCE+DU+27+MAI+2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du PAS-DE-CALAIS - Arrondissement d’'ARRAS - Canton de BAPAUME
Commune d’EPINOY
CONSEIL MUNICIPAL
le 27 mai 2024
Liste des délibérations examinées
par le Conseil Municipal
N° délibération Objet Décision
2024 —-017 Salle des fêtes — Vérification périodique des
installations électriques, des moyens de secours et
des installations de chauffage gaz cuisson Approuvée
2024 — 018 Rénovation de l'éclairage public —- Demande de subvention au titre des fonds de concours de la CC
Osartis Marquion Approuvée
2024 — 019 Rénovation de l'éclairage public — Demande de
subvention au titre du produit des amendes de
police au Conseil Départemental du Pas-de-Calais Approuvée
2024 — 020 Rénovation de l'éclairage public —- Demande de subvention au titre de la Suppression des
Eclairages Vétustes pour l'Environnement (SEVE)
à la FDE du Pas-de-Calais Approuvée
2024 — 021 Modifications budgétaires — Exercice 2024 Approuvée
2024 - 022 Modifications budgétaires — Exercice 2024 Approuvée
Mairie d'EPINOY
rue de la Mairie 62 860 EPINOY
Tél : 03.21.59.63.23 - courriel : mairie@epinoy.fr
Le maire, CG
Corinne DELEVAQUE.