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Document publié le Jeudi 24 avril 2025 par la commune de Gorges.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 04 24 CM Proces verbal)
Thèmes du document : Transports, Éducation, Sécurité routière,
Commune de Gorges
Séance du Conseil Municipal du jeudi 24 avril 2025
PROCES VERBAL
Date de la convocation : 17 avril 2025
Nombre de conseillers en exercice : 27
Président de séance :
Monsieur Didier MEYER, Maire
Secrétaire de séance : Monsieur François SORIN, Adjoint au Maire.
Etat des présences :
| M. Didier MEYER
| M. François SORIN
| Maire
| Mme Séverine PROTOIS-MENU | Adjointe au Maire
M. Anthony BOUCHER
| Mme Michelle BROSSET
| M. Jacques HARDY
Mme Hélène BRAULT
| Mme Laurence GEOFFRE
M. Thierry MARTIN ee
| Mme Viviane JEANDEAUD
M. Christophe BEZIER
M. Jean-François RAUD
M. Bruno ALLIOT
Mme Sonia PETIT
|: Mme Cynthia OULLIER
M. Bernard GRIMAUD
M. Alexis BLANCHARD
Mme Gaelle DOUILLARD
M. Pedro MAIA _
M. Christian BONNET
M. Gaëtan BOURASSEAU
Mme Morgane LEPIOUFF
Mme Séverine CHARRON
M. Stéphane BAUVINEAU
Mme Dominique PAVAGEAU
Mme Delphine BRIAND
Adjoint au Maire
__| Adjointe au Maire
Adjoint au Maire
Adjointe au Maire
| Conseiller municipal
Conseiller municipal|
| Conseiller municipal"
| Conseillère municipale
|Conseiller municipal
Conseiller municipal_
Conseiller municipal|
Conseillère municipale _
Conseillère municipale
| Conseillère municipale
Conseiller municipal_
Conseillère municipale _
Conseiller municipal
_| Conseiller municipal
| Conseillère municipale
Conseillère municipale
Conseiller municipal |
Conseillère municipale
Conseiller municipal
Désignation du secrétaire de séance
Au début de chacune de ses séances, le Conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations (Art. L2121-15 du CGCT).
Mme Raymonde NEAU Adjointe au Maire | Présente U | Adjoint au Maire
| BOURASSEAU
Présent
Présent
Présente_
_| Présent
| Présente
Présent LU
Donne pouvoir à Gaëtan
Présente
Présent ___
_Présent
Présente
Présent |
Donne pouvoir à François SORIN
Présent
_Présente
Présente
Donne pouvoir à Sonia PETIT |
Présent
Présente
|Présent
Présent
Présente
Absente
Présent
Présente
Présent
M. François SORIN, Adjoint au Maire a été désigné secrétaire de séance, à l'unanimité.
M. le Maire ouvre la séance à 19h30. Après avoir rappelé l’ordre du jour, il propose aux membres du Conseil municipal
d'approuver le procès-verbal de la séance du 13/03/2025.
Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.
Administration Générale
1. Demande de subventions - Répartition des amendes de police
Annexe : Sans objet
Comme chaque année, le Conseil Départemental sollicite les communes du département de moins de 10 000 habitants pour déterminer entre elles la répartition du montant globai du produit des amendes de police relatives à la circulation routière. (Courrier du 04/02/2025)
Cette répartition s'opère sur la base d'opérations susceptibles d'en bénéficier, soit celles concourant à l'amélioration des transports en commun et des conditions générales de la circulation et de la circulation routière. (Article R2234-12) :
1° Pour les transports en commun :
a) Aménagements et équipements améliorant la sécurité des usagers, l'accueil du public, l'accès aux réseaux, les liaisons entre réseaux et avec les autres modes de transport ; b) Aménagements de voirie, équipements destinés à une meilleure exploitation des réseaux ;
c) Equipements assurant l'information des usagers, l'évaluation du trafic et le contrôle des titres de transport.
2° Pour la circulation routière :
a) Etude et mise en œuvre de plans de circulation ;
b) Création de parcs de stationnement ;
c) Installation et développement de signaux lumineux et de la signalisation horizontale ; d) Aménagement de carrefours ;
e) Différenciation du trafic ;
f) Travaux commandés par les exigences de la sécurité routière ; g) Etudes et mise en œuvre de zones à circulation restreinte prévues à l'article L. 2213- 4-1 du code général des collectivités territoriales ;
h) Réalisation, aménagement, rénovation et sécurisation d'itinéraires cyclables ou piétons.
Lors du débat d'orientations budgétaires puis du vote du budget 2025, le Conseil Municipal a défini une orientation politique visant à la réalisation d'un programme de voirie et de liaisons cyclables intégrant des aménagements de sécurisation.
Parmi les opérations ciblées, figure l'opération de sécurisation de la rue de la Margerie à Gorges. Cet axe de circulation constitue l'entrée de bourg-nord de la Commune et assure la desserte du centre-bourg. Il s’agit d’une portion de la route départementale RD113 sous gestion communale (portion en agglomération). Des vitesses importantes sont constatées sur cette portion, posant des problèmes de sécurité pour les riverains et les lycéens fréquentant l'établissement secondaire Charles Péguy se situant à proximité immédiate.
En 2024, le département a réalisé une chaussée à voie centrale banalisée (CVCB) sur le pont de Beausoleil, se trouvant dans la continuité immédiate de la rue de Margerie. En effet, il s'agit d’une portion de l'itinéraire cyclable départemental n°3 assurant la liaison entre l'agglomération nantaise et le Vignoble nantais. De plus, la commune à également réalisé, de manière coordonnée, une chaussée à voie centrale banalisée (CVCB),
2 permettant de relier le pont de Beausoleil et les villages d'importance démographique se situant sur la rive droite de la Sèvre (Angreviers, les Guisseaux, le Rocher). La réalisation d'une continuité cyclable sur la route de la Margerie permettra ainsi de relier de manière plus sécurisée ces villages au centre-bourg et à là station tram-train de Gorges et d'assurer la continuité cyclable de l'itinéraire départemental.
Par ailleurs, la rue de la Margerie permet la liaison piétonne entre le centre-bourg et le GR de Pays Sèvre et Maine, se situant sur la rive droite de la Sèvre. Cet itinéraire de
randonnée est très emprunté et son accessibilité piétonne nécessite d'être sécurisée.
Au regard de ces considérations, l'opération a pour objectif :
« De sécuriser les cheminements piétons par une meilleure identification des
itinéraires (revêtements, marquage, élargissement) ;
De sécuriser les cheminements cyclables par la réalisation d'une CVCB ;
De sécuriser les sorties des propriétés privées situées sur le linéaire ;
De sécuriser les traversées par la réorganisation des passages piétons ;
De limiter les vitesses par la réduction des surfaces de voirie dédiées à la
circulation automobile.
Le montant de l'opération chiffré par l'assistance à maitrise d'ouvrage (cabinet 2LM) sur la base des prix unitaires du marché à bons de commande pour la réalisation des travaux
de voirie, s'élève à 51 620,00 € H.T. soit 61 944,00 € T.T.C.
Les dossiers pouvant bénéficier du dispositif devant être déposés avant le 2 mai 2025, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver ce projet qui sera réalisé dans le courant de l’année 2025.
ee
«
e
Delphine BRIAND demande si le radar de vitesse dégradé sur là RD 763 sera remplacé par le Département.
Monsieur le Maire précise que la gestion des radars de vitesse relève de la compétence du Préfet et qu'il ne dispose pas d'information à ce sujet. Il sollicitera les services de la Préfecture prochainement.
Christian BONNET demande si le projet de sécurisation du Pont de Beausoleil a connu des avancées. En effet, ce secteur très emprunté par les piétons n'est pas sécurisé malgré l'installation de la chaussée à voie centrale banalisée par le Département.
M. le Maire est en accord avec cette analyse sur la sécurité. La chaussée à voie centrale banalisée est un aménagement de première intention réalisé par le département qui étudie par ailleurs le franchissement de la Sèvre sur plusieurs communes.
Parallèlement, la commune et CSMA ont lancé une étude de faisabilité qui établit 5
scenari pour le franchissement cyclable et piéton de la Sèvre. Cette étude est en cours (phase 2) mais met en exergue des contraintes techniques, environnementales et économiques. Les éléments de cette étude seront présentés prochainement en
Commission Patrimoine Environnement et Urbanisme.
DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU les critères de répartition du produit des amendes de police 20235,
VU l'article R.2334-12 du Code Général des Collectivités territoriales,
VU le projet d'aménagement présenté par le cabinet d'assistance à maitrise d'ouvrage,
CONSIDÉRANT la nécessité de sécuriser la rue de la Margerie, CONSIDÉRANT que les aménagements prévus contribueront à renforcer la sécurité des usagers, notamment des piétons et des cyclistes,
CONSIDÉRANT que le projet concourt à l'amélioration de la sécurité routière,
CONSIDÉRANT l'avis favorable des services du département de Loire-Atlantique
(Service Aménagement de la délégation du Vignoble),
CONSIDÉRANT la proposition de la commission « Administration générale » du 4 mars 2025,
ENTENDU le rapport de M. le Maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE la réalisation de l'opération de sécurisation de la rue de la Margerie à Gorges pour un montant de 51 620,00 € H.T. soit 61 944,00 € T.T.C.
S'ENGAGE à réaliser cette opération en 2025.
SOLLICITE une subvention aussi élevée que possible pour l'élaboration de ce plan de déplacement au titre du Fonds départemental de répartition du produit des amendes de police.
Pour : 26 Contre : 0 Abstention : O
et la Ville de Gorges
Annexe n°1 : Convention de partenariat culturel Ville de Clisson, Ville de Gétigné et Ville de Gorges
Les villes de Clisson, de Gorges et de Gétigné proposent chacune une saison culturelle avec une programmation pluridisciplinaire afin de toucher un large public.
Pour la saison 2024-2025 Acte 2, elles souhaïtent s'associer pour proposer un spectacle de danse dans le cadre de la thématique culturelle sur la mythologie.
Le spectacle se jouera sur deux sessions, une représentation pour les scolaires et une représentation publique.
Cette proposition artistique a été choisie en tenant compte du projet culturel et des publics de chaque commune, ainsi que des caractéristiques techniques des différents espaces concerné.
DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la convention pour l'accueil de spectacles dans le cadre de la saison culturelle 2024-
2025 Acte 2 des villes de Clisson, de Gétigné et de Gorges,
CONSIDERANT l'intérêt pour les communes d'accueillir un spectacle dans le cadre de la saison culturelle 2024-2025 Acte 2 des villes de Clisson, de Gétigné et de Gorges, 4 ENTENDU le rapport de M. le Maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE la convention pour l'accueil de spectacles dans le cadre de la saison culturelle 2024-2025 Acte 2 des villes de Clisson, de Gétigné et de Gorges.
AUTORISE M. le Maire à signer tout acte nécessaire à l'exécution de la présente
délibération.
Pour : 26 Contre : O Abstention : 0
Affaires Scolaires Enfance Jeunesse Cultur
l'école publique Claire Doré Graslin
Annexe : Sans objet
L'article L.212-4 du code de l'éducation prévoit que la commune a la charge des écoles publiques. Elle est propriétaire des locaux et en assure la construction, la reconstruction, l'extension, les grosses réparations, l'équipement et le fonctionnement, à l'exception des droits dus en contrepartie de la reproduction par reprographie à usage pédagogique
d'œuvres protégées.
Bien que les fournitures scolaires à caractère individuel soient à la charge des familles, la municipalité entend garantir la gratuité de l'enseignement en prenant en charge cette dépense facultative afin que chaque enfant soit équipé en fournitures scolaires.
En dehors de toute contrainte liée à l'obligation scolaire, il est proposé, d'accorder pour l’année 2025, une dotation à l'école publique Claire Doré Graslin pour les fournitures
scolaires à hauteur de 52,88 € par élève scolarisé au 1° janvier 2024, soit 14 806,40 € ainsi qu'une dotation d'investissement de 600 € pour l'acquisition de jeux de cour.
Pour rappel, la dotation de fournitures scolaires s'élevait à 52 € par élèves en 2024 et est indexée sur l’évolution de l'indice des prix à la consommation publié par l'INSEE (novembre 2024) prise en compte pour l'élaboration du budget primitif 2025. (+1,7%)
La Commission mixte « Affaires Scolaires Enfance Jeunesse et Culture» et « Administration générale » a donné un avis favorable à cette proposition lors de sa réunion du 2 avril 2025.
DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de l'éducation,
VU là proposition de la commission mixte « Affaires Scolaires - Enfance - Jeunesse,
Culture » et « Administration générale » du 2 avril 2025, CONSIDÉRANT qu'il convient de fixer le montant de la dotation des fournitures scolaires pour l’année 2025,
CONSIDÉRANT qu'il convient de fixer le montant de la dotation exceptionnelle pour l'acquisition de jeux de cour pour l’année 2025,
ENTENDU le rapport de Mme Séverine PROTOIS-MENU, Adjointe aux affaires scolaires,
à l'enfance et à la jeunesse,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
FIXE le montant de la dotation pour les fournitures scolaires, au titre de l’année 2025 à
52,88 € par élève, soit 14 806,40 €.
FIXE le montant de la dotation pour l'acquisition de jeux de cour, au titre de l'année
2025 à 600 €.
DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2025.
DIT que la présente délibération sera adressée à Monsieur le préfet de Loire-Atlantique.
Pour : 26 Contre : O Abstention : 0
Annexe : Sans objet
L'Office Central de la Coopération à l'Ecole (OCCE) est l'organisme national qui fédère la vie et l’action pédagogique de la plupart des coopératives scolaires de l’école primaire. A ce titre, elle gère la coopérative du groupe scolaire Claire Doré Graslin de Gorges.
Afin de l'aider à faire vivre les activités éducatives portées par l’équipe enseignante, l'OCCE peut bénéficier de subventions spécifiques facultatives qu'il est proposé au Conseil municipal de fixer comme suit :
e Crédits de Noël : 6,00 € par enfant soit 1 680 €
e Sorties scolaires : 356,00 € par classe en 2024 soit 4 272€
Cette proposition a reçu un avis favorable de la commission mixte « Affaires Scolaires -
Enfance - Jeunesse, Culture » et « Administration générale » du 2 avril 2025.
Viviane JEANDAUD demande si cette dotation est également indexée sur l'inflation.
Séverine PROTOIS-MENU indique qu'après échange en Commission, il a été décidé de ne pas indexer ces financements sur l'inflation.
DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
6 VU le code de l'éducation,
VU la proposition de la commission mixte « Affaires Scolaires - Enfance - Jeunesse, Culture » et « Administration générale » du 2 avril 2025,
CONSIDÉRANT qu'il convient de fixer le montant des subventions spécifiques accordées à l'OCCE pour l'organisation d'actions pédagogiques et de sorties scolaires pour l’année
2025,
ENTENDU le rapport de Mme Séverine PROTOIS-MENU, Adjointe aux affaires scolaires, à l'enfance et à la jeunesse,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
FIXE le montant des subventions spécifiques accordées à l'OCCE comme suit, au titre de l’année 2025 :
+ Crédits de Noël : 6,00 € par enfant, soit 1 680 €
e Sorties scolaires : 356,00 € par classe, soit 4 272 €
DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2025.
DIT que la présente délibération sera adressée à Monsieur le préfet de Loire-Atlantique.
Pour : 26 Contre : 0 Abstention : 0
Catholique (OGEC) pour l'organisation d'actions pédagogiques et de sorties scolaires à destination des élèves de l’école privée sous contrat PIE X
Annexe : Sans objet
L'OGEC de l'école Pie X peut bénéficier de subventions spécifiques facultatives qu'il est proposé de fixer comme suit :
- Crédits de Noël : 6,00 € par enfant soit un montant de 1 080 € en 2025
- Sorties scolaires : 356.00 € par classe soit un montant de 2 848 € en 2025
Cette proposition a reçu un avis favorable des membres de la commission mixte « Affaires Scolaires - Enfance - Jeunesse, Culture » et « Administration générale » du 2 avril 2025.
DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU ie code général des collectivités territoriales,
VU le code de l'éducation,
VU là proposition de la commission mixte « Affaires Scolaires - Enfance - Jeunesse,
Culture » et « Administration générale » du 2 avril 2025, CONSIDÉRANT qu'il convient de fixer le montant des subventions spécifiques accordées à l'OGEC de l’école Pie X de Gorges pour l’organisation d'actions pédagogiques et de sorties scolaires pour l'année 2025,
ENTENDU le rapport de Mme Séverine PROTOIS-MENU, Adjointe aux affaires scolaires, à l'enfance et à la jeunesse,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
FIXE le montant des subventions spécifiques accordées à l'OGEC de l’école privée sous contrat PIE X comme suit, au titre de l’année 2025 :
+ Crédits de Noël : 6,00 € par enfant, soit 1 080 €
+ Sorties scolaires : 356,00 € par classe, soit 2 848 €
DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2025.
DIT que la présente délibération sera adressée à Monsieur le préfet de Loire-Atlantique.
Pour : 26 Contre : O0 Abstention : 0
Catholique (OGEC) de l’école privée PIE X pour l’organisation d'une classe de
découverte
Annexe : Sans objet
L'OGEC de l'école Pie X organise un voyage scolaire « Classe de Découverte » d'une durée de 3 jours (du 5 au 7 mai 2025) à Rennes pour 51 élèves de CM1 et CM2.
Les objectifs pédagogiques de ce voyage sont les suivants :
Favoriser l'accès à la culture avec des visites guidées et ateliers au musée des beaux- arts, planétarium et l'espace des sciences ;
Créer un climat scolaire favorable aux apprentissages et à l'épanouissement des
élèves (autonomie, esprit d'initiative, règle de vie collective, partage et entraide...).
Le budget total de ce voyage s'élève à 12 590 €.
La participation des familles s'élèvera à 200 € par élève.
L'OGEC a sollicité la commune pour disposer d’une subvention communale de manière à réduire le coût pour les familles. Les écoles privées pouvant bénéficier de subventions spécifiques facultatives, il est proposé de verser une subvention calculée sur la base d’un montant de 10 € par élève et par jour, dans la limite de 5 jours, soit 1 530 €.
Cette proposition a reçu un avis favorable des membres de la commission mixte
« Affaires scolaires - Enfance - Jeunesse, Culture » et « Administration générale » lors
de sa réunion du 2 avril 2025.
Pedro MAIA indique qu'il s’agit d’une seconde subvention facultative pour l'école privée.
Il interroge le niveau de subvention accordée par la commune qui s'avère supérieur au
financement porté directement par l'OGEC. Séverine PROTOIS-MENU indique que la Commission à respecté le principe établi depuis
le mandat pour le financement des voyages scolaires, soit un montant de 10 € par élève et par jour, dans la limite de 5 jours.
DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de l'éducation,
VU la proposition de la commission mixte « Affaires Scolaires - Enfance - Jeunesse, Culture » et « Administration générale » du 2 avril 2025,
CONSIDÉRANT la demande de subvention formulée par l'OGEC de l'école PIE X pour le
financement d’une classe découverte d'une durée de 3 jours organisée à Rennes pour 51 élèves de CMi et CM2,
ENTENDU le rapport le rapport de Mme Séverine PROTOIS-MENU, Adjointe aux affaires
scolaires,
Après en avoir délibéré, à la majorité,
DÉCIDE d'attribuer une subvention à l'OGEC de l'école PIE X pour le financement d'une
classe découverte de 3 jours organisée à Rennes pour 51 élèves de CM1 et CM2, pour un
montant de 10 € par élève et par jour dans la limite de 5 jours, soit 1 530 €.
DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2025.
DIT que la présente délibération sera adressée à Monsieur le préfet de Loire-Atlantique.
Pour : 23 Contre : 3 Abstention : 0
7. Participation communale 2025 aux dépenses de fonctionnemen l’'écol rivé contrat PIE X
Annexe : Sans objet
Les établissements d'enseignement privé du 1% degré sous contrat d'association bénéficient d'une participation financière municipale aux dépenses de fonctionnement versée sous forme d’une contribution financière obligatoire par élève, calculée sur la base des principes issus de la circulaire n° 2012-025 du 15 février 2012.
En 2024, la participation financière avait été fixée à 1 490,07 € € par élève pour les
classes maternelles et à 391,24 € € par élève pour les classes élémentaires, domicilié à
Gorges.
Pour l'année 2025, l'état des charges de fonctionnement du groupe scolaire public permet
de définir le montant de la contribution aux dépenses de fonctionnement et de le fixer à
1 538,36 € par élève pour les classes maternelles et de 413,19 € par élève pour les
classes élémentaires.
Le nombre d'élèves domiciliés à Gorges inscrits à l'école Pie X au 1° janvier 2024 était
de 180 élèves (72 en classes maternelles, 108 en classes élémentaires) soit un montant total de 155 386,44 € à verser en 2025. Cette proposition a reçu un avis favorable de la commission mixte « Affaires Scolaires -
Enfance - Jeunesse, Culture » et « Administration générale » du 2 avril 2025.
Pedro MAIA interroge M. le Maire sur l'avancement des discussions avec l'OGEC concernant le bien immobilier communal occupé par l’école privée. Il souhaite également savoir si le bilan financier et le bilan d'activité de l'OGEC ont été transmis à la Commune afin qu’elle puisse assurer un contrôle sur l'utilisation des fonds versés.
M. le Maire indique que l'obligation de prise en charge par les communes des dépenses de fonctionnement des établissements privés sous contrat relève de la circulaire n° 2012- 025 du 15 février 2012 et ne répond pas à la même logique que le versement d'une subvention.
Le mode de calcul de la contribution obligatoire est précisé par la circulaire et son montant se base sur le coût d’un élève scolarisé au sein de l’école publique rapporté aux nombres d'enfants, résidant sur la Commune, scolarisés au sein de l’école privée.
Si la transmission du rapport financier et du rapport d'activité ne constitue pas une exigence, M. le Maire précise qu'il formulera une demande auprès de l'OGEC afin de pouvoir en disposer.
Il indique également que si la contribution pour 2025 est de niveau équivalent à celle de 2024, celle-ci devrait évoluer à la hausse en 2026 compte tenu des fluctuations des effectifs scolarisés au 1% janvier 2025.
Concernant la question immobilière, M. le Maire indique qu'il a rencontré à deux reprises l'OGEC et la structure foncière de la Providence, au mois de juillet 2024 et au mois de mars 2025. Ces échanges ont conduit à envisager deux solutions pour solutionner cette problématique foncière :
s La cession du bien sur la base de l'estimation sollicitée auprès de France Domaine » La conclusion d'un bail emphytéotique
M. le Maire précise qu'il a formulé le souhait auprès de l'OGEC que la situation soit régularisée avant la fin de l’année civile et qu’à cet effet, une nouvelle rencontre est programmée avec les interlocuteurs dans les semaines à venir.
DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de l'éducation,
VU la circulaire du ministre de l'Éducation Nationale n° 2012-025 du 15 février 2012 (NOR : MENF1203453C) fixant les règles de prise en charge par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat,
VU la proposition de la commission mixte « Affaires Scolaires - Enfance - Jeunesse, Culture » et « Administration générale > du 2 avril 2025,
CONSIDÉRANT qu'il convient de fixer le montant de la participation communale aux dépenses de fonctionnement de l'école privée sous contrat PIE X implantée sur la commune de Gorges, pour l’année 2025,
10 ENTENDU le rapport de Mme Séverine PROTOIS-MENU, Adjointe aux affaires scolaires, à l'enfance et à la jeunesse,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
FIXE le montant de la participation communale aux dépenses de fonctionnement de l’école privée sous contrat PIE X, attribuée au titre de l'année 2025 pour les classes maternelles à 1 538,36 € par élève domicilié à Gorges.
FIXE le montant de la participation communale aux dépenses de fonctionnement de l’école privée sous contrat PIE X, attribuée au titre de l'année 2025 pour les classes élémentaires à 413,19 € par élève domicilié à Gorges.
FIXE le montant total de la participation à 155 386,44 €.
DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2025.
DIT que la présente délibération sera adressée à Monsieur le préfet de Loire-Atlantique.
Pour : 26 Contre : 0 Abstention : ©
Annexe : Sans objet
Comme chaque année, il revient au Conseil municipal de fixer les tarifs applicables pour l'accueil périscolaire et la restauration scolaire.
En 2024, le Conseil municipal, souhaitant que la tarification soit proportionnelle aux revenus des familles mais aussi plus progressive, a décidé de faire évoluer le mode de tarification des services par l'instauration du taux d'effort.
Pour 2025, la commission mixte « Affaires Scolaires - Enfance - Jeunesse, Culture » et
« Administration générale » du 2 avril 2025 a proposé à la majorité de faire évoluer la
tarification de 2% afin de tenir compte des évolutions de dépenses liées à l'inflation et aux salaires :
ccueil péris ir
La tarification s'établira comme suit :
____ | 02/09/2024 | 01/09/2025
Prix plancher par % d'heure 0,500 € | 0,51 € | Prix plafond par %# d'heure | _1,300 € ___ 1,326€ | Taux d'effort par # d'heure ____ 0,0867 % 0,0884 %_ | Prix fixe hors commune par % d'heure 1,360 € | 1,390 € Prix fixe du petit déjeuner = | 0,890€ | 0,910€ | Prix fixe du goûter 0,690 € 0,703 €
ration lair
La tarification s'établira comme suit :
[ de | 02/09/2024 | 01/09/2025
ii [Quotients inférieurs ou égal à 1000 € CI ____1,000€ | _1,000€ | Quotients supérieurs à 1000 € - Prix plancher _ 3,670 € éme 3,743€ | Quotients supérieurs à 1000 € - Prix plafond 4,240 € 4,324€ |Quotients supérieurs à 1000 € - Taux d'effort _ a. 0,3194 % | 0,3257 % | Prix fixe du repas hors commune | 7,420 € _ 7,570€ | Prix fixe du repas adulte | 7,420 € | 7,570 € ll Prix fixe du repas pour le personnel communal _| 5,330 € | 5,440 €
Delphine BRIAND exprime, comme elle l’a déjà indiqué lors de la Commission, son désaccord sur l'augmentation tarifaire car il lui apparait que la commune à les moyens d'absorber les évolutions du coût du service de 1% pour le contrat de prestations de service et de 0,5% pour le personnel.
Par ailleurs, compte tenu des propos inadmissibles tenus par un adjoint lors de la commission, la minorité votera contre.
M. le Maire précise qu’au-delà de l'augmentation du coût de fonctionnement du service, qui relève principalement d'une volonté de renforcer l'encadrement des enfants à compter du mois de septembre 2025, la Commune a engagé des investissements pour améliorer les conditions d'accueil et la qualité de service. Ces dépenses nécessitent également d'être financées.
Il précise que la proposition tarifaire vise à maintenir un équilibre identique à celui de 2024 entre les contributions des familles, de la Commune et de l'Etat (soutien pour le dispositif de Repas à 1 €).
Anthony BOUCHER précise s'être déjà excusé auprès des membres de la Commission et indique que son intervention portait sur la fixation de dotation pour la prise en charge des fournitures scolaires et non pas sur cette délibération.
Delphine BRIAND indique que si la Commune n'investit pas pour les enfants, elle ne pourra pas rester attractive.
M. Le Maire indique que la Commune investit chaque année pour l'enfance et la jeunesse. Il cite, pour exemple, les améliorations apportées au restaurant scolaire (tables acoustiques), à l'école publique (mise en séparatif des réseaux, salle de motricité, projet de rénovation énergétique), au pôle enfance ainsi qu'au complexe sportif et culturel.
Pedro MAIA indique qu'il lui apparait que le travail constitue une richesse. A ce titre, il regrette l'emploi de la formule « charges de personnel » lors des échanges politiques.
M. le Maire comprend le sens de la remarque et même s'il préfère l'emploi du terme « Ressources humaines », il indique que la notion de « charges de personnel > est un terme comptable relevant de la nomenclature applicable aux communes.
DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la proposition de la commission mixte « Affaires Scolaires - Enfance - Jeunesse,
Culture » et « Administration générale » du 2 avril 2025,
CONSIDÉRANT qu'il convient de fixer la tarification des services d'accueil périscolaire
et de restauration scolaire pour l'année scolaire 2025/2026,
ENTENDU le rapport de Mme Séverine PROTOIS-MENU, Adjointe aux affaires scolaires, à l'enfance et à la jeunesse,
12 Après en avoir délibéré, à la majorité,
FIXE ja tarification du service de l'accueil périscolaire pour l'année 2025/2026 de la
manière suivante :
LE ___| 01/09/2025 |
Prix plancher par #4 d'heure | 0,51 € | Prix plafond par 4 d'heure __1,326€ Taux d'effort par % d'heure 0,0884 % | | Prix fixe hors commune par % d'heure | 1,390 € Prix fixe du petit déjeuner _ 0,910 € Prix fixe du goûter = = 0,703 €
FIXE la tarification du service de restauration scolaire pour l’année 2025/2026 de la manière suivante :
_| 01/09/2025 |
| Quotients inférieurs ou égal à 1000 € | 1,000 € | Quotients supérieurs à 1000 € - Prix plancher 3,743 €
| Quotients supérieurs à 1000 € - Prix plafond 4,324 € | | Quotients supérieurs à 1000 € -- Taux d'effort | 0,3257 % Î Prix fixe du repas hors commune | 7,570€ | | Prix fixe du repas adulte 7,570 € | Prix fixe du repas pour le personnel communal _| 5,440 €
DIT que cette nouvelle tarification est applicable à compter du 1 septembre 2025.
Pour : 23 Contre : 3 Abstention : 0
ompétences a risé ar le Conseil municipal
Par délibération n° 11-06-040 du 11 juin 2020, le Conseil a délégué à Monsieur le Maire, une partie de ses attributions pour simplifier et assurer une meilleure réactivité dans la gestion des affaires courantes de la commune et ce, conformément aux dispositions de l’article L.2122-2 du Code général des collectivités territoriales.
Conformément à l’article L.2122-3 du même code, le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal.
ADMINISTRATION GENERALE
___ Décision Objet | Montant
D-2025-10 | Installation d’un système de détection intrusion avec| Offre vente : les services associés 9 974.06 € HT Service : 35.00
€ HT par mois
D-2025-11 | Contrat de maintenance des équipements installés sur | Contrat d’un an site et assistance des utilisateurs . _|
D-2025-12 | Renouvellement convention de partenariat en faveur Renouvellement de la biodiversité entre POLLENIZ et la commune de! contrat d’un an
L _| Gorges nn ———— = —_———
13 URBANISME
Décision du Maire - Dossiers DIA
Du 01/01/2025 au 08/04/2025
Demandeur Adresse du terrain Sup.
N° de dossier Date dépôt _—
Références cadastrales et PLU
| Maître LE MASSON FIONA Ï 12 le Quarteron | 662
204 ROUTE DE CLISSON
IA C44 06428 | 57/01/2025 A0001 44120 VERTOU
64 AX 34 (PLU : UC) |
SAS ESTUAIRE NOTAIRES 20 Avenue d'Athènes | 406
7 avenue Olivier de Clisson IA 044 064 25 09/01/2025
A0002 44190 CLISSON
64E 1114 (PLU : 1AUb)
D Demandeur Adresse du terrain Sup. o : ate N° de dossier dépôt a — —
Références cadastrales et PLU
| OFFICE NOTARIAL DU mn as | VIGNOBLE Rue du Pré-Neuf 1812
73 rue du docteur boutin IA 044 064 25 16/01/2025 u
A0003 44190 CLISSON
64 BH 101, 64 BH 102, 64 BH 103, 64 BH 107, 64 BH 108
|{PLU : UE) ‘ | |
KPC NOTAIRES 21 le Chaintreau 1596
IA 044 064 25 Léo1202 28 boulevard Gabriel Guist'hau
A0004 44000 NANTES [ ne
64 C 756, 64 C 758, 64 C 763, 64 C 774, 64 C 775, 64 C 777,
— 64 C 778, 64 C 779, 64 C 780 (PLU : UC)
KPC NOTAIRES le Chaintreau 3
28 boulevard Gabriel Guist'hau LA 044 064 25 16/01/2025
A000S 44000 NANTES
64 C 778 …
Etude de Maître Cyrille PENARD ! 9 LES FORGES 373
IA 044 064 25 3 rue Chéneau
29/01/2025
A0007 44330 VALLET
64 ZB 69,64 ZB 78 (PLU : A, UC)
Maître Fiona LE MASSON 9 bis les Beillards 522
204 ROUTE DE CLISSON IA 044 064 25 03/02/2025
A0006 44120 VERTOU
64 BA 128 (PLU : UC)
_ | OFFICE NOTARIAL DU T = | VIGNOBLE 25 Rue Abbé Larose 597 |
00 064 25 11/02/2025 73 rue du docteur boutin
44190 CLISSON
64 AC 891
Maître TEILLIAIS Georges 17 Rue de l'Ouchette 675 RDS > 2 | 20/02/2025 3
8 7 avenue Olivier de Clisson
14
Nature de la
décision
Date décision
Renonciation
10/02/2025
Renonciation
10/02/2025
Nature de la
décision
Date décision
Renonciation
10/02/2025
Renonciation
10/02/2025
Renonciation
10/02/2025
Renonciation
12/02/2025
Renonciation
13/03/2025
|
Renonciation
21/02/2025
Renonciation
13/03/2025 ao 25 | 03/03/2025
Éooit 06425 |41,03/2025
Moto 004 25 | 11/03/2025
pe ——
| oi 06425 | 21/03/2025
ns |
|
Lanta 06425 | :7/03/2025
Questions diverses
44190 CLISSON
64 AK 399 (PEU : 1AUc)
VIGNOBLE
73 rue du docteur boutin
44190 CLISSON
64 AI 246, 64 AI 248
VIGNOBLE
73 rue du docteur boutin
44190 CLISSON
64BC 46 (PLU : UB)
OFFICE NICOLAS
25 route de rennes
44700 ORVAULT
ESTUAIRE NOTAIRES
7 avenue Olivier de Clisson
44190 CLISSON
64 B1258 (PLU : 1AUb)
"OFFICE NOTARIAL DU
VIGNOBLE
73 rue du docteur boutin
44190 CLISSON
OFFICE NOTARIAL DU T
OFFICE NOTARIAL DU
64E 505 (PLU: A, UC)
3 la Ganoliere
43 Rue des Bleuets
64 AV 51, 64 AV 52, 64 AV 53 {PLU : UC)
9 allée des Sureaux
2 la Paudiere
9 la Galussiere Rive Droite
519 Renonciation
07/04/2025
756 Renonciation
07/04/2025
————————
837 Renonciation
07/04/2025
| + —
299 Renonciation
| 07/04/2025
ns
1425 Renonciation
07/04/2025
M. le Maire précise que tous les enfants de CM2 ont été invités pour la Cérémonie de
commémoration du 8 mai 1945.
Christian BONNET informe que le cheminement piéton se situant sous la RD117 et permettant l'accès au bas fief n'est plus possible car le propriétaire a supprimé les plots permettant la traversée du cours d'eau et a installé des barbelés sur son terrain. Il s'interroge sur la conformité d’un tel aménagement.
M. le Maire indique qu'il se renseignera sur cette question.
Michelle BROSSET indique que le dispositif « Argent de poche » connaît un bon succès auprès des jeunes de la Commune. Une cinquantaine d'inscrits participent régulièrement aux missions proposées par les services municipaux.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 21h00.
M. SORIN François
Adjoint au Maire
Secrétaire de séance
M. Didier MEYER
Maire
Président de séance - 16