Arrêté - Arrêté n°2022 222 portant autorisation doccupation de la voie publique pour un déménagement 13 rue Jean Laborde le 30.09.2022

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Arrêté - Arrêté n°2022 222 portant autorisation doccupation de la voie publique pour un déménagement 13 rue Jean Laborde le 30.09.2022 Document publié le Vendredi 30 septembre 2022 par la commune de Cuxac-d'Aude. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°2022 222 portant autorisation doccupation de la voie publique pour un déménagement 13 rue Jean Laborde le 30.09.2022)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Libertés publiques, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE L'AUDE

Commune de Cuxac d'Aude

Arrêté n°2022-222

Domaine : Libertés publiques et pouvoirs

de police-Police municipale Objet : Autorisation

d'occupation de la voie publique pour un

déménagement 13, rue Jean LABORDE,

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CUXAC-d'AUDE,

Vu le code la voirie routière et en particulier

ses articles L115-1 et Suivants, L141-1 et Suivants,

Vu le Code de la route,

Vu les articles L2212-1, L2213-1 et Suivants

du CGCT, Vu l’article L511-1 et Suivants

du Code de la Sécurité Intérieure,

Considérant /a demande effectuée par

l'entreprise SENS et fils (DEMECO) pour

effectuer un déménagement,

Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes

les mesures afin de permettre le bon déroulement de ce déménagement,

ARRETE

ARTICLE 1 : Le Stationnement du véhicule

lié au déménagement est autorisé sur les

deux emplacements au niveau du 13, rue Jean LABORDE à CUXAC

d'AUDE, le vendredi 30 Septembre 2022 de 08h00 à 17h00. Ces emplacements

seront interdits au Stationnement de tout autre véhicule

ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale

des Services, Monsieur le Chef de Service

de la Police Municipale, Monsieur Le commandant de la Brigade de Gendarmerie de Vinassan, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution

du présent arrêté.

Fait à CUXAC-d'AUDE, le 20 Septembre 2022

Le Maire

Mis en ligne le 26/09/2022