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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 250918 14 TOU Convention de partenariat EPSA tampon
Document publié le Jeudi 18 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 250918 14 TOU Convention de partenariat EPSA tampon)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Exploration spatiale, Industrie,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 18 SEPTEMBRE 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-huit septembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au siège de la communauté de communes, 12 place de Jaca à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,
Date de convocation : vendredi 5 septembre 2025
Secrétaire de séance : Louis BENOIT
Etaient présents 51 titulaires, 1 suppléant et 6 conseillers ayant donné pouvoir, le quorum étant ainsi atteint,
Présents : Jean-Claude COSTE, Pierre CASABONNE, Marie-Pierre CASTAINGS, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Françoise ASSAD, Fabienne TOUVARD, Alain CAMSUSOU, Sylvie BETAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Philippe SANSAMAT, Philippe PECAUT, Claude LACOUR, Jean-Michel IDOIPE, Jean SAROSOLA, Jean LABORDE, Cédric PUCHEU, Lydie ALTHAPE, Claude BERNIARD, Laurent KELLER, Christine CABON, Patrick MAUNAS, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Marc OXIBAR, Anne BARBET, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Jean CONTOU-CARRÈRE, Philippe GARROTE, Emmanuelle GRACIA, André LABARTHE, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Chantal LECOMTE, Frédéric LOUSTAU, Jean-Paul PORTESSENY, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Muriel BIOT, Marie-Annie FOURNIER, Aurore GUEBARA, Louis BENOIT, Martine MIRANDE, Alain QUINTANA, Elisabeth MIQUEU,
Suppléant : Jérôme PALAS (suppléant de Michel CONTOU-CARRERE)
Pouvoirs : Eric BERGEZ à Henri BELLEGARDE, Jean-Jacques BORDENAVE à Françoise ASSAD, Gilbert HONDAREITE à Muriel BIOT, Fabienne MENE-SAFFRANE à Marc OXIBAR, Stéphane LARTIGUE à Marie-Lyse BISTUE, Pierre BAHOUM à Anne SAOUTER,
Absents : André BERNOS, Jean-François CASAUX, Philippe VIGNEAU, Ophélie ESCOT, Jean CASABONNE, Alexandre LEHMANN, Michèle CAZADOUMECQ, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick DRILHOLE, Gérard LEPRETRE, Laurence DUPRIEZ, Saïd SOUITA, Bruno JUNGALAS, Jacques MARQUÈZE, Christophe GUERY,
RAPPORT N° 180925-14-TOU-
CONVENTION D’ASSISTANCE TECHNIQUE AVEC L’ETABLISSEMENT PUBLIC DES STATIONS D’ALTITUDE L. ALTHAPE expose :
Pour assurer le damage des pistes du Somport, la CCHB possède deux engins dont il faut procéder à une maintenance et une révision chaque année.
L’Etablissement Public des Stations d’Altitude (EPSA) propose de mettre à disposition de la CCHB ses compétences techniques et les moyens nécessaires à la réalisation de ces opérations de maintenance.
La présente convention a ainsi pour objet de définir les modalités d’une mission d’assistance technique confiée par la CCHB à l’EPSA.
La CCHB pourra confier à l’EPSA soit des missions de maintenance corrective, soit des missions de maintenance préventive sur site au Somport ou dans les ateliers d’Iseste. Chaque intervention fera l’objet d’un devis et d’un bon de commande.
Le taux horaire d’intervention est fixé à 60 € HT. Des frais de déplacement seront appliqués selon les modalités de la convention.
La convention inclut une clause de révision tarifaire basée sur l’indice Syntec (indice de référence : mars 2025).
La présente convention est conclue pour une durée d’un an à compter de la date de signature, renouvelable deux fois par tacite reconduction.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
- AUTORISE le Président à signer cette convention d’assistance technique avec l’EPSA,
- ADOPTE le présent rapport.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 18 septembre 2025 Pour extrait certifié conforme
Suivent les signatures
Le secrétaire de séance Le Président
Signé LB Signé BU
Louis BENOIT Bernard UTHURRY