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Déliberation - DEL 092 Modification Tarifs Location Salles Espace Albret
Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune de Nérac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 092 Modification Tarifs Location Salles Espace Albret)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
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DEPARTEMENT
LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT
NERAC
CANTON
NERAC
Nombre de conseillers
en exercice : 29
Présents : 20
Votants : 26
OBJET :
Modification des tarifs
municipaux — Tarifs de location
des salles de l'Espace d’Albret
N° 0692/2023
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
du 10 juillet 2023
L'an deux mille Vingt-et-Trois, le 10 juillet à 20 h 00, le Conseil Municipal de ia commune de NERAC était assemblé en session ordinaire, à la Mairie, après convocation légale en date du 4 juillet 2023, sous la présidence de Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire.
Étaient présents : Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes et MM. DUFAU,
BUSQUET, CASEROTTO Adjoints au Maire, Mmes et MM. ARNAUNRE, DAVID, BOZZELLI, VICENTE, GOLFIER, IBN-SALAH, SERRES-SOLANO Conseillers Délégués, Mmes et MM. ESSERTEL, MEDECIN, TUFFERY, TAROZZI, GARBAY, DULOUARD, FONTANEL, PRADO, GOUJON, Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
Monsieur GELLY qui a donné pouvoir à Madame BUSQUET.
Madarne BES qui a donné pouvoir à Monsieur DUFAU.
Madame DESSAINTS qui a donné pouvoir à Monsieur LACOMBE.
Madame VILLEREGNIER qui a donné pouvoir à Monsieur DULOUARD. Madame TESSARIOL qui a donné pouvoir à Madame PRADO.
Monsieur BARRERE qui a donné pouvoir à Monsieur DAVID.
Monsieur SANCHEZ et Madame BERTHOUMIEU.
Absente non excusée :
Madame GREGOIRE.
il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil, Madame PRADO ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a accepté.
Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller Municipal.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en vigueur. La liste des délibérations de la séance du 9 juin 2023 a été affichée conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Générai des Collectivités Territoriales.
RAPPORTEUR : Madame SERRES-SOLANO
Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée qu'au regard du contexte économique et budgétaire contraint, la commune doit faire des choix budgétaires.
La ville de Nérac souhaite maintenir le niveau de services proposés et ne pas augmenter les taux d'imposition afin de ne pas alourdir le budget des contribuables.
La commune décide aujourd’hui d’actionner le levier tarifaire.
Il a paru pertinent d'instaurer deux catégories de tarification, selon que l'usager souhaitant bénéficier de ces locations habite ou non la Commune de Nérac.
AR Prefecture
047-214701955-20230710-DEL0922023-DE
Reçu le 13/07/2023 En effet, cet équipement, tant en investissement qu'en fonctionnement a déjà requis une part d'effort des contribuables Néracais.
Il est donc proposé au Conseil Municipal, de conserver, pour les motifs sus-indiqués, un tarif différencié pour chaque catégorie, selon que son lieu de résidence est ou non à Nérac.
Les tarifs « Nérac » seront appliqués sur présentation d’un justificatif de domicile à jour.
Les tarifs actualisés seront appliqués à compter du 1°" septembre 2023.
HN s’agit pour le Conseil Municipal de se prononcer sur les tarifs journaliers présentés ci-dessous concernant la location de salles de l'Espace d’Albret :
Salle des fêtes Salle de spectacles
Tarifs
aciuels
hors
Nérac
Tarifs
actuels
Nérac
Tarifs
proposés
Nérac
Tarifs
proposés
hors Nérac
Tarifs
actuels
Nérac
Tarifs
actuels
hors Nérac
Tarifs
proposés
Nérac
Tarifs
proposés
hors Nérac
Associations pour
congrès, réunions
d'information ou
assemblées
générales
Don du sang :
gratuit
Gratuit 206,00 € Gratuit 250,00 € 300,00 € 700,00 € 400,00 € 900,00 €
-Associations pour
toute autre
manifestation
- Collectivités /
Administrations
- Particuliers
140,00 € | 400,00 € 200,00 € 500,00 € 600,00 € 4 000,00 € 700,00 € 4 200,00 €
Professionnels ou
tout autre
organisateur
400,00 € | 609,00 € 500,00 € 800,00 € 800,00 € 1 200,00 € 4 O0O,00 € 3 400,00 €
Caution (sauf pour
administrations et
collectivités)
400,00 € 400,00 € 4 500,00 € 1 500,00 €
LE CONSEIL MUNICIPAL
Considérant l'exposé du Maire
Après en avoir délibéré
DECIDE à 'UNANIMITE
{1 abstention — Monsieur GOUJON)
> D'accepter la nouvelle grille tarifaire de location de salles de l'Espace d’Albret telle que détaillée ci-dessous :
Salle des fêtes Salle de spectacles
Tarifs Nérac Tate hors Tarifs Nérac Tati hors
Associations pour
congrès, réunions
d'information ou Gratuit 250,00 € 400,00 € 900,00 € assemblées générales
Don du sang : gratuit
- Associations pour toute
autre manifestation
- Collectivités / 200,00 € 500,00 € 700,00 € 4 200,00 €
Administrations
- Particuliers
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AR Prefecture
047-214701955-20230710-DEL0922023-DE
Reçu le 13/07/2023 collectivités)
Professionnels ou tout autre organisateur 500,00 € 800,00 € 1 000,00 € 1 400,00 €
Caution (sauf pour
administrations et 400,00 € 1 500,00 €
> De fixer la date de la mise en application de cette délibération au 1°" septembre 2023.
> De dire que chaque réservation devra être associée à un formulaire technique qui sera renseigné par le demandeur.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le MAIRE,
Le SECRETAIRE DE SEANCE,
AR Prefecture
047-214701955-20230710-DEL0922023-DE
Reçu le 13/07/2023 AR Prefecture
047-214701955-20230710-DEL0922023-DE
Reçu le 13/07/2023