Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 2025 62 IZILO point mobile place st mathuri
Arrêté - ARRETE 2024 003 fete de la musique 21 juin place s
Arrêté - ARRETE 2024 013 RESO deplacement mat declairage pl
Arrêté - ARRETE 2025 012 De Bronac stationnement place Sain
Arrêté - ARRETE 2025 009 TPE Touch Point Energy creation po
Arrêté - ARRETE 2025 02 point mobile IZILO
Arrêté - Arrete 2025 14 RESO mise en souterrain reseau a S
Arrêté - ARRETE 2025 24 stationnement place St Mathurin mar
Arrêté - ARRETE 2026 14 IZILO point mobile avril a juillet
Arrêté - ARRETE 2023 011 TPE Touch Point Energy
Arrêté - ARRETE 2025 31 izilo point mobileplace st mathurin sept a dec 2025
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Quistinic.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 31 izilo point mobileplace st mathurin sept a dec 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
2025/0331
Quistinic
ARRETÉ AUTORISANT L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Le Maire de la commune de QUISTINIC,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande présentée par Monsieur Yves DALLERY, responsable du service vélo d’Izilo Mobilité de Lorient Agglo, sollicitant l’autorisation d'occuper le domaine public place Saint Mathurin à Quistinic, afin de mettre en place un point mobile,
ARRETE
Article 1 : Monsieur Yves DALLERY est autorisé à occuper le domaine public afin de mettre en place le point mobile pour le service vélo d’Izilo Mobilité de Lorient Agglo, place Saint- Mathurin à Quistinic aux dates et horaires suivants :
. le jeudi 18 septembre de 14h30 à 16h30,
. les vendredis 17 octobre, 21 novembre, et 19 décembre 2025, de 9h à 11h.
Article 2 : la signalisation réglementaire sera mise en place par le demandeur.
Article 3: Le présent arrêté sera apposé de façon lisible de part et d’autre de la zone concernée.
Article 4 : Le Chef de Brigade de Gendarmerie de Plouay, et le demandeur sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
,
Fait à Quistinic, le 4 juillet 2025
Le Maire,
Antoine PICHON r
+ Mairie de Quistinic : Leur Izel- 56310 QUISTINIC + Tél. 02 97 39 71 08 + Mail : accueil.quistinic@orange.fr