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Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune de Moulins.
Lien du pdf (PLU - Annexes - plan DUP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Département
d'Ille-et-Vilaine
Commune de
MOULINS
5.3- Droit de
préemp on
urbain
Echelle 1/5000ème
Vu pour être annexé à la délibéraon
du Conseil Municipal n°
……………………………………..
en date du 22/02/2024 instaurant le
droit de préempon urbain (DPU) sur
le territoire de la commune de
Moulins,
Le Maire,
Légende :
Parcelles
Sections cadastrales
Limites de section
Périmètre identifié :
Droit de préemption urbain
DPU