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Arrêté - Arrete 07 2025
Arrêté - Arrete 40 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mormant.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 40 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
SEINE
ET
MARNE
Canton
de
Nangis
+.
COMMUNE
DE
MORMANT
ARRÊTE
MUNICIPAL
N°
40-2025
Règlementant
provisoirement
la circulation
et
le stationnement
- rue
Charles
de
Gaulle
-
Le
Maire
de
Mormant ;
VU
la
loi
du
02
mars
1982
modifiée ;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L 2213-1
à
L 2213-6 ;
VU
le
nouveau
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
417-1
à
R
417-13;
Vu
le code
de
la Voirie
Routière
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
du
22
octobre
1963,
modifiée
par
divers
arrêtés
subséquents,
et
notamment
les
articles
55
du
Livre
| — 4°
partie ;
Vu
la demande
présentée
par
la société
VEOLIA
EAU,
représentée
par
M
Blaise
Ravion,
domiciliée
rue
des
Aubépines
77370
NANGIS
en
date
du
26
mars
2025
pour
la
réalisation
le
curage
et
les
ITV
du
réseau
rue
Charles
de
Gaulle
à
Mormant
;
Considérant
que
les
travaux
cités
ci-dessus
nécessitent
une
emprise
sur
la voie
publique
;
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la circulation
et le stationnement
afin
d'assurer
la sécurité
des
personnels
et
usagers
;
ARRÊTE
ARTICLE
1
:
La
société
VEOLIA
EAU,
est
autorisée
à
titre
temporaire
à
réaliser
des
travaux
pour
le
curage
et
les
inspections
Télévisées
du
réseau
rue
Charles
de
Gaulle
à
Mormant,
du
lundi
14
avril
2025
au
vendredi
25
avril
2025
sous
réserve
de
respecter
les
dispositions
suivantes.
ARTICLE
2
: Préconisations
-
Pendant
la
durée
des
travaux
la
chaussée
sera
rétrécie,
une
voie
de
circulation
sera
maintenue
avec
mise
en
place
d'un
alternat
manuel
ou
de
feux
tricolores.
-
La
vitesse
sera
réduite
à
30
km/h
sur
les
abords
immédiats
du
chantier.
-
Le
stationnement
sera
interdit
sur
l'ensemble
de
la
rue
le temps
des
travaux
-
Tout
dépassement
sera
interdit
pour
les
véhicules
légers
et
les
poids
lourds.
-
L'entreprise
devra
prévoir
une
déviation
piétonne
en
amont
et
en
aval
du
chantier
pendant
la
durée
des
travaux
si
nécessaire.
-
Après
travaux,
le
nettoyage
et
la
remise
en
état
des
éventuelles
dégradations
sur
la
chaussée
et
sur
les
trottoirs
devront
être
assurés
par
la
société
VEOLIA.
ARTICLE
4
: L'entreprise
VEOLIA
EAU
se
conformera
à
la
règlementation
en
vigueur,
en
particulier,
à
la
sécurité
des
usagers
et
des
personnes
intervenant
sur
le
chantier.
ARTICLE
5
: La
signalisation
appropriée
et
réglementaire
de
chantier
et
de
police
sera
mise
en
place
par
l'entreprise
VEOLIA
EAU,
tant
pour
les
piétons
que
pour
les
véhicules.
La
signalisation
verticale
et
horizontale
sera
mise
en
place
en
amont
et
en
aval
du
chantier
avant
tout
démarrage
des
travaux
et
entretenue
par
l'entreprise
VEOLIA
EAU.
Les
arrêtés
seront
affichés
en
évidence
par
l'entreprise
VEOLIA
EAU. ARTICLE
6
: Délai
et voies
de
recours.
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Melun
43
Rue
du
Général
de
Gaulle
77000
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
wwvw.telerecours.fr. ARTICLE
7
: Le
Directeur
Général
des
Services
et
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
Mormant
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
:
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
Mormant
-
Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
de
Mormant
-
Madame
la Major
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Mormant
-
Madame
le Chef
d'unité
du
centre
d'incendie
et
de
secours
de
Mormant
-
Au
pétitionnaire
Fait
à
Mormant,
le
28
mars
2025
Par
délégation
du
Maire,
Le
Maire-Adjoint,
Jean
MARTIN