Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - annexes rapport crc
Déliberation - dcm 2 rapport observations de la crc
Ordre du Jour - ordre du jour cm 12 02 2026
Arrêté - 960530 rapport observations dfinitives de la crc e
Procès Verbal - Rapport suivi observations definitives CRC
Compte-Rendu - p396mairie guilers.fr 20230118 154905 1
Déliberation - 15 ra rapport observations definitives crc
Déliberation - Rapport observations définitives CRC 202012
Déliberation - Rapport observations définitives CRC 202012
Procès Verbal - pv 12 02 2026 justine
Déliberation - 02 rapport observations crc
Document publié le Jeudi 11 mai 2023 par la commune de Guilers.
Lien du pdf (Déliberation - 02 rapport observations crc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Budget,
CM n°2023-03
Jeudi 11 mai 2023
Conseil Municipal du
ElaR Jeudi 11 mai 2023
Délibération
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi 11 mai, à 18 h, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre OGOR, Maire.
Étaient présents : Mmes et MM., Anne CARRO, 1ère Adjointe, Anne-Sophie MORVAN, 3ème Adjointe, Thierry COLAS, 4ème Adjoint, Isabelle NEDELEC, 5ème Adjointe, Matthieu SEITE, 6ème Adjoint, Sophie GUIAVARCH, 7ème Adjointe, Gilbert QUENTEL, 8ème Adjoint.
Mmes et MM. Michel RICHARD, Nelly GALAIS, Marie-Françoise KERGLONOU, Alain CUEFF, Jean-Jacques CADALEN, Pierre EVEN, Catherine MERCEUR, Bénédicte ROLLET, Antoine LE PORS, Denise PHELEP, Bruno SIMON, Sylvie RAVAILLEAU, Gwenaël KERJEAN, Jérôme JACOPIN, Catherine DENIEL, Emmanuelle LE BARS.
Assistaient également à la réunion :
Marie-Anne FAUDEIL, Directrice générale des services.
François LE ROY, Directeur du service finances.
Absence pendant la séance :
Anne CARRO quitte la séance à 19 h 03, présente pour cette délibération ; retour à 19 h 43 pour le point 15.
Absents excusés :
Michel CADOUR qui a donné procuration de vote à Anne CARRO
Stéphanie POTEREAU qui a donné procuration de vote à Isabelle NEDELEC Céline KERANGUEVEN qui a donné procuration de vote à Nelly GALAIS
Olivier YVEN qui a donné procuration de vote à Sophie GUIAVARCH
Catherine DENIEL qui a donné procuration de vote à Jean-Philippe SOURIMENT
Secrétaire de séance :
Denise PHELEP
La convocation à la présente réunion a été notifiée aux conseillers municipaux et affichée le 2 mai 2023.
Objet de la délibération : 7.10 Divers
Rapport d'observations définitives de la cour des
l comptes de Bretagne relatif au contrôle des comptes et
de la gestion de la commune de Guilers période 2017 à
| 2022
osrenniesreresennen donne pee EN ut ; rem DT 7 Nombre dé conseillers :
en exercice... ... .29
présents. ..24
Votants CM n°2023-03
Jeudi 11 mai 2023
cm 2023/28 Rapport d'observations définitives de la cour des
comptes de Bretagne relatif au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Guilers période 2017 à 2022
Monsieur Le Maire donne lecture de la délibération :
La chambre régionale des comptes de Bretagne a contrôlé les comptes et la gestion de la Commune de Guilers pour les années 2017 et suivantes. Ce contrôle a donné lieu à un rapport d'observations définitives le 27 février 2023.
Les réponses parvenues à La Chambre dans le délai légal d’un mois ont été jointes au rapport d'observations définitives pour constituer avec lui un document unique, notifié le 20 mars 2025.
Conformément à l’article L243-6 du code des juridictions financières, le rapport d'observations définitives est inscrit à l'ordre du jour de la plus proche réunion de l'assemblée délibérante au cours de laquelle, il donnera lieu à débat. Dans cette perspective, le rapport est joint à la convocation adressée à chacun de ses
membres.
Vu la notification par la Chambre régionale des Comptes du rapport d'observations définitives relatif au contrôle des comtes et de la gestion de la Commune de Guilers concernant les exercices 2017 à 2022.
Il est proposé au Conseil Municipal, après avis des commissions compétentes, de prendre acte de la communication et du débat relatifs au rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des comptes concernant le contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Guilers pour la période 2017 à 2022.
Commission plénière du jeudi 4 mai 2023 : Le rapport de la cour des comptes a été présenté à la commission
Commission Affaires Générale et Finances du mardi 9 mai 2023 : Le rapport de la cour des comptes a été présenté à la commission
Le Conseil Municipal, après avis des commissions compétentes, prend acte de la
communication et du débat relatifs au rapport d'observations définitives de la Chambre
Régionale des comptes concernant le contrôle des comptes et de la gestion de la commune
de Guilers pour la période 2017 à 2022.
Le Maire, Dcréare de séance,
Pierre OGOR... Denisè PHELEP.