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Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune d'Aiffres.
Lien du pdf (Déliberation - 03 DEC 13.01. AVnIF4rFIXL9jM3QjTHb8I7EZmFfKX0CsDg3dnYX4Y6tJ4Z cZbs7I0bLETolCsCHAWtaDBA &Key Pair)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
fs Ceot ma il)e!
DEC-13.01.22/03
DÉCISION
HEC EDCE ED
Marché à procédure adaptée en vue de la déconstruction de trois habitations situées rue de la Gare
GEL
Nous, Maire de la commune d’Aiffres,
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment son article L.2122-22 (alinéa 4),
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 04 juin 2020 déléguant au Maire, pour la durée de son mandat, les attributions du Conseil municipal prévues à l’article L.2122-22 du Code général des
collectivités territoriales,
Vu les dispositions du Code de la commande publique en date du 1 avril 2019,
Vu l'offre financière proposée par ADTP,
Considérant que les crédits correspondants aux dépenses envisagées sont inscrits au budget.
DECIDONS:
Article 1er :
Dans le cadre d’une procédure adaptée, un marché est conclu avec l’entreprise suivante pour la déconstruction de trois habitations situées rue de la Gare conformément au tableau suivant :
pire : . Montant Montant Désignation Entreprises retenues HT TIC
Déconstruction de trois ADTP
Labiiations 79180 CHAURAY HIS F7 AQRE
Article 2 :
La présente décision, publiée ce jour, sera portée à la connaissance du Conseil Municipal, lors de sa
prochaine séance.
Article 3 :
Les dépenses liées seront imputées à l’article 2313 opération 0077 de la section d’investissement du
budget principal.
Accusé de réception en préfecture
079-217900034-20220113-DEC-130122-03-AU
Date de réception préfecture : 19/01/2022