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Arrêté - AG 2024 0590 ODP C S fete foraine val de bourran 21 05 au 25 06
Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2024 0590 ODP C S fete foraine val de bourran 21 05 au 25 06)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
Modification temporaire des conditions d’occupation du
domaine public, de circulation et de stationnement pour
l’installation de la fête foraine – Val de Bourran
Du 21 mai 2024 au 25 juin 2024
N° AG 2024-590
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, ensemble les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L. 2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la Route,
Vu le Règlement Général de la Voirie de la Commune de Rodez,
Vu l’article R. 610-5 du Code Pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
Vu l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, notamment son livre I, 1ère et 8ème parties et les textes subséquents le modifiant et le complétant,
Considérant qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires applicables à la voirie communale et prescrites par le Règlement de la Voirie,
Arrête
Article 1 – Du 21 mai 2024, 12h00, au 25 juin 2024, 18h00, les forains sont autorisés à occuper le plateau inférieur du parking du Val de Bourran, réservé à l’installation de la base de vie.
Du samedi 27 mai 2023, 12h00, au dimanche 25 juin 2024, 18h00, les forains participant à la Fête Foraine, sont autorisés à implanter leurs métiers forains sur le plateau supérieur du parking du Val de Bourran.
Seuls les véhicules et remorques indispensables au fonctionnement des attractions sont autorisés à pénétrer sur le plateau supérieur de ce parking.
L’ouverture des attractions au public se fera du samedi 31 mai 2024 au dimanche 25 juin 2024.
Article 2 – Du 21 mai 2024, 12h00, au 25 juin 2024, 18h00, la circulation des véhicules, chemin de la Corniche se fera en sens unique depuis l’avenue de Saint-Pierre.
Le stationnement des véhicules sera autorisé côté droit du Chemin de Corniche, afin de permettre le stationnement aux abords immédiats de la Fête Foraine.
Du 21 mai 2024, 12h00, au 25 juin 2024, 18h00, le stationnement des véhicules sera interdit sur le parking du Val de Bourran.
Article 3 - Il conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur les lieux de la fête foraine. Il conviendra de respecter scrupuleusement les mesures sanitaires relatives à l’exercice de cette animation. Un état des lieux sera effectué avant et après la fête foraine en présence du placier et de la police municipale. Les services communaux mettront en place la signalisation temporaire conformément aux dispositions prévues par le Règlement de la Voirie Communale.
En cas de non-respect de celui-ci, l’autorisation pourra être retirée à tout moment.
Les forains devront s’assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules de secours et incendie. L’accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 4 - Par ailleurs, l’autorisation d’occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Article 5 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 6 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique.
Rodez, le 17 mai 2024
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le 17 mai 2024
Publié le 17 mai 2024
Le Maire,
Pour le Maire,
L’Adjointe Déléguée,
Signé : Monique BULTEL-HERMENT
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20240517-ARAG20240590-AR
Reçu le 17/05/2024