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Arrêté - ODP ACS 2024 01785
Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Arrêté - ODP ACS 2024 01785)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ville d'Angoulême 2024/
Arrêté de circulation
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 1
ARRETE MUNICIPAL PORTANT
REGLEMENTATION PROVISOIRE
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
RUE DE GENEVE
ODP_ACS_2024_01785 Le Maire de la Ville d'Angoulême,
VU le Code de la Route,
VU le Code général des Collectivités territoriales,
VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2024-073 du 19 février 2024,
VU la délibération du Conseil municipal, en date du 6 décembre 2023, fixant le montant des redevances à percevoir au profit de la commune pour occupation du domaine public communal,
VU l'arrêté n°2021-515 complété par l'arrêté n°2022-289 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Philippe POUSSET, 5ème adjoint , Délégué à la Prévention et à la Sécurité
VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-305 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne,
VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services
VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pôle Administration Générale et Affaires Juridiques,
VU l'arrêté n°2024-167 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques,
Considérant la demande de privatisation du domaine public RUE DE GENEVE, réalisée par BIGUET ET FILS, transmise à la collectivité le 21/06/2024, et ce dans le cadre de la réalisation d'opérations de travaux,
Considérant qu’en raison du stationnement d'un véhicule dans le cadre de travaux d'isolation sur façade, ainsi que pour préserver la sécurité publique, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement RUE DE GENEVE ET AVENUE DU GENERAL DE GAULLE,
Considérant qu'il a été délivré une autorisation d'occupation du domaine public au demandeur et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou à son représentant, de garantir, par voie d'arrêté, une saine gestion du domaine public et en conséquence de réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et / ou le stationnement,
A R R Ê T E ODP_ACS_2024_01785
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 2
Article 1 Le 01/07/2024, à partir de 8H30, en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises :
RUE DE GENEVE au niveau du n°4
De 8H30 à 11H
. Circulation interrompue le temps du chargement et déchargement des matériaux et matériels
. Arrêt autorisé le temps du chargement et déchargement des matériaux et matériels
. Circulation des piétons interdite au droit de l'intervention sauf accès résidents
AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE au niveau du N°13
A partir de 11H
. Stationnement interdit sauf pour le véhicule de l'entreprise
Article 2 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers.
Article 3 La signalisation correspondant à l’article 1 sera mise en place par le demandeur, lequel devra afficher cet arrêté dans les conditions réglementaires. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers.
En cas d'achèvement anticipé des travaux, celui-ci devra remettre la signalisation en conformité avec celle qui précédait l'intervention.
Article 4 Pour permettre d’assurer l’exécution des dispositions prescrites à l'article 1, les véhicules en infraction seront à la diligence du service d’ordre, retirés de la voie publique et mis en fourrière aux frais du propriétaire contrevenant.
Article 5 Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d’Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l’affichage de l’arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l’application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l’adresse suivante : www.telerecours.fr. ODP_ACS_2024_01785
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Article 6 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera :
- Publié sur le site internet de la Ville.
Ampliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- Directeur de la Police Municipale.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 21/06/2024
Pour le Maire et par délégation
Valérie CINQUALBRE
Directrice Générale des Services
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