Déliberation - nouvelles breves no8 fevrier 2021 indd

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Déliberation - nouvelles breves no8 fevrier 2021 indd Document publié le Lundi 15 février 2021 par la commune de Bachy. Lien du pdf (Déliberation - nouvelles breves no8 fevrier 2021 indd)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Famille, Modification N°5 du Plan Local d’Urbanisme.

Le conseil municipal, par délibération du 14 décembre

2020, a décidé d’une modification du PLU et

sélectionné le bureau d’études « AUDDICE » pour

l’aider dans cette démarche.

Après l’étude technique menée par la commission

urbanisme, ce dossier est actuellement contrôlé par

les services de l’État. Un commissaire enquêteur sera

nommé par le président du tribunal administratif et

nous vous aviserons dès que possible de l’ouverture de

l’enquête publique.

Les 4, 5, 8 et 9 février, suite à un cas de COVID 19 et 4

cas contacts, la quasi-totalité du personnel assurant la

cantine scolaire et les garderies a été contrainte de se

confiner. Les élus disponibles et leurs conjoints se sont

mobilisés afin de maintenir ces services aux familles.

A la demande de parents, le conseil a décidé de modi-

fier l’accès au stade par la rue du Pavé du Château.

Devant une certaine difficulté à manipuler le tourni-

quet, une chicane a été installée en lieu et place afin

d’éviter la circulation des cyclomoteurs et vélos. Une

grille a également été posée afin de pouvoir fermer

l’accès si besoin.

Le 8 février, notre personnel technique était à pied

d’œuvre, dès l’aube, afin de sécuriser les abords de

l’école en déblayant et salant les trottoirs et parkings

ainsi que les accès à la route départementale. La so-

ciété Ecopévèle est intervenue le mardi 9 dans la

matinée pour traiter la totalité des rues de notre

village.

L’actualité de la commune

w w w . m a i r i e - b a c h y . f r | n ° 0 0 8 | F é v r i e r 2 0 2 11. Opération vélos électriques

La Pévèle Carembault prend à cœur de sensibiliser ses habitants aux modes de déplacements doux. Avec ce dispositif d’aide financière, elle contribue au développement de la pratique du vélo au quotidien en incitant les habitants à choisir ce moyen de transport pour se rendre au travail, faire leurs courses ou tout simplement se balader.

Le dispositif 2021 sera activé dès le jeudi 1er avril à 9h. A partir de cette date, rendez-vous sur le site internet de la Pévèle Carembault (www.pevelecarembault.fr) et remplissez le formulaire de demande de subvention. N’oubliez pas de fournir, par téléchargement, un justificatif de domicile, une copie de votre carte d’identité ou de votre passeport, un relevé d’identité ban- caire (RIB) ou postal (RIP) et un devis du vélo que vous souhaitez acquérir. Attention : le vélo doit être acheté après le 1er avril.

Lors du Conseil communautaire du 15 février 2021, les élus ont voté une enveloppe de 75 000 € pour ce dispositif. Il sera actif tant que les fonds ne seront pas épuisés. Ne tardez donc pas à le remplir.

Quels sont les critères pour bénéficier de la subvention ?

• Être âgé de 18 ans ou plus.

• Résider à titre principal dans l’une des 38 communes de la Pévèle Carembault (une seule subvention par foyer). • Les vélos concernés : les vélos pliants électriques, les vélos de ville à assistance électrique et les VTC à assistance électrique (les scooters, VTT, gyropodes et trottinettes électriques ne sont pas éligibles). La municipalité a décidé de doubler l’aide de 200 euros octroyée par la CCPC aux Bachynois à concurrence de 3000 €. Une seule démarche à effectuer, votre inscription sur le site de la communauté de communes déclenchera automatiquement les deux demandes de subvention.

2. Collecte hippomobile des déchets verts

Sur proposition de la communauté de communes, la municipalité a décidé de reprendre la collecte hippomobile des déchets verts en centre bourg afin de participer à la protection de l’environnement par la diminution des gaz à effet de serre, et à la val- orisation et à la préservation de la filière équine du territoire, en particulier la race de chevaux “Trait du Nord”. Ainsi, nous aurons le plaisir de revoir l’attelage collecter nos déchets verts du 16 mars au 14 novembre de cette année.

3. Ramassage scolaire hippomobile

Les règles sanitaires prescrites par l’éducation nationale ne nous permettent pas de démarrer cette activité à la rentrée des va- cances d’hiver. L’impossibilité de regrouper les enfants de différentes classes rendraient pauvre en intérêt cette activité. Rappelons que le principal objectif est de diminuer l’impact des automobiles à proximité de l’école, tout en participant à la préservation de la race équine “Trait du Nord”.

4. Fiches de paie, impôts, factures, combien de temps faut-il les garder ?

Une fois la liquidation de la retraite effectuée, vous pouvez vous délester de vos fiches de paie, mais également d’autres documents tels que les contrats de travail, les relevés d’indemnités journalières de maladie et de maternité, les attestations Pôle emploi. Par contre une fois à la retraite, vous devez conserver vos bulletins de paiement de la pension. Ils sont utiles pour le calcul de vos droits à une éventuelle pension de réversion.

En ce qui concerne les titres de propriété d’une habitation, le livret de famille, le contrat de mariage, le jugement de divorce ou d’adoption, les diplômes, ces documents doivent être conservés à vie.

Dans le domaine médical, il est préférable de conserver indéfiniment : carnet de vaccination, carte de groupe sanguin, carnet de santé, examens…

Pour le reste, les délais sont beaucoup plus courts : dix ans pour les factures liées à des travaux, cinq ans pour les relevés de compte, les talons de chèque, les avis de versement d’allocations familiales, les factures d’électricité, de gaz et d’eau, trois ans pour les déclarations de revenus et avis d’imposition ; deux ans après la dernière échéance pour les contrats de prêt immobilier ou de consommation.

Les informations pratiques5. Challenge recyclage des mobiles

En partenariat avec Orange et L’Association des Maires Ruraux de France, la municipalité a décidé de participer au challenge « recyclage des mobiles » du 8 mars au 25 juin 2021.

Il y a un déséquilibre important entre les ventes et le recyclage de mobiles. On estime le parc de mobiles oubliés à 100 millions ! Dans seulement 15% des cas, un mobile acheté donne lieu à un mobile déposé. En moyenne, les Français renouvellent leur mobile tous les 18 mois. Le recyclage des mobiles permet de réduire l’em- preinte carbone liée à la production de nouveaux mobiles.

En étant le département le plus peuplé de France, le Nord présente des enjeux de collecte très importants. Si chaque commune rurale organise une collecte de mobiles usagés, nous pouvons espérer récupérer plusieurs centaines de téléphones. Prendre part à ce challenge, c’est montrer l’exemple à tous.

Quatre bénéfices liés au recyclage des mobiles usagés :

- Être acteurs du développement durable en favorisant l’emploi social et solidaire, la protection et préservation de l’environne- ment.

- Recyclage conforme avec la législation européenne.

- Être moteur d’action locale.

- Une solution « clef en main » car tout est géré par Orange et les Ateliers du Bocage. Soit un coût pour la commune de 0€ Garantie de la qualité du processus : tri, recyclage et reconditionnement avec effacement des données personnelles et traçabilité.

Nous y gagnons :

- l’ image d’une commune engagée dans l’économie circulaire !

- la diminution de l’empreinte carbone de tous les habitants !

- un trophée et une dotation en matériel pour les meilleurs !

Des points de collecte seront mis à votre disposition.

6. Collecte et traitement des déchets ménagers.

La Pévèle Carembault a repris les compétences « collecte des déchets ménagers » du Siriom et « traitement des déchets ménagers » du Symidème depuis un an maintenant.

Afin d’assumer pleinement ces compétences et de préparer les enjeux, elle a dû mettre en place une nouvelle organisation effective depuis janvier 2021 pour son service déchets en scindant les activités dites d’exploitation (collecte, bacs de collecte, déchèterie et traitement), des activités liées à la prévention et au développement.

Voici un rappel des numéros utiles :

- Réclamation ou renseignement lié à la collecte des bacs, prestataire ESTERRA au 0 806 900 116 - Réclamation ou renseignement lié à la fourniture des bacs de collecte, prestataire SULO au 0 800 005 783 - Renseignements liés aux déchetteries :

GENECH 09 67 80 34 66

ORCHIES 03 20 71 80 24

THUMERIES 03 20 86 40 41

Vous trouverez également ces informations sur les sites internet de la Pévèle Carembault et de votre commune.

7. Elections régionales et départementales

Les Élections régionales françaises de 2021 doivent avoir lieu les 13 et 20 juin 2021, en même temps que les élections départe- mentales afin de renouveler les 17 conseils régionaux de la France. Initialement prévues en mars 2021, le scrutin est reporté de plusieurs mois en raison de la pandémie de Covid-19.L’élection départementale

L’élection départementale permet d’élire les 82 conseillers dépar-

tementaux au sein des 42 cantons du Nord (ces cantons sont des

divisions du département).

Les électeurs de chaque canton élisent 2 conseillers départemen-

taux qui se présentent obligatoirement en binôme (un homme et

une femme). Ces conseillers, tous réunis, forment l’assemblée qui

délibère des affaires du département.

Comment se déroule l’élection ?

Elle se déroule au mode de scrutin binominal à deux tours. Pour

être élu au premier tour, le binôme doit recueillir à la fois la ma-

jorité absolue et le quart des électeurs inscrits. Si aucun binôme

ne l’emporte, un second tour est organisé. Il suffit alors de la ma-

jorité relative pour être élu (le plus grand nombre de voix).

Les compétences du département du Nord

- Solidarité et cohésion territoriale

L’une des compétences principales du département est l’Action

Sociale. Il est entre autres en charge de l’aide sociale à l’enfance,

des PMI, des aides aux personnes handicapées, des aides aux per-

sonnes âgées, du RSA et des fonds d’aide aux jeunes.

- Education

Le Département assure la construction, l’entretien et l’équipe-

ment des collèges.

- Action culturelle

En matière de culture, le département possède la compétence de

création et gestion des bibliothèques de prêts, des services d’ar-

chives, des musées, de la protection du patrimoine, etc... Cette

compétence est partagée entre les communes, les départements

et les régions, de même que les compétences en matière de

sport, de tourisme, promotion des langues régionales et d’édu-

cation populaire.

- Déchets

Le département est chargé de la gestion de l’élimination des

déchets.

- Sécurité

Il s’assure de la sécurité en matière de circulation, d’incendie et de

prévention de la délinquance.

- Développement économique

Le département a la charge de la gestion des aides indirectes.

- Aménagements

Le département s’occupe de la gestion des voiries (routes dépar-

tementales), de l’eau, de l’équipement rural, de l’aménagement

foncier et du remembrement.

- Transport

Il est également en charge des transports routiers et scolaires

hors milieu urbain et gère les services de transport spécial des

élèves porteurs de handicap vers les établissements scolaires.

L’élection régionale

L’élection régionale permet d’élire les 170 conseillers régionaux

des Hauts de France, au sein desquels 76 conseillers feront partie

de la section départementale du Nord.

Chaque liste est constituée d’autant de sections qu’il y a de dépar-

tements dans la région et doit respecter l’obligation de parité : elle

est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Les

électeurs doivent choisir une liste complète parmi celles qui se

présentent.

Comment se déroule l’élection?

Elle se déroule selon un scrutin de liste proportionnel à deux tours

avec prime majoritaire.

Au premier tour, il n’y a répartition des sièges que si une liste ob-

tient la majorité absolue des suffrages exprimés. La liste qui re-

cueille la majorité absolue des suffrages exprimés obtient une

prime majoritaire de 25% du nombre de sièges à pourvoir. Les

autres sièges sont attribués à la représentation proportionnelle

selon la règle de la plus forte moyenne.

Si aucune liste n’obtient la majorité absolue des suffrages ex-

primés, un second tour est organisé. La liste qui obtient le plus

grand nombre de voix décroche la prime majoritaire de 25 % du

nombre des sièges à pourvoir.

Les conseillers élus des différentes listes siègeront alors au conseil

régional et éliront le président qui dirigera l’assemblée.

Les compétences de la région Hauts de France

- Développement économique

La région a la charge de l’animation des pôles de compétitivité,

des aides au tissu économique et de la mise en œuvre du schéma

régional de développement économique, d’innovation et d’inter-

nationalisation. Elle définit les orientations en matière d’aides aux

entreprises, de soutien à l’internalisation, d’aides à l’investisse-

ment immobilier et à l’innovation des entreprises.

Elle s’occupe également de la gestion des programmes

européens : autorité de gestion des fonds européens FEDER,

FEADER, et une partie du FSE.

- Aménagement du territoire et environnement

L’une des compétences principales de la région est l’aménage-

ment du territoire : elle gère entre autres la gestion des déchets,

des parcs naturels régionaux, le développement rural et urbain, le

plan régional pour la qualité de l’air, etc...

- Education

La région assure la construction, la gestion et le fonctionnement

des lycées d’enseignement général et des lycées et établisse-

ments d’enseignement agricole.

- Formation professionnelle

La région a pour mission l’insertion des jeunes en difficulté, la for-

mation des demandeurs d’emploi et la gestion de l’apprentissage

des formations en alternance.

- Transports

La région gère les ports et aéroports, les TER, les transports rout-

iers interurbains et scolaires, la voirie et les gares publiques et

routières.

13, place de la Liberté - 59830 Bachy

Teléphone 03.20.79.66.21

contact@mairie-bachy.fr

Bulletin d’information publié par nos soins avec

le concours des membres de la commission :

information - communication

Mairie de Bachy