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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C66 06 2021)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Eau et assainissement, Jeunesse,
C- 66-06-2021
Votants : 78
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 21 juin 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 29 juin 2021
DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE EMPLOI ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - PROJET ALIMENTAIRE TERRITORIAL NIORT AGGLO – HAUT VAL DE SÈVRE 2021-2026
Titulaire·s présent·e·s :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Valérie BELY-VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU.
Titulaire·s absent·e·s ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI à Yvonne VACKER, Clément COHEN à François BONNET, Cathy Corinne GIRARDIN à François GIBERT, Guillaume JUIN à Aurore NADAL, Lucien-Jean LAHOUSSE à Jérôme BALOGE, Sophia MARC à Jacques BILLY, Rose-Marie NIETO à Dominique SIX, Franck PORTZ à Patricia DOUEZ, Johann SPITZ à Jacques BILLY, Mélina TACHE à Nicolas VIDEAU, Florence VILLES à Bastien MARCHIVE, Lydia ZANATTA à Aurore NADAL.
Titulaire·s absent·e·s suppléé·e·s :
Olivier D'ARAUJO par Claude HAMAIDE.
Titulaire·s absent·e·s :
Christelle CHASSAGNE.
Titulaire·s absent·e·s excusé·e·s :
Annick BAMBERGER, Christine HYPEAU, Richard PAILLOUX.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Sophie BOUTRIT C- 66-06-2021
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU MARDI 29 JUIN 2021
DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE EMPLOI ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - PROJET ALIMENTAIRE TERRITORIAL NIORT AGGLO – HAUT VAL DE SÈVRE 2021-2026
Monsieur Florent SIMMONET, Délégué du Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération du Niortais (CAN),
Vu le soutien de la Communauté d'Agglomération du Niortais aux filières économiques,
Dans le cadre de sa compétence Développement Economique, la CAN a conduit une étude pour définir son Projet Alimentaire Territorial (PAT) 2021-2026 en partenariat avec la Communauté de Communes Haut Val de Sèvre.
Cette étude a permis de poser un diagnostic agricole et alimentaire de territoire. Ce dernier a été conduit via des entretiens auprès des institutionnels, des acteurs économiques, d’organismes de recherche et des associations de la filière. Il a été alimenté par une concertation avec cinq ateliers de travail. Plus d’une soixantaine d’acteurs ont été impliqués dans cette élaboration.
Le PAT structure la stratégie agricole et agroalimentaire et propose sa déclinaison en une feuille de route opérationnelle pour les six prochaines années. Il intègre les besoins et les demandes des consommateurs concernant l’alimentation locale et de qualité. Ces besoins peuvent intéresser aussi bien la restauration à domicile ou hors domicile (dont la restauration collective). Le PAT prévoit également l’accompagnement de la filière agricole/agroalimentaire tant sur les aspects production, transformation que commercialisation.
Le PAT intègre des actions liées à l’approvisionnement des marchés locaux, l’accès à une alimentation saine et de qualité pour tous, la création de valeur ajoutée pour la filière ou encore la préservation de l’environnement et de la ressource en eau.
Trois axes stratégiques structurent le PAT déclinés en 19 fiches-actions :
- Environnement, protection de la ressource en eau et de la biodiversité, - Filières agricoles et agroalimentaires (production, transformation, structuration), - Consommation et commercialisation (dont volet restauration collective).
Ce plan d’actions sera piloté par la CAN et la Communauté de Communes Haut Val de Sèvre. Il pourra également être co-piloté et enrichi par d’autres partenaires. Ce plan d’actions reste donc évolutif. Considérant que le Projet Alimentaire Territorial Niort Agglo – Haut Val de Sèvre a pour ambition de définir la stratégie de l’agglomération autour de la filière agricole/agroalimentaire et de cadrer son intervention pour la période 2021-2026 ;
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve l’adoption du Projet Alimentaire Territorial Niort Agglo – Haut Val de Sèvre 2021-2026 joint en annexe,
- Autorise le Président ou le Délégué du Président à signer tout document relatif à ce dossier.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 78
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Florent SIMMONET
Délégué du Président