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Convocation - 2023 68 designation d un nouveau delegue suppleant au syndicat departemental d energies de l ariege sde09
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Daumazan-sur-Arize.
Lien du pdf (Convocation - 2023 68 designation d un nouveau delegue suppleant au syndicat departemental d energies de l ariege sde09)
Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT DE L'ARIEGE
Arrondissement de Saint Girons
Canton Arize Lèze
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE LEZE
SEANCE DU 29 JUIN 2023
L'an deux mille vingt trois, le 29 juin à dix-huit heures, le conseil communautaire Arize Lèze, s’est réuni au siège de la communauté, sous la présidence de Monsieur COURNEIL Jean-Claude
Date de convocation : 14/06/2023
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 38
Nombre de procurations : 4
Votes pour : 42
Votes contre : 0
Abstentions : 0
ETAIENT PRESENTS : VANDERSTRAETEN François (Artigat), ANTOLINI Dominique (La Bastide de Besplas), CAMPS Frédéric, DUFOSSE Dominique (Les Bordes sur Arize), BAZY Jean-Marc (Camarade), COMMENGE Jean-Claude (Campagne sur Arize), SANS Jean-François, ALLEN Vincent (Le Carla Bayle), RANCE Sylvie (Castéras), COURTIAL Anne (Castex), MAURETTE Carole, ABIVEN Jacques (Daumazan sur Arize), BUFFA Roger (Durfort), BUSATO Philippe (Fornex), PANIFOUS Laurent, ARNAUD Véronique, CANTEGRIL Jean-Marc, COUSTURE Eliane (Le Fossat), DEJEAN Jean-Paul (Gabre), COURNEIL Jean- Claude, LLUIS Claude, BLANDINIERES Lydia, LABORDE Jean, SACILOTTO Claudine, GILAMA Marie, CASTAGNE Dominique (Lézat sur Lèze), BERDOU Raymond, MARTINEZ Rolande (Le Mas-d’Azil), DESCUNS Lyliane (Méras), RUMEAU Colette (Monesple), GILLIOT Diane (Montfa), LASSALLE Yvon (Pailhès), REY Didier (Sabarat), ALBERO Elisabeth (Sainte-Suzanne), BOY Francis, MALBREIL Agnès (Saint-Ybars), CAUHAPE Jean-Louis (Sieuras), FALLICO Gaëtano (Thouars sur Arize),
ETAIENT ABSENTS : MOREAUD Rosine (Castéras), SUPERY Jean-Marc (Le Mas d‘ Azil), MILHORAT Laurent(Sabarat)
ETAIENT EXCUSES: SARDA Manuel (Artigat), HUART Valérie (Lanoux), GRANDET Véronique, DEDIEU Alain (Lézat sur Lèze), BORDALLO Ramon(Loubaut), ROUMAT Guy (Le Mas d‘ Azil), JALOUX Philippe (Villeneuve du Latou)
PROCURATIONS: SARDA Manuel à VANDERSTRAETEN François, GRANDET Véronique à BLANDINIERES Lydia, DEDIEU Alain à COURNEIL Jean-Claude, ROUMAT Guy à MARTINEZ Rolande
SECRÉTAIRE DE SEANCE : VANDERSTRAETEN François
Délibération n° 2023-68 Mise en ligne à la date du retour du visa
Objet : DESIGNATION NOUVEAU DELEGUE SUPPLEANT AU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIES DE L’ ARIEGE (SDE 09)
Monsieur le Président rappelle à l’assemblée l’adhésion de la Communauté de Communes Arize Lèze au Syndicat Départemental d' Energies de l' Ariège (SDE09). Lors du conseil ommunautaire du 16 juillet 2020, Monsieur Jean- Claude COMMENGE a été élu délégué suppléant pour représenter la Communauté de Communes Arize Lèze. Il est également délégué titulaire en représentation de la commune de Campagne sur Arize. Cela pose un problème car un délégué titulaire ou suppléant ne peut représenter qu‘une seule collectivité.
Il convient donc de désigner un nouveau délégué suppléant.
Le délégué communautaire suivant, ayant obtenu la majorité absolue lors du vote à bulletins secrets, a été élu délégué suppléant au SDE 09 :
Délégué suppléant : Mme. Carole MAURETTE
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance, Le Président, VANDRESTRAETEN François COURNEIL Jean-Claude