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Déliberation - 227010 communication état indemnités élus 2022
Document publié le Samedi 10 décembre 2022 par la commune de Saint-Denis.
Lien du pdf (Déliberation - 227010 communication état indemnités élus 2022)
Thèmes du document : Famille, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques,
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE SAINT-DENIS
CONSEIL MUNICIPAL
SAMEDI 10 DÉCEMBRE 2022
SEPTIÈME SÉANCE ANNUELLE
L'an DEUX MILLE VINGT-DEUX, le SAMEDI 10 DÉCEMBRE, à 09 h 11, le conseil municipal de Saint-Denis s’est assemblé en SEPTIÈME SÉANCE ANNUELLE, dans la salle du conseil municipal, sur convocation légale de la maire faite en application des articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 2121- 17 du code général des collectivités territoriales (séance clôturée à 12 h 12).
ÉTAIENT PRÉSENTS (dans l’ordre du tableau)
Éricka BAREIGTS, Jean-François HOAREAU, Brigitte ADAME, Jean-Pierre MARCHAU, Julie PONTALBA, Gérard FRANÇOISE, Monique ORPHÉ, Dominique TURPIN, Yassine MANGROLIA, Sonia BARDINOT, Jacques LOWINSKY, Marie-Anick ANDAMAYE, Gilbert ANNETTE, Marylise ISIDORE, Stéphane PERSÉE, Claudette CLAIN, Virgile KICHENIN, Karel MAGAMOOTOO, David BELDA (arrivé à 10 h 00 au rapport n° 22/7-006), Fernande ANILHA, Christelle HASSEN, Éric DELORME, Jacqueline PAYET, Joëlle RAHARINOSY, Philippe NAILLET, Jean-Claude LAKIA-SOUCALIE, Guillaume KICHENAMA, Jean-Alexandre POLEYA, Arnaud HUGUET, Christèle BEAUMIER, Benjamin THOMAS, Alexandra CLAIN, Raihanah VALY, Nouria RAHA, Julie LALLEMAND, Jean- Max BOYER, Audrey BÉLIM, Véronique POUNOUSSAMY MALAYANDY, Jean-Pierre HAGGAI, Noela MÉDÉA MADEN, Michel LAGOURGUE, Henriette BABET, Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS (dans l’ordre du tableau)
DINDAR Ibrahim pour toute la durée de la séance par Monique ORPHÉ
Gilbert ANNETTE à compter de son départ à 10 h 24 au rapport n° 22/7-010 par Sonia BARDINOT
Geneviève BOMMALAIS pour toute la durée de la séance par Audrey BÉLIM
David BELDA jusqu’à son arrivée à 10 h 00 au rapport n° 22/7-006 par Jean-François HOAREAU
Érick FONTAINE
pour toute la durée de la séance
par Julie PONTALBA
Gérard CHEUNG LUNG par Véronique POUNOUSSAMY MALAYANDY
Aurélie MÉDÉA par Jean-Max BOYER
Wanda YENG-SENG par Noela MÉDÉA MADEN
Vincent BÈGUE par Jean-Pierre HAGGAI
DÉSIGNATION DE LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, procédé à la nomination de la secrétaire de séance prise dans le sein du conseil municipal. Audrey BÉLIM a été désignée, par vote à main levée et à l’unanimité des votants, pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
page 1 de 4 Les membres présents formant la majorité de ceux actuellement en exercice (43 présents sur 55), ont pu délibérer en exécution de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
ÉLUS INTÉRESSÉS
En vertu de l’article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales, les élus intéressés n’ont pas pris part aux délibérations portant sur les rapports dont la liste suit.
Élus intéressés en qualité de au titre du (de l’, de la) rapport n°
(thématique)
(1) Aurélie MÉDÉA (mandataire : Jean-Max BOYER) partenaire CAP 22/7-009
- Noela MÉDÉA MADEN présidente FJJ
- Jacques LOWINSKY président directeur général NORDÉV 22/7-016
- Éric DELORME délégués / Ville (titulaire) ADIL 22/7-017
- Julie LALLEMAND (suppléante)
(1) Aurélie MÉDÉA (mandataire : Jean-Max BOYER) délégués / Ville (titulaire) CROUS 22/7-022
- Jean-Max BOYER (suppléant) (culturel)
- Jacques LOWINSKY lien de parenté Lokal de la Source (culturel)
- Sonia BARDINOT déléguée / Ville CAUE de la Réunion (éducation populaire)
- Jacques LOWINSKY lien de parenté Lokal de la Source (éducation populaire)
(2) Gilbert ANNETTE (mandataire : Sonia BARDINOT) lien de parenté ex-ANVPR (handicap/ intégration/ Discrimination)
- Philippe NAILLET lien de parenté ADRIE 22/7-022
(insertion)
(1) Aurélie MÉDÉA (mandataire : Jean-Max BOYER) partenaire CAP (insertion)
- Brigitte ADAME présidente MDEN de la Réunion (insertion)
- Jean-Max BOYER employé
- Éricka BAREIGTS présidente MLN 22/7-022
- Jacques LOWINSKY délégués / Ville (insertion)
- Raihanah VALY
- Gérard FRANÇOISE
- Christèle BEAUMIER
(1) Aurélie MÉDÉA (mandataire : Jean-Max BOYER) partenaire CAP 22/7-022 (prévention)
(1) Aurélie MÉDÉA (mandataire : Jean-Max BOYER) partenaire Prévention PÉI (prévention)
- Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY partenaire CÉVIF (prévention)
(1) Aurélie MÉDÉA (mandataire : Jean-Max BOYER) partenaire ARCV (projet éducatif global)
- Noela MÉDÉA MADEN présidente FJJ (projet éducatif global)
- Christelle HASSEN membre Vivancia océan Indien (projet éducatif global)
(voir à la page suivante)
page 2 de 4 ÉLUS INTÉRESSÉS (suite)
(3) Geneviève BOMMALAIS (mandataire : Audrey BÉLIM) lien de parenté ASD 22/7-022 (sports)
(3) Geneviève BOMMALAIS (mandataire : Audrey BÉLIM) vice-présidente ADÉSC (sports)
- Marie-Anick ANDAMAYE lien de parenté BCD (sports)
- Arnaud HUGUET vice-président OMS de Saint-Denis (sports)
(4) Érick FONTAINE (mandataire : Julie PONTALBA) délégué / Ville SHLMR 22/7-024
- David BELDA délégué / Ville SÉDRÉ 22/7-032
CAP Club Animation Prévention FJJ Foyer des Jeunes de Joinville
NORDÉV Société d’Économie mixte ADIL Agence départementale pour l’Information sur le Logement de Développement du Nord de la Réunion
CROUS Centre régional des Œuvres universitaires et scolaires CAUE Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (théâtre Vladimir Canter)
ex-ANVPR Association nationale des visiteurs de personnes MLN Mission locale nord sous main de justice (ex-Association nationale
des Visiteurs de Prison de la Réunion)
Prévention PÉI Prévention par des Pratiques éducatives informelles CÉVIF Collectif pour l’Élimination des Violences intrafamiliales
ARCV Association réunionnaise des Centres de Vacances ASD Archers de Saint-Denis
ADÉSC Association dionysienne d’Éducation sportive canine BCD Basket Club dionysien
OMS Office municipal des Sports de Saint-Denis SÉDRÉ Société d’Équipement du Département de la Réunion
(1) (3) (4) élus absents
(2) parti au rapport n° 22/7-010
DÉPLACEMENTS D’ÉLUS EN COURS DE SÉANCE
David BELDA arrivé à 10 h 00 au rapport n° 22/7-006
Noela MÉDÉA MADEN
(voir élus intéressés : FJJ)
sortie à 10 h 17
revenue à 10 h 23
avant le rapport n° 22/7-009
au rapport n° 22/7-010
Gilbert ANNETTE parti à 10 h 24 au rapport n° 22/7-010
Brigitte ADAME sortie à 11 h 00 au rapport n° 22/7-011 revenue à 11 h 21 au rapport n° 22/7-016
Michel LAGOURGUE sorti à 11 h 02 au rapport n° 22/7-012 revenu à 11 h 22 au rapport n° 22/7-017
Sonia BARDINOT sortie à 11 h 13 au rapport n° 22/7-013 revenue à 11 h 22 au rapport n° 22/7-017
Éricka BAREIGTS
(présidence de séance : Jean-François HOAREAU)
sortie à 11 h 13 au rapport n° 22/7-013
revenue à 11 h 24 au rapport n° 22/7-017
Jacques LOWINSKY
(voir élus intéressés : NORDÉV)
sorti à 11 h 21 avant le rapport n° 22/7-016
revenu à 11 h 24 au rapport n° 22/7-017
Éric DELORME
(voir élus intéressés : ADIL)
sorti à 11 h 21
revenu à 11 h 28
au rapport n° 22/7-015
au rapport n° 22/7-019
Julie LALLEMAND
(voir élus intéressés : ADIL)
sortie à 11 h 22
revenue à 11 h 24
avant le rapport n° 22/7-017
au rapport n° 22/7-018
Joëlle RAHARINOSY sortie à 11 h 26 au rapport n° 22/7-018 revenue à 11 h 31 au rapport n° 22/7-021
(voir à la page suivante)
page 3 de 4 DÉPLACEMENTS D’ÉLUS EN COURS DE SÉANCE (suite)
Jean-Max BOYER
(voir élus intéressés : CROUS)
Jacques LOWINSKY
(voir élus intéressés : Lokal de la Source)
Sonia BARDINOT
(voir élus intéressés : CAUE de la Réunion)
sortis à 11 h 40
revenus à 11 h 41 au rapport n° 22/7-022
Philippe NAILLET
(voir élus intéressés : ADRIE)
Brigitte ADAME
(voir élus intéressés : MDEN de la Réunion)
sortis à 11 h 40
revenus à 11 h 41 au rapport n° 22/7-022
Éricka BAREIGTS
(présidence de séance : Jean-François HOAREAU)
Raihanah VALY
Gérard FRANÇOISE
Christèle BEAUMIER
(voir élus intéressés : MLN)
sortis à 11 h 40
revenus à 11 h 41 au rapport n° 22/7-022
Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY
(voir élus intéressés : CÉVIF)
Noela MÉDÉA MADEN
(voir élus intéressés : FJJ)
Christelle HASSEN
(voir élus intéressés : Vivancia océan Indien)
Marie-Anick ANDAMAYE
(voir élus intéressés : BCD)
Arnaud HUGUET
(voir élus intéressés : OMS de Saint-Denis)
sortis à 11 h 41
revenus à 11 h 42 au rapport n° 22/7-022
Jean-Pierre MARCHAU sorti à 11 h 43 au rapport n° 22/7-023 revenu à 11 h 47 au rapport n° 22/7-027
Michel LAGOURGUE parti à 11 h 52 au rapport n° 22/7-028
David BELDA
(voir élus intéressés : SÉDRÉ)
sorti à 11 h 56 avant le rapport n° 22/7-032
revenu à 11 h 58 au rapport n° 22/7-033
Stéphane PERSÉE sorti à 11 h 57 au rapport n° 22/7-032 revenu à 12 h 03 au rapport n° 22/7-035
page 4 de 4 COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL DGA VM / Ressources humaines Séance du samedi 10 décembre 2022 Rapport n° 22/7-010
OBJET Communication de l'état récapitulatif des indemnités perçues par les élus du Conseil municipal au titre de l'année 2022
La Loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique a introduit dans le Code général des Collectivités territoriales (article L. 2123-24-1-1) la communication annuelle aux conseillers municipaux, et avant l’examen du budget de la Commune, d’un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au Conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat (...) ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d'une de ces sociétés.
Dans ce sens, je vous propose un état récapitulatif des indemnités des élus siégeant actuellement au sein du Conseil municipal, au titre de l’année 2022.
L’état annuel des indemnités ne donne lieu ni à délibération, ni à débat.
Je vous demande de bien vouloir prendre acte de ce rapport. COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL Séance du samedi 10 décembre 2022
Délibération n° 22/7-010
OBJET Communication de l'état récapitulatif des indemnités perçues par les élus du Conseil municipal au titre de l'année 2022
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2123-24-1-1 ;
Vu la Loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique ;
Vu le RAPPORT N°22/7-010 du MAIRE ;
Vu le rapport présenté par Monsieur Jean-François HOAREAU - 1er adjoint au nom de la commission « Ville Durable » ;
Sur l'avis favorable de ladite commission ;
APRES EN AVOIR DELIBERE
(pas de vote)
Prend acte de l'état des indemnités perçues, pour l’année 2022, par les élus siégeant actuellement au sein du Conseil municipal. VILLE DE ST-DENIS
DGAVM -DRH
CONSEILLERS MUNICIPAUX Fonctions INDEMNITE BRUTE
CUMULEE 2022
en €
Fonctions INDEMNITE BRUTE
CUMULEE 2022
Fonctions REMUNERATION
CUMULEE 2022 (1)
Fonctions JETON DE
PRESENCE (2)
REMUNERATION
BRUTE CUMULEE
2022
Fonctions JETON DE
PRESENCE (3)
REMUNERATION
BRUTE CUMULEE
2022 (3)
Fonctions JETON DE
PRESENCE (4)
INDEMNITE
BRUTE CUMULEE
2022 en €
Fonctions JETON DE
PRESENCE (5)
INDEMNITE
BRUTE
CUMULEE
2022 en €
Fonctions JETON DE
PRESENCE (6)
INDEMNITE
BRUTE
CUMULEE
2022 en €
Fonctions INDEMNITE BRUTE
CUMULEE 2022 en
€
BAREIGTS Ericka Maire 79 628,10 Déléguée Communautaire 2 996,40
HOAREAU Jean-François 1er Adjoint 28 553,10 Délégué Communautaire 5 618,28 Administrateur 1 150,00
ADAME Brigitte 2ème Adjoint 28 553,10 6ème Vice Présidente 21 064,68 Administrateur 1 500,00 Administrateur 300,00
MARCHAU Jean-Pierre 3ème Adjoint 28 553,10 7éme Vice-président 21 064,68
PONTALBA Julie 4ème Adjoint 28 553,10 15éme Vice-présidente 21 064,68
FRANCOISE Gérard 5ème Adjoint 28 553,10 Délégué Communautaire 5 618,28 PDG 62 000,00
ORPHE Monique 6ème Adjoint 28 553,10 Déléguée Communautaire 5 618,28 PDG 27 600,00
DINDAR Ibrahim 7ème Adjoint 28 553,10 Délégué Communautaire 5 618,28
TURPIN Dominique 8ème Adjoint 28 553,10 Délégué Communautaire 5 618,28
MANGROLIA Yassine 9ème Adjoint 28 553,10 Délégué Communautaire 5 618,28
BARDINOT Sonia 10ème Adjoint 28 553,10
LOWINSKY Jacques 11ème Adjoint 28 553,10 1er Vice-Président 21 064,68
ANDAMAYE Marie-Annick 12ème Adjoint 28 553,10 Administrateur 2 000,00 CA 2 000,00
ANNETTE Gilbert 13ème Adjoint 28 553,10 3éme Vice-président 21 064,68
ISIDORE Marylise 14ème Adjoint 28 553,10
PERSEE Stéphane 15ème Adjoint 28 553,10 Administrateur 300,00
CLAIN Claudette 16ème Adjoint 28 553,10
BOMMALAIS Geneviève 1er Adjoint de Quartier 28 553,10 9éme Vice-Présidente 21 064,68 Administrateur 300,00
KICHENIN Virgile 2e Adjoint de Quartier 28 553,10 Délégué Communautaire 5 618,28 Administrateur 1 000,00 Administrateur 2 000,00
MAGAMOOTOO Karel 3e Adjoint de Quartier 28 553,10 Déléguée Communautaire 5 618,28
BELDA David 4e Adjoint de Quartier 28 553,10 Délégué Communautaire 5 618,28 Administrateur 2 000,00
ANILHA Fernande 5e Adjoint de Quartier 28 553,10 Déléguée Communautaire 5 618,28
HASSEN Christelle Conseiller municipal 10 928,58 Administrateur 500 €/séance
DELORME Eric Conseiller municipal 10 928,58 Vice Président 4 176,00 Administrateur 2 000,00
JAVEL François Conseiller municipal 4 185,12 Délégué Communautaire 5 618,28
PAYET Jacqueline Mose Conseiller municipal 10 928,58
RAHARINOSY Joëlle Conseiller municipal 10 928,58 Déléguée Communautaire 2 996,40 Administrateur 300,00
NAILLET Philippe Conseiller municipal 3 561,66
FONTAINE Erick Conseiller municipal 10 928,58 10éme Vice-président 21 064,68
LAKIA-SOUCALIE Jean-Claude Conseiller municipal 10 928,58
KICHENAMA Guillaume Conseiller municipal 10 928,58
POLEYA Jean-Alexandre Conseiller municipal 10 928,58 Administrateur 2 500,00
CHEUNG LUNG Gérard Conseiller municipal 10 928,58
HUGUET Arnaud Conseiller municipal 10 519,03
BEAUMIER Christèle Conseiller municipal 10 928,58
THOMAS Benjamin Conseiller municipal 10 928,58 13éme Vice-président 21 064,68
CLAIN Alexandra Conseiller municipal 10 928,58 Administratrice 385,00 PDG 30 000,00
VALY Raihanah Conseiller municipal 10 928,58
RAHA Nouria Conseiller municipal 10 928,58
LALLEMAND Julie Conseiller municipal 10 928,58 Déléguée Communautaire 5 618,28
MEDEA Aurélie Conseiller municipal 10 928,58 Déléguée Communautaire 5 618,28
BOYER Jean-Max Conseiller municipal 10 928,58 Administrateur 500 €/ séance Administrateur 300,00
BELIM Audrey Conseiller municipal 10 928,58 12éme Vice-Présidente 21 064,68
MALAYANDY Véronique
(POUNOUSSAMY) Conseiller municipal 10 928,58 Déléguée Communautaire 5 618,28
HAGGAI Jean Pierre Conseiller municipal 3 561,66
ZANEGUY Alain Conseiller municipal 3 561,66 Délégué Communautaire 2 996,40
MEDEA Noela Conseiller municipal 3 561,66 Déléguée Communautaire 2 996,40
LAGOURGUE Michel Conseiller municipal 3 561,66
BABEF Corinne Conseiller municipal 3 561,66 Déléguée Communautaire 2 996,40
BABET Henriette Conseiller municipal 3 931,15 Délégué Communautaire 2 996,40
RAMSAMY Jean-Régis Conseiller municipal 3 561,66
GANY Haroun Conseiller municipal 3 561,66 Délégué Communautaire 2 996,40
YENG-SENG Wanda Conseiller municipal 0,00
BEGUE Vincent Conseiller municipal 3 561,66
ABOUBACAR BEN VITRY Faouzia Conseiller municipal 3 561,66
(1) SIDELEC Le Vice-Président perçoit une rémunération mensuelle brute de 394€
(2) SPL TERRITO ARTS Les administrateurs perçoivent des jetons de présence d'un montant de 500 euros par séance ( présence effective) dans la limite de 2500 euros par an
(3)- SEML NORDEV Les administrateurs perçoivent des jetons de présence d'un montant de 500 euros par séance (présence effective) dans la limite de 2500 euros par an
(3)- SEML NORDEV Pour le PDG sa rémunération mensuelle est de 5 166,66 brute mensuelle
(4) SODIPARC Les administrateurs perçoivent des jetons de présence d'un montant de 500 euros par séance ( présence effective) dans la limite de 2500 euros par an
(5)- SPL OPE Les administrateurs perçoivent des jetons de présence d'un montant de 100 euros par séance (présence effective- Administrateur, vice président) dans la limite de 500 euros par an
pour le Président 2500 € net / mois sur 12 mois
(6) SPL EDDEN Les administrateurs perçoivent des jetons de présence d'un montant de 500 euros par séance (présence effective) dans la limite de 2500 euros par an
ETAT ANNUEL DES INDEMNTES (MONTANT BRUT) PERCUES PAR LES ELUS SIEGEANT AU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SAINT-DENIS- AU 31/12/2022
MAIRIE DE SAINT-DENIS CINOR SIDELEC SPL TERRITOARTS NORDEV SODIPARC SPL OPE SPL EDDEN AUTRE MANDAT ELECTIF
30/11/2022