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Déliberation - 99 DE 005 145 DE 1 1 1
Document publié le Lundi 30 novembre 2020 par la commune de Villar-Saint-Pancrace.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 005 145 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Union Européenne,
Département des MAIRIE DE VILLARD SAINT PANCRACE
HAUTES-ALPES ___
Arrondissement EXTRAIT DU REGISTRE
de BRIANCON DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ______
Séance Ordinaire du 30 novembre 2020
Date de la
Convocation : L’an deux mille vingt, le trente novembre à vingt heures trente 26 novembre 2020 le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire à Date d'Affichage : la Mairie sous la présidence de M. FINE Sébastien, Maire. 4 décembre 2020
Objet : Délibération n° 2020-145
Cantine scolaire : modification du règlement intérieur
Conseillers en exercice : 15 - Présents : 14 – Nombre de pouvoirs : 1
Etaient présents : MM. ARNAUD Cyril, ARNAUD Patricia, AUGIER Laëtitia, CORDIER Georges, COULOM Nicolas, FAURE-BRAC Christian, FINE Sébastien, GUIGUES Véronique, GRANET Céline, MASSON Jean-Pierre, MOYA Nadine, PONS Nicolas, ROMAN Leslie, ROUX Catherine. Était représenté : LAURENT Sylvain par AUGIER Laëtitia.
Absent excusé : M. LAURENT Sylvain.
M. COULOM Nicolas a été élu secrétaire de séance.
CONSIDERANT qu’il convient d’améliorer les conditions d’accueil des enfants au service de cantine-garderie du midi,
CONSIDERANT qu’il convient également de responsabiliser l’enfant sur son attitude durant ce temps de pause méridienne,
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’instaurer un système de permis de bonne conduite pour chaque élève de l’école élémentaire fréquentant le restaurant scolaire et présente à cet effet un projet de charte de bonne conduite et de « Permis à points » qui seront annexés au règlement intérieur de la cantine-garderie.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
• DONNE un avis favorable à la proposition de M. le Maire.
• APPROUVE le projet de permis de bonne conduite ci-annexé
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Maire,
Sébastien FINE