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Déliberation - D 05 26 03 Creeation postes adjoints
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - D 05 26 03 Creeation postes adjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNE
DE
BARDOS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PYRENEES
ATLANTIQUES
SEANCE
DU 26 MAI 2020
OBJET
: CRÉATION
DES
POSTES
D’ADJOINTS
L'an
deux
mille
vingt,
et
le
vingt-six
mai,
à
vingt
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BARDOS,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à
l’annexe
de
la
Mairie,
110
Place
des
Platanes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LAMOTE
Jean-Baptiste,
le
plus
âgé
des
membres
du
conseil,
sur
convocation
adressée
par
le
Maire
sortant,
DIRIBARNE
Jean-Paul
le
19
mai
2020.
PRESENTS:
Maïder
BEHOTEGUY
- Henri
DIRIBARNE
- Geneviève
DULIN
—
Jean-Baptiste
LAMOTE
—
Odette
DIBON—
CELHAY
Martine
-
LAGADEC
Marie-Pierre
-
ETCHETO
Nathalie
-
DELAGE
Véronique
-
BERHOCOIRIGOIN
Patrick
-
TOURATON
Elisabeth
-
DIRIBARNE
Lionel
-
DACHARY
Jérôme
-
OYHENART
Joël
-
BALADE
Ramuntcho
-
DARRIEUMERLOU
Aurélie
- LEMBEYE
Grégory
- EYHERABURU
Mélanie
- BIDART
Thibault
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.2122-2,
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
détermine
le
nombre
des
adjoints
au
Maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30%
de
l’effectif
légal
du
Conseil
Municipal,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
à huis-clos
DÉCIDE
la création
de
4 postes
d’adjoints.
La
Maire,
Maïder
BEHOTEGUY
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
sa
publication
le
28
mai
2020
et
de
sa
transmission
en
Préfecture
le
28
mai
2020.