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Déliberation - Liste DES Deliberations du 29 AVRIL 2026
Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune d'Anneyron.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations du 29 AVRIL 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie,
COMMUNE D’ANNEYRON
DEPARTEMENT DE LA DROME
CONSEIL MUNICIPAL
LISTE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 29 AVRIL 2026
DELIBERATION N°16-2026 :
OBJET : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2025
Délibération approuvée par :
20 voix pour, (S. BARON, C. BARON ANTERION, G. BROSSETTE, D. ALLAIX, A. DOS
SANTOS, M. NOIR, J. DREVETON, P. CLOUYE, O. BESSON, Y. VIEIRA, L. POIZAT OUDGHIRI,
B. MALINS, F. CORNILLON, E. LOGUT, N. CLERMONT, F. GERAULT (représenté), R.
FLOURET, J. CENTELLES, A. MASSIS STIEGER, A. LACOUR)
6 abstentions (C. DESPORTES, G. PEILLET, C. MEUNIER AMBLARD, P. DORNE, C.
SANGLARD MOULIN, A-L BOYER-RIGNOL)
Madame le Maire, Patricia BOIDIN, n’a pas pris part au vote.
DELIBERATION N°17-2026 :
OBJET : AFFECTATION DES RESULTATS 2025
Délibération approuvée par :
21 voix pour, (P. BOIDIN, S. BARON, C. BARON ANTERION, G. BROSSETTE, D. ALLAIX, A.
DOS SANTOS, M. NOIR, J. DREVETON, P. CLOUYE, O. BESSON, Y. VIEIRA, L. POIZAT
OUDGHIRI, B. MALINS, F. CORNILLON, E. LOGUT, N. CLERMONT, F. GERAULT
(représenté), R. FLOURET, J. CENTELLES, A. MASSIS STIEGER, A. LACOUR)
6 abstentions (C. DESPORTES, G. PEILLET, C. MEUNIER AMBLARD, P. DORNE, C.
SANGLARD MOULIN, A-L BOYER-RIGNOL)
DELIBERATION N°18-2026 :
OBJET : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR L’EXERCICE
2026
Délibération approuvée par :
26 voix pour (P. BOIDIN, S. BARON, C. BARON ANTERION, G. BROSSETTE, D. ALLAIX, A.
DOS SANTOS, M. NOIR, J. DREVETON, P. CLOUYE, O. BESSON, Y. VIEIRA, L. POIZAT
OUDGHIRI, B. MALINS, F. CORNILLON, E. LOGUT, N. CLERMONT, F. GERAULT
(représenté), R. FLOURET, J. CENTELLES, A. MASSIS STIEGER, A. LACOUR, G. PEILLET, C.
MEUNIER AMBLARD, P. DORNE, C. SANGLARD MOULIN, A-L BOYER-RIGNOL)
1 abstention (C. DESPORTES)
DELIBERATION N°19-2026 :
OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE 2026
Délibération approuvée par :
21 voix pour, (P. BOIDIN, S. BARON, C. BARON ANTERION, G. BROSSETTE, D. ALLAIX, A.
DOS SANTOS, M. NOIR, J. DREVETON, P. CLOUYE, O. BESSON, Y. VIEIRA, L. POIZAT
OUDGHIRI, B. MALINS, F. CORNILLON, E. LOGUT, N. CLERMONT, F. GERAULT
(représenté), R. FLOURET, J. CENTELLES, A. MASSIS STIEGER, A. LACOUR)
1 voix contre (C. DESPORTES)
5 abstentions (G. PEILLET, C. MEUNIER AMBLARD, P. DORNE, C. SANGLARD MOULIN, A-L
BOYER-RIGNOL)
AFFICHE LE 30/04/2026 DELIBERATION N°20-2026 :
OBJET : DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE D’APPEL D’OFFRES
Compte tenu de l’article L.2121-21 du CGCT, une seule liste ayant été présentée, les
nominations prennent effet immédiatement.
Les représentants sont :
• Titulaires : Samuel BARON, Delphine ALLAIX, Florian GERAULT, Yannick VIERA, Christian DESPORTES
• Suppléants : Romain FLOURET, Pascale CLOUYE, Elodie LOGUT, Julie CENTELLES, Pierre DORNE,
Délibération approuvée à l’unanimité
DELIBERATION N°21-2026 :
OBJET : DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS
DIRECTS
Délibération approuvée à l’unanimité
DELIBERATION N°22-2026 :
OBJET : DEMISSION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES
ELECTORALES
Compte tenu de l’article L.2121-21 du CGCT, une seule liste ayant été présentée, les
nominations prennent effet immédiatement.
Les représentants sont :
• Titulaires : Martine NOIR, Josiane DREVETON, Fabien CORNILLON, Gérard PEILLET, Clarice MOULIN SANGLARD
Délibération approuvée à l’unanimité
DELIBERATION N°23-2026 :
OBJET : SDED : ELECTRIFICATION : 260100189AER – RENFORCEMENT RESEAU BT A PARTIR
DU POSTE LAFUMA
Délibération approuvée à l’unanimité
DELIBERATION N°24-2026 :
OBJET : OPPOSITION AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE PLUi
Délibération approuvée par :
22 voix pour, (P. BOIDIN, S. BARON, C. BARON ANTERION, G. BROSSETTE, D. ALLAIX, A.
DOS SANTOS, M. NOIR, J. DREVETON, P. CLOUYE, O. BESSON, Y. VIEIRA, L. POIZAT
OUDGHIRI, B. MALINS, F. CORNILLON, E. LOGUT, N. CLERMONT, F. GERAULT
(représenté), R. FLOURET, J. CENTELLES, A. MASSIS STIEGER, A. LACOUR)
5 abstentions (C. DESPORTES, G. PEILLET, C. MEUNIER AMBLARD, P. DORNE, C.
SANGLARD MOULIN)