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Déliberation - actes administratifs de mise a disposition d installations sportives au profit de la caisse des ecoles de villebon sur yvette
Document publié le Mardi 19 janvier 2021 par la commune d'Orsay.
Lien du pdf (Déliberation - actes administratifs de mise a disposition d installations sportives au profit de la caisse des ecoles de villebon sur yvette)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éducation,
COMMUN D'ORSAY
DECISI N.23-121
N'3.3
Convention de mise à disposition d'installations sportives au profit de la Caisse des écoles de Vil lebon-su r-Yvette
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2122-22,
Vu la délibération n' 2021-O1b du 19 janvier 2021 porlant délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire,
Vu la délibération n'2016-122 du 13 décembre 2016 portant sur les tarifs de location des bassins de la piscine municipale et qui fixe le tarif de la vacation du personnel d'enseignement,
Vu la décision n"23-87 du 24 août 2023 autorisant le maire à signer la convention de mise à disposition d'installations sportives au profit des écoles de Villebon-sur-Yvette
Considérant la demande présentée par la Caisse des écoles de Villebon-sur-Yvette,
Gonsidérant la nécessité d'établir une convention de mise à disposition d'installations sportives afin de déterminer les obligations de chacune des parties,
Vu le projet de convention,
Décide:
Article 1 - D'abroger la décision 23-87 autorisant le maire à signer la convention de mise à disposition d'installations sportives au profit des écoles de Villebon-sur-Yvette en date du 24 aoû|2Q23.
Article 2- De mettre à disposition la piscine municipale du 12 septembre 2Q23 au 14 iuin 2024 au profit de la Caisse des écoles de Villebon-sur-Yvette, conformément à I'annexe 1 de la convention qui précise les jours et les horaires.
Article 3 - Cette mise à disposition est consentie moyennant le paiement du tarif voté en conseil municipal.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et publiée conformément aux dispositions prévues par les dispositions du Code général des collectivités territoriales.
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É Article 5 - Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission en préfecture.
Fait à orsay, le I I Stpl Z02l
délégation du conseil municipal
de I'Essonne
Certifie exécutoire, compte tenu
De la publication le :
De sa transmission en préfecture le
1 1 stPï 2023
1 1 $tPI 2023
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