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Document publié le Vendredi 7 juillet 2000 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Plan d'exposition au bruit des aérodromes (3))
Thèmes du document : Aviation, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
SYSTEME GEODESIQUE RGF 93
PROJECTION LAMBERT 93
CONFIGURATION DES PISTES QFU 10R/28L, 10L/28R et 32
Origine DSAC-SE
HYPOTHESES
Nombre de mouvements 32 924
Auteur SNIA/PEA/SERY
Logiciel INM 7.0d
MODELISATION |" Vérification SNIA/PEAHERBEY
Relief MNT-IGN
Modélisation des trajectoires Méthode graphique sous INM
compTaGE DE | Logiciel POPULATION be GE dinde sereeet
Auteur DDTM83
REALISATION a DU PLAN Logiciel SIG MAP INFO
Fond de plan @ IGN - SCAN 25 ©
Service destinataire PREFET DIFFUSION
DU PLAN Date MARS 2018
Définition zones et Lden
La carte au 1 : 25 000ème délimite des zones correspondant à un niveau d'exposition au bruit des aéronefs dont l'intensité, décroissante, est indiquée par des lettres : A (Zone de bruit très fort), B (zone de bruit fort), C (zone de bruit modéré) ou D (zone de bruit plus modéré). A chaque zone correspond des règles de constructibilité.
Les zones de bruit du PEB sont assorties de contraintes d'urbanisme fortes, qui ont un impact direct sur les autorisations de construire puisque ces dernières doivent respecter les prescriptions impératives afférentes à chaque zone (Conseil d'État, 7 juillet 2000, n° 200949). Quoi qu'il en soit, les constructions nouvelles autorisées dans les zones de bruit A, B, C et D, font l'objet de mesures d'isolation acoustique renforcée.
Les zones sont bordées par des courbes isophoniques exprimées en décibel (dB) selon l'indice de bruit Lden. L'indicateur Lden est calculé à partir des indicateurs « Lday » (Ld), « Levening » (Le), « Lnight » (Ln), niveaux sonores moyennés sur les périodes 6h-18h, 18h-22h et 22h-6h. Une pondération de +5 dB(A) est appliquée à la période du soir et de +10 dB(A) à celle de la nuït, pour tenir compte de la plus grande sensibilité au bruit au cours de ces périodes.
Textes de référence :
Articles L.112-3 et suivants du Code de l'urbanisme
Articles R.112-1 et suivants du Code de l'urbanisme
Maîtrise d'ouvrage :
MINISTÈRE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
SE Direction générale de l’aviation civile (DGAC)
DE LA TRansTion | Direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est (DSAC-SE) ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
LOI x
PRÉFET DU VAR
Préfecture du Var
Aérodrome de FAYENCE-TOURRETTES
Plan d'Exposition au Bruit (PEB)
Carte à l'échelle du 1 : 25 000 ème
Maîtrise d'oeuvre : DDTM 83
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var Service environnement et forêt
bureau environnement et cadre de vie
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM83/SEF/BECV
— Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie
de Temane er deta er CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
SUV Localisation géographique :
244 avenue de l'infanterie de Marine à Toulon
Téléphone 04 94 46 83 83 - Fax 04 94 46 32 50
Courriel ddtm@var.gouv.fr
= Maîtrise d'oeuvre technique : DSAC/SNIA
dgac Service National d'Ingénierie Aéroportuaire
PET Département Programmation Environnement Aménagement
Siège : 82 rue des Pyrénées 75970 Paris cedex 20
Site Méditerranée : 1 rue Vincent Auriol CS 90890, 13627 Aix-en-Provence cedex 1
Tél : 04 42 33 75 11
Vu pour être annexé à l'arrêté préfectoral
en date du Le Préfét du Var PSE
Zone A : Lden 70
Zone B : Lden 62
Zone C : Lden 54
Zone D : Lden 50
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