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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c52 05 2016)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Environnement,
Votants : 71
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 20 mai 2016
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 31 mai 2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 30 mai 2016
RESPONSABILITE SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE DES ORGANISATIONS – CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA CAN ET LE CAUE 79 DANS LE CADRE DU DISPOSITIF ACT'E EN BRESSUIRAIS NIORTAIS THOUARSAIS
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Thierry DEVAUTOUR, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Simon LAPLACE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Anne-Marie PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Yvonne VACKER
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Michel BEAUDIC à Christian BREMAUD, Thierry BEAUFILS à Jérôme BALOGE, Jacques BILLY à Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD à Jean-Pierre MIGAULT, Charles-Antoine CHAVIER à Claire RICHECOEUR, Jean-Luc CLISSON à Nathalie SEGUIN, Stéphanie DELGUTTE à Didier DAVID, Marie-Chantal GARENNE à Christine HYPEAU, Gérard GIBAULT à Sylvie DEBOEUF, Véronique HENIN-FERRER à Thierry DEVAUTOUR, Anne-Lydie HOLTZ à Christelle CHASSAGNE, Agnès JARRY à Lucien-Jean LAHOUSSE, Guillaume JUIN à Dominique SIX, Sophia MARC à Michel PAILLEY, Rose-Marie NIETO à Marc THEBAULT, Sebastien PARTHENAY à Eric PERSAIS, Michel SIMON à Elisabeth MAILLARD, Patrick THOMAS à Dany BREMAUD
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST, Joël MISBERT par Michel HALGAN
Titulaires absents :
Jean-Romée CHARBONNEAU, Romain DUPEYROU, Dominique JEUFFRAULT, Rabah LAICHOUR, Adrien PROUST, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Sophie BROSSARD, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Stéphanie DELGUTTE, Pascal DUFORESTEL, Marie-Chantal GARENNE, Gérard GIBAULT, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Guillaume JUIN, Sophia MARC, Josiane METAYER, Serge MORIN, Rose-Marie NIETO, Sebastien PARTHENAY, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Michel SIMON, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Céline VALEZE
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20160530-C52-05-2016-DE
Date de télétransmission : 02/06/2016
Date de réception préfecture : 02/06/2016 C- 52-05-2016
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 30 MAI 2016
RESPONSABILITE SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE DES ORGANISATIONS – CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA CAN ET LE CAUE 79 DANS LE CADRE DU DISPOSITIF ACT'E EN BRESSUIRAIS NIORTAIS THOUARSAIS
Madame Dany BREMAUD, Vice-Présidente Déléguée, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Le dispositif ACT'e en Bressuirais Niortais Thouarsais, opérationnel depuis le 1er juillet 2015, vise à soutenir la rénovation énergétique performante des logements à travers la mobilisation des professionnels et l'accompagnement des particuliers.
Pour la CAN, cet accompagnement est assuré par les conseillers rénovation et info-énergie de l’ADIL des Deux-Sèvres, jusqu’à la fin de l’expérimentation du dispositif, soit décembre 2017.
Les rénovations globales performantes nécessitant des réflexions dépassant les seuls enjeux énergétiques (usages du logement, confort, adaptation aux particularités locales de l’implantation, cadre réglementaire,…), le besoin d’améliorer la qualité du service rendu aux particuliers en intégrant dans l’accompagnement un conseil architectural a été identifié.
Le CAUE 79, association partenaire du dispositif ACT'e en Bressuirais Niortais Thouarsais, exerce des missions de service public pour développer l’information, la sensibilité et l’esprit de participation du public dans le domaine de l’architecture, de l’urbanisme et de l’environnement.
Dans ce cadre, et conformément à la mise en œuvre du programme régional de l’efficacité énergétique s’appuyant sur le réseau des plateformes territoriales de la rénovation énergétique et incitant les territoires à s’appuyer sur le tissu associatif compétent dans les domaines de l’énergie et de l’habitat, la CAN et le CAUE 79 souhaitent travailler ensemble pour soutenir et appuyer la réalisation de rénovations globales et performantes des logements sur le territoire niortais.
Pour ce faire, une convention d'objectifs, établie jusqu'à décembre 2017 et annexée à la présente délibération, définit pour l'année 2016 les missions confiées au CAUE : - Information, conseil et accompagnement des particuliers (de mai à décembre 2016), - Formation des conseillers rénovation et info-énergie, ainsi que des ambassadeurs de l'efficacité énergétique (juin 2016).
Le montant est de 3 000€ pour 2016. Un avenant sera proposé à la présente convention pour l'année 2017, sur la base d'un nouveau plan d'action et du budget afférent.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20160530-C52-05-2016-DE
Date de télétransmission : 02/06/2016
Date de réception préfecture : 02/06/2016 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Approuver la convention jointe en annexe,
- Autoriser le Président ou la Vice-Présidente Déléguée à la signer ainsi que tous documents afférents à sa mise en œuvre,
- Autoriser le versement de la somme de 3 000 € à l’association CAUE 79 dans les conditions prévues dans la convention.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 71
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Dany BREMAUD
Vice-Présidente Déléguée
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20160530-C52-05-2016-DE
Date de télétransmission : 02/06/2016
Date de réception préfecture : 02/06/2016