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Document publié le Jeudi 7 septembre 2023 par la commune de Saint-Florentin.
Lien du pdf (PLU - Annexes - PPRI Reglement)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
to Fagenaees
MINISTRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
Dsecion Déparementae
Senice Fr. Risque
Règlement Unité Rsques Natsels
PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS
PREVISIBLES
RISQUE D'INONDATION PAR DEBORDEMENT DE L'ARMANÇON ET DE L'ARMANCE
COMMUNE DE SAINT-FLORENTIN
Preseri le 15 octobre 2018 par arrêté préfectoral N° DOT-SERL-2018-0002
approuvée j 7 AVR. np Paré préfectoral A DOT-SEFREN-URN-2020-0017
{ y Direcon Départementale desert de Yonne
Sommaire
TITRE 1 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Article 11 : Champ d'appliation.
sa 3 Are 12 : Réglementation en vigueur el jee poursuivi 3 Article 13 Autres réglementations en vigueur 4 Article 1.4 : Cru de référence. 4
45 Aide 5: Et du PP pet approbation. Are 1.6: Annexes.
TITRE 2 — RÈGLEMENTATION DE LA ZONE ROUGE.
Chapitre 2:1 : PROJETS NOUVEAUX EN ZONE ROUGE. Arte 2.11 Interdiction nn:
Aricle 2-12: Autorsations et Presrptions. u 6 Chapitre 2 : BIENS EXISTANTS EN ZONE ROUGE. 0
Arte 2-21: interdictions, 10 AAnle 2.22 Autriaions + Presenitions.… . s 10
TITRE 3 - RÈGLEMENTATION DE LA ZONE BLEUE.
Chapitre 3-1 : PROJETS NOUVEAUX EN ZONE BLEUE. Article 3-12 :Interditions.
Aricie 3-12: Autonsahns et Presenphons. Chapitre 3-2: BIENS EXISTANTS EN ZONE BLEUE,
Aile 3-21 : Inter cions.… 16 rie 3-22 Autorisations et Prescription 16
TITRE 4 - RÈGLEMENTATION DE LA ZONE VIOLETTE.. Chapitre 4 : PROJETS NOUVEAUX EN ZONE VIOLETTE
Aricle 4.11 :nterditins, rie 4-12: Autorisations et Prescrptions.
Chapitre 4-2 BIENS EXISTANTS EN ZONE VIOLETTÉ. Article 4-21 :Interditions,
Ale 4-2-2 : Autorisations et Prescrptions,
TITRE 5 - MESURES DE PRÉVENTION, DE PROTECTION ET DE SAUVEGARDE. “Chapitre 5-1 : MESURES À CHARGE DES COMMUNES ET MAÎTRES D'OUVRAGES..
Ari 5-1:1:Dossier d'information Communal surles Risques Majeur. . 2 Article 51 2 : Pan Communal de Sauvegarde... 2
Article 5-13 Information des popuiatians sure que inondation. 2 Arte 5-14 : Inventaire et protection des repères de crues a
Article 5-15 : Mañtise des écoulement e des ruissellement. 2 Arkele 8-16: Exploltants de réseaux 24
Ari 5-17: Sécurisation des tampons d'asrainisement, 25 Are 5-18: Ares de stationnement ” 2
Article 5-19: Terains de camping 2 Arc 5.110 : Établissements sensibles recevant du publ type RO, Ut} 25 Direction Départementale des terres de one
CRAPIUTE 52 : MESURES À CHARGE DES ENTREPRISES ”) Arte 5-21 : Entreprises de plus de vingt (20) salariés 2
Arte 5-22 : Entreprises de moins de vint (20) salariés D tie 5-23 ; Bitiments stratégiques. Chapitre 53 : MESURES DE RÉDUCTION ET DE LIMITATION DE LA VULNÉRABILITÉ DES BIENS A USAGE D'HABITATION OÙ MIXTE. 30
Article 5-32 : Mesure oblipatoires. 20 Ari 5.32 Mesures recommandées. 30
Chapitre 5-4: MESURES RELATIVES AUX ACTIVITÉS AGRICOLES 32 Chapitre 5. : OPÉRATIONS D'ENTRETIEN, PROTECTION ET PRÉVENTION. 32
TITRE 6 - ANNEXES. Drection Départementale des troie de Yonne
RE 1— LES
Article 1-1 : Champ d'application
Le Plan de Prévention des Risques d'inondation (PPRI) de l'Armançon et de lArmance sur Ia commune de Saint-lorentn a été prescrit par arêté préfectoral N° DDT.SERI2018-0002 du 15
Article 1-2 : Réglementation en vigueur et objectifs poursuivis
La présent PPRI es élaboré en applietion des arslez L562:1 à L562-9 et R562:1 à R362-11 du code Ge l'environnement qui codiient les disposons de a lai n°95-101 du 2 février 1995 [oi Barnier), relaie au renforcement dela protection de l'emironnement ainsi que de a oi n°2003.699 du 30 Auilet 2003 (oi Bachelot, relative à a prévention des risques naturels et technalogiques et à la réparation des dommages. Le PR se fonde également sur es rules d'application et guides 1atés Au chapitre 21 de la note de présentation.
Principe de zonage
Sur base d'une erue d'octurrence centennae, 1e PPRI limite le zones exposées aux rsques, ainsi
que les zones qui ne sont pas. directement exposées aux risques mals où des constructions
pourraient aggraver des risques ou en provoquer 4, de nouveaux (enclaves).
Le croisement entre les alées® et les enjeux Permet de éaraténer le rique Là l'inondation.
Le 2onage réglementaire repose dune part sur application du code de l'Environnement et des
directives du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire en matière de malrise de l'occupation
et de l'utlisation des sols en zone imondable et autre part, sur là prise en compte du conteite
local Le zonage réglementaire comporte trois zones
+ ZONE ROUGE: à préserver de toute urbanisation nouvel
La zone rouge correspond aux secteurs _-non urbanisés quel que soi lala. Ces secteurs
sont appelés des champs d'eupansion des crues. La protection des champs c'expansion des crues est
un des objects du PGRI (aisposion 2.C.21. Les champt d'expansion des rues permettent de stocker l'eau qui transe pendant une Inondation De ce fi, I comripuent réduire amplitude de onde de rue. La protection des champs d'expansion des crues est un object prioritaire de (a suatégie nationale de gestion des risques d'inondrion. _-urbanisés concernés par un aa for, c'està dir que la hauteur d'eau atteint en crue centennaley est supérieure à un mètre.
Dans L zone rouge prévaut un principe d'inconstructbilté.
on de Tmangn et mc ur commun de Sa ren Rbtèmant « Direeton Départemental des territoires de NVonne
+ ZONE BLEUE constructible sous conditions, résuitant des 10nes urbanisées soumises à un aléa inondation moyen ou flble. La hauteur 'eau atteinte en erue centennale est inférieureà ou égale à un mêtre.Lintensté du risque y est moins importante et il st possible, à l'aide de prescriptions, de préserver les biens etes personnes.
Le développement est réglementé afin de tenir compte du risque d'inondation.
+ 2ONEMOUETTE
La tone violette correspond aux secteurs de loss de plein air situés en zone inonable. Elle peut être concernée par tout type d'aéa. Cette zone est délimitée afin de prendre en compte le risque d'inondation et ddaptr les usages existant. Elle correspond aux secteurs des stades et du campins.
Le développement est réglementé afin de tenir compte du risque d'inondation, et l'adaptation des usages y st de mise.
Aléa Faible à Moyen | Aléa Fort
Zone BLEUE Zone ROUGE enrne Corsruetbilité sous conditions Inconstruenbiité
Zone d'expansion des crues / Zone ROUGE naturelle /non urbanisée inconstrucebiité
Zone VIOLETTE Zone de loisirs inondable Construetbilté sous condition
Adaptation des usages Tan mnt om LS us ancre NE RES
Il est important de préciser qu'au-del de l'enveloppe inondsble définie dans le PPRI, il appartient au maitre d'ouvrage de prendre en compte l'éventualité d'une erue supérieure à la crue de référence ainsi que le phénomène de remontée de nappe souteraine. 1 est également nécessaire de noter uen dehors des 1ones identifiées les phénomènes de ruiselements induits par une matise insuffisante des coux pluviales, notamment en zone urbaine du fat de la concentration de l'habitat, ne revent pas du présent PPRI
Principes réglementaires
Au sein des diférentes zones, le PPAI réglemente différentes catégories de constructions qui sont, ot interdites, soit autorisées sous réserve de prise en compte de prescriptions relevant de règles d'urbanisme et/ou de construction
Le réglement ste par aleurs des mesures de prévention, de protection et de sauvegarde destinées 3 assurer La sécurité des personnes et Tacller l'organisation des secours ainsi que des mesures portant sur les biens et activités existantes destinées à réduire leur vulnérabilité. Le règlement précise à qu incombe ces mesures (collectivités temitoiles, exploitants, particuliers. et le délai
imposé pour leur réalisation.
La méthodologie employée et les justieations des choix concemant à définition du zonage et des articles du réglement sont exposées dans la note de présentation du PP.
Les mesures édictées par le règlement peuvent être regroupées selon les principaux objects sunants, compatbles avec ceux du Plan de Gestion des Risques d'inondation du bassin Seine Normandie approuvé le 7 décembre 2015
+ Améliorer ls sécurité des personnes ;
+ Umiter les dommages aux biens; Direction Départementale des tertores ei Vonne
«Assurer le lbre écoulement des eaux et là conservation, là restauration ou l'extension des champs d'inondation;
+ Faciliter le retourà le normale.
Article 1-3 : Autres réglementations en vigueur
Le présent règlement «applique sans préjudice de l'application des autres législations. et réglementations en vigueur notamment les codes ge l'urbanisme, de la construction et de l'habitat, de l'environnement, li sur l'eau, ec.
Article 1-4 : rue de référence
La crue de référence, tell que définie dans Les tetes, st la rue a plus frte connue et, dans le cas où celle-ci serait plus flble qu'une crue de fréquence centemnale, cette dernière, La crue de référence prise en compte dans le PPAI de l'Armangon et de l'Armance sur a communs de Saint. Florentin esta crue de janvier 1910.
Pour la détermination delà cote de référence servant à délimiter le niveau du premier plancher, convient de se référer à a che 1du guide de recommandations disponible en annee.
Article 1-5 : Effets du PPRI post approbation
En matère d'urbanisme, le PPI vaut servitude d'ulité publique en application des dispositions de l'arc 5624 du code de 'emironnement
1 est annexé aux documents d'urbanisme (Plan Local d'Urbanisme intercommunal, Plan Loesi d'Utbarisme, Cartes Communales) conformément aux ares L153-60 et LI6I-1 du code de l'urbanisme et L562-4 du code de l'environnement. Si cete forma n'est pas effectuée dans le détai e trois mois après a notfcaton, le préfety procède d'office.
Lorsqu'un document d'ubarisme a été approuvé, les dispositions du PPAI approuvé lui sont annenéesen tant que senrtude d'utilé publique et le cs échéant, les occupationset ulisations du sol ne sont admises que sous réserve du respect des deux documents. Le presrptions un PPRIOU d'un document d'urbanisme s'appliquent de manière Indépendante, 1 n'y a pas de subordination d'un document à l'autre mals applieion concomitante. Pour que l'ensemble es prescription soit respecté, est la plus restrictive des deux document qui s'applique.
En matière de travaux La nature et les conditions 'exécution des techniques de prévention prises our 'applction du présent réglement sont définies et mises en œuvre sous la responsabilité du propriétaire, du maître d'ouvrage et du mare d'œuvre concernés par les constructons, travaux installions és
Le règlement mentionne les mesures dont Ia mise en œuvre est chgstire {paragraphe 5-3-1. Ce délai st de 5ans manimum à compter de 1 date d'approbation du PPRI et peut être réduit en es d'urgence.
Le respect des disposons du PPRI condifonne la possibilité pour l'assuré de bénéfer de Là réparation des dommages matériel directement occasionnés par l'intenaté anormale d'un agent naturel, lorsque l'état de catastrophe naturel sera Constaté par arêté interministériel comme indiqué au paragraphe 2, 3 de a note de présentanon.
À défaut de mise en œuvre des mesures dans le délai pres, le préfet peut, après mise en demeure non sue d'eflt, ordonner la réalisation de cs mesures aux frais du propriétaire, de l'exploitant où de l'uslisateur, Drecson Départementale es tetoesde NVonne
L'arcle LS62:5 du code de l'environnement précise que : «le fait de construire ou d'aménager un Lerrain dans une zone interdite per un lan de prévention des sques naturel prévisibles approuvé ou
de ne pas respecter les conditions de réalisation, d'utifsation ou d'exploitation presents par ce plan est puni des peines prévues à l'aile L480-4 du code de l'urbanisme »
En matière d'information, l'article L.125-5 du code del'environnement stipule que les acquéreurs où Locataires de biens Immobiers situés dans des ones couvertes par un PPRI approuvé sont informés par le vendeur ou le baileur de letstence des risques visés par ce plan. À cet effet, un état des risques naturels est établi à parr des informations mises à disposition par le préfet, selon Les
modalités prévues aux arele L271-4 et L271S du code de la construction et de l'habitation.
Le PPRI peut être révisé ou modifié uitérieurement sur L base d'une évolution de La connaissance ou u contexte, dans des formes réglementairement prévues (at. L562-4-1, .562-10, R.562-10-1 et 2 du code de emuironnement}
Le PPRI peut faire Fobjet d'un recours administratif auprès du préfet de l'Yonne, ou du Ministre en charge de l'environnement, où dun recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois suivant sa publiztion.
Article 1-6 : Annexes
Le réglement fai régulièrement appel à un vocabuiaire spécifique, dont à terminologie est explctée danse glossaire et dans le fiches lsponible en annexe, Ce vocabulaire est repéré dans le règlement par un astérisque. y est natamment précis les $ destinations de constructions considérées pa le présent réglement, 1 diférence entre projets nouveaux et biens existants, ou encore ce qu sont es
établissements sensibles.
Les annexes comportent étagement un guide de recommandation dont l'objectif est de carifier certaine ponts réglementaires, exemples llustrés à l'appui. Déecton Départementale des tertoire de Yonne
TITRE 2 - RÈGLEMENTATION DE LA ZONE ROUGE
La one rouge délimitée sur es cartes de zonage réglementaires est une zone à préserver de toute urbanisation nouvelle. Elle comprend généralement des zones non urbanisées, où peu urbaniséeset peu aménagées, Elle correspond, pour La erue de référence
_-sok à un alés* for, l'lé fort signifie que la hauteur de submersion est supérieure à 1 mètre où que iesse d'écoulement est préjuéicable pour les personnes etes biens;
so à une zone d'aléa plus faible mais où s'agit de préserver les champs d'expansion des crues «lstants au jour de l'élaboration de cedocument
soit aux surfe toujours en eau telles que e lt mineur de l'Armance et de Armançon, et les Plans d'eaux. est important de préciser que les projets {=> 074 : Installation, ouvroge, travaux ou
acthité) stuës au sein de ces espaces, ajant un impact direct ou indirect sur le mu aquatique, font. systématiquement objet d'un dossier au tre de a Loi sur l'eau. 1 convient églement de rappeler le principe d'indépendance des codes de urbanisme et de l'environnement impliquant qu'un porteur de projet doit veler à obtenir toutes les autorisations que requiert son projet. Ainsi pour un
même projet le pétionnaire do veller àl'obtention de son pormis de éonstuire ET à obtention de l'autorisation administrative au cire de la li sur leau (récépissé de décaration ou arrêté
préfectoral d'autorisation selon l'importance de l'impact, Cf nomenclature Eau de l'aile R214-1 du Code de Environnement} sous peine de sanctions diministrahves et judiciaires.
Les objectifs partelirs de la zone rouge sont La limitation d'occupation humaine permanente
là limitation des biens exposés “la préservation du champ d'expansion ;
la conservation des capacités d'écoulement des rues
Chapitre 2-1 : PROJETS NOUVEAUX EN ZONE ROUGE
Article 2-1-1 : interdictions.
l'exception de ceux expressément istés au paragraghe 21.2, tous les projets nouveaux" sont interdits.
Article 2 2 : Autorisations et Prescriptions
Sont admis au-dessus de la cote de référence
+ Une extension d'une emprise au sol limitée à 20 m?, en une seule et unique fois, dont La nature n'augmente pas là capsdté d'hébergement, pour les constructions existantes à vocation de logement ou d'rébergement, cells à vocaron de commerces et activités de senice, celles rlatves aux acfvités des secteurs secondaire et terre ainsi que le équipements d'imérët colecuf et de service publ, à l'exclusion des établissements sensibles {ef annexes).
Sie respect de I cote de référence s'avère structurellement et/ou fonctionnellement Impossible, le porteur de projet dewa accompagner son dossier d'un argumentire technique précis et étayé conclusifen ce ses,
+ La surélévation des construchons exstantes pour l'ensemble des catégories de construtions, à condition de ne pas augmenter a capacité d'hébergement et de ne pas augmentera vulnérabilité Direction Départementale des trois donne
+ La eréation et l'extension des constretions à vocation d'exploitation agricole, hors zone d'aléa* for, à condition d'être directement lé à l'alimentation de bétail nécessité par l'éloignement des animaux ainsi que la mise aux normes, sous réserve que les nécesstés fonctonnelles de l'exploitation me parmesent pas de réaliser ces projets hors 200€ inoncabie. L'emprise au so des nouvelle constructions autorisées es plafonnée à 500 m?.
Lt station de traitement des eaux usées, à condisen que l'impossibilité d'implantation en dehors de la zone inondable soit clairement démontrée. Le cas échéant, les ouvrages concourant au fonctionnement de La Mlère de traitement de la station dewront être maintenus hors d'eau pour une crue de période de retour auinquenrale [clapet ant-1etour, ouverture des bains.) Les installations électriques y compris les pompes de relevage non immergées, devront être maintenues hors d'eau pour une crue de période centennale. Enin, le projet devra conclure sur un retour en fomeionnement normal le plus rapidement possible de la station après décrue, (arrêté ministériel du 21 jullet 2015 reletf aux systèmes
d'ossaimissement colle.
vla reconstruction des constmetions extantes pour l'ensemble des catégories de constructions à condition que l'inondtion ne soi pas la cause du sinistre et sous réserve
ui n'y ait ni augmentation de l'emprise au sl", ni augmentation du nombre de personnes xpotées ni changement 'afectation des loeaux, sauf si ce changement tené à réduire là vunérabiité®
{Une reconstrueton au niveau du terrain naturelle pourra être toléré sous réserve de justifier de l'impossibilité technique de La mise à I cote de référence
+ Le changement de destination” des constructions estantes pour l'ensemble des catégories de constructions, hors établissements sensibles”, lorsqu'il entire une diminution sienifcative de l'exposition aux risques des personnes et des biens.
+ Les installations et construetions relatives à la production d'énergie renouvelable hors zone d'aléa® fort (excepté les centrales hydro-éiscriques faisant l'objet du paint suivant. Sur a base d'une expertise hydraulique, l'étude devra démontrer que le projet est ransparent en terme d'écoulement des eaux et 'aggrave pas le risque d'inondation en amont et en aval du ske d'implantation. L'étude ltera les mesures de réduction de Là vunérabité® retenus peur les constructions (matéraut imputrescbles, résistance au courant et aux embécles, ancrage au oi, respect du sens des écoulements). Les constructions d'une emprie au sal” maumum de 20 m° (locaux technique, gardiennage, stockage.) sont autorisées à la cote de référence” 1 la démonstration es fe qu'aucune autre solution n'est emisageable hors zone inondable. Les réseaux secs devront soit être enterrés et étanches salt prelongés au-dessus de La cote de référence” lorsqu'ils sortent de Kerr. Enfin, le projet dot comporter un dispositif de coupure automatique de la production électrique en cas de crue.
+ Les centrales hydro-élecriques y compris les constructions annexes directement ès, ustiiées par le mémoire technique du projet (locaux techniques, poste de transformation
électrique.
Les piscines £t bassins à condition dâtre complètement enterrée naturel et matérialisées
par des marquages visibles au-dessus del cote de référence” + Les équipements de type euves, réserve incendie, système d'assainissement autonome...
nécessares aux constructions admises, à condition d'être complètement enterrés sous le niveau du terrain naturel et ne générant pas d'exhaussement du 50.
v_ Les détures” situées hors des parties urbanisées sous réserve quelles assurent une Aonsparence hydraulique complète en cas de crue. Pour les cures” perpendkuiares au
8 demande émane à comane de Sr rer Rgemat , ration Départementale des ere de Yonne
sens d'écoulement des eaux, Is plantañon d'une lgne arbuste est recommandée “rectement en amont pour arénuer l'accumulation d'embäces sur es clbtures.
+ Les clôtures situées en parties urbanisées ajourées sur les deux ers de 13 surface située sous la cote de référence" et présentant des ouvrages de décharge en pheds de mur permettant la ircultion des eaux de crue (c annexes).
Les plantations d'arbres à haute ge pour lesquels est recommandé que les arbres soient régèrementélagués jusqu'à la cote de référence et que les produits de coupe at Alapage soient évacués,
+ Les haies d'essences arbustes locales
Les euitures annuelles te pacages.
v les serres réalisées à l'aide de tubes intrés ancrée au so et recouvert d'un flm plastique, formant un tunnel, pour les cuures maraïchères en pleine terre uniquement,
V_ Les constructions et installations publiques légères, limitées à 20m emprise au s0i* notamment kissque, WC publi, mobile urbain condition de les ancrer au so!
La réalisation d'espace de loisirs Ge plein air eux pour enfants, ctystade, mobiler urbain. sous réserve d'un ancrage au sol. Un local sanitaire est autorisé par espace de lois à condition que l'emprise au sol ne dépasse pas les 20 m°. La localisation sera de préférence dans un secteur où les hauteurs d'eau pour la crue de référence® sont stuées hors 20ne d'aés" for.
+ es manifestations et occupations temporaires pouvant être annulés ou interrompue avec une évacuation normale et complète des personnes et des biens (anérés aû sol mas démontables) dans un déli compatible avec les prévisions d'alerte des crues {nus viglerues gouv#.
+ Les travaux d'aménagements hydrauliques destinés à améliorer l'écouiement ou le stockage des esux et à réduire ls nsques.
Les infrastructures de transport et de réseaux publiques (construtions et hgnes) nécessaires au fonctionnement des services et des réseau d'intérôts publi aim que les infrastructures. les à l'ubisation de La voie d'eau à savoir es constructions Indispensables aux usages ésà la voie d'eau (pontons, aménagement de berges) ou à la fonction portuaire et logistique (plates-formes logistiques, ports de stockage distribution, escales et ports de plasance)
+ Ces infrastructures sont admises ct des 4 conditions suivantes
1. le part retenu parmi les diférentes solutions, dont les solutions hors zone inoncabie, présenter le meileur compromis technique, économique et environnemental;
2. le projet ne comporter pas de construction à vocation de logement ou d'hébergement ni d'activités de restauration ;
3. les ouvrages, tant au regard de leurs caractéristiques, de leur implantation que de leur réalisation, ne devront pas augmenter les risques en amont et en aval; leurs impacts
hyéraulques devront être limités au manmum, tant du point de vue des capacités d'écoulement que des capaëtés d'expansion des erues (récherehe de 1 plus grande transparence hydraulique
4.18 inalté de l'opération ne devra pas permetre de nouvelles implantations en 2on6 inondables
La constrution de parcs de stationnement, à condition de repas créer de niveau entré,
nepas remblayer*, comporter une structure de chaussée résistant à l'aléa® inondtior
“ne pas accentuer l'écoulement des eaux, ni d'agraver les risques! respecter ls isposions du paragraphe 5-18 relatives à l'affichage du raque*
à de lamançon et man sr commune ein ni Rglment x Diretion Départementale des tartare de Yonne
4 Les caries autonsées en vertu des dispositions relatives aux instaltions classées, les équipements indispensables à ur fonctionnement ini que le stockage des matérauxaférent ces carnères,à condition que le projet n'excède pas 40 %d'empise au sol" de l'unité foncière incluse en zone inondable. Par alleurs, lors des études d'impact, le risque de perturbation
hydraulique où du transport solide par captation par la carre, devra être partulièrement étudié Les aires de stockage des matériaux et des terres de découverte ne pourront pas être orientées transversalement au sens de l'écoulement des eaux. Le schéma départemental des carrières de l'Yonne est consultable sur le ske de La Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL, mu bourgogne franche-comte devrioopement. durable gout)
Prescriptions relatives aux projets nouveaux® en one rouge d Tout proet doit comporter des cotes en 3 dimensions, rattachées au système
Nivelement Général de a France [NGF) (annexes).
La création de sous-sols (plancher sous le erain naturel) estinterite
v Les remblis® éventuels lés aux construtions autorisées seront limités aux accès immédiats de la construction. Les talus seront au maximum de 1 mètre vericalement pour 5 mêtres horitontalement c annexes)
+ Pour mise à 1 cote de référence*, les canstrutions seront réalisées sur vide sanitaire inondable, sér, vidangeable et non transformable ou sur plots. En cas d'impossblité
technique justiiée où si le coût de la mise en œuvre de cette prescription est dspropomionné au regard du projet global, une mise à La cote de référence® par
remblaiement" est tolérée.
V Les rembiais® réalisés en zone Inondable devront systématiquement faire l'objet de mesures compensatores volumétriques sur site (exemple de réalisation :noues lagune,
asans, pusards ou ouvrages maçonnés vidangeables, nt la profondeur devra être foble an cos de noppes phréatique sub-afleurante
+ Tout obstacle à l'écoulement pouvant être générateur d'embâcls, inutile où abandonné, ser éliminé.
Les projets doivent être réalisés en mettant en œuvre les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde du Tire 5, notamment les chapitres 5-2 et 5.3 relatifs respectivement aux entreprises et aux biens à usage d'habitation ou mbte.
Pre manon de France a commune de Sont fret Raglmant “ Direcsen Départementale des ertoire del Yonne
Chapitre 2-2 : BIENS EXISTANTS EN ZONE ROUGE
Article 2-21 : Interdictions
À l'exception de ceux expressément listés au paragraphe 2-22, tous les projets sur biens existants sont interdits.
Article 2-2-2 : Autorisations et Preseriptions
Le changement de destination * des constructions enstantes pour l'ensemble des catégories de constructions, hors établissements sensbles®, lorsqu'il entraîne une diminution signifie de l'exposition aux risques des personnes et des biens.
Les travaux d'entretien et de gestion courants des constructions enstantes tel que les traitements de façade, la création d'ouvertures et les réfecions de Ltre, ins que les travaux desinés à réduire la vulnérabté*
+ L'aménagement interne et/ou Ia mise aut normes dans le volume des construcions* xstantes pour l'ensemble des catégories de constructions ÿ compris les établisements sensibles à condition de ne pas augmenter le nombre de personnes exposées au risque et La wunérabité® des biens. L'aménagement de sous-sos (plancher sous Le Lerain naturel} estimer
Ya démolton-reconstruction des clétures® existantes dans les condions similaires aux détures admises en tant que prjets nouveaux définie l'article 2-1-7 supra
+ la démoltion-reconstrucion des cabanes de jardins existantes à condition de ne pas augmenter leur nombre total et de les aneer au sol
2 Les extensions de carières eistantes autoñsées en vertu des déposhons relatives aux installätons classées les équipements incispensables à eur fonctionnement ains que le
stockage des matériaux fiérent à ces carières, à condition que le projet n'excede pas 40% d'emprse au sol de unité foncière incluse en tone inondable. Par aleurs, lors des tue d'impact, le sque de perturbation hydraulique ou du transport solide par captain par Is carrière, devraêtre particuièrement étudié. Les airs de stockage des matériaux et des terres de découverte ne pourront pas être orientées trancversalement au sens de l'écoulement des eaux. Le schéma départemental des carrières de Yonne est consultable sur le se de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL, vo baureogne-franche-comte develoapément durable gout fc)
+ Toutobstacke à l'écoulement pouvant être générateur d'embâce,nutle ou abandonné, sera Büminé,
Les projets doivent être réalisés en mettant en œuvre les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde du Tire 5, notamment es chapitres 5-2 et 5:3 relatifs respectivement aux entreprises 6t aux biens à usage d'habitation où mixte. Dreeon Départemental des tertores de Fvonne
TITRE MENTAI
La zone bleue délimitée su les cartes de zonage réglementaires est une zone urbanisée ou en cours d'urbanisation, soumise àun aléa* modéré, où des enjeux de territoire ont ét identifiés.
Pour rue de référence ll correspond aux secteurs non encavés au sein de La zone inondable ot concernés par un alée” osellant entre fable et moyen. Cela signifie sol que là hauteur de submersion es inférieure à 1 mètre soit que la vitesse d'écoulement n'est pas préjuéicable pour les personnes et les biens,
Les objects particuliers dela zone bleue sont : l'adaptation des projets et es usages face au risque d'inondation :
Le dévelonpement urbain strictement contrôlé sous réserve de prescriptions spéeiques ; le conservation des capacités d'écoulement des crus.
PROJETS NOUVEAUX EN ZONE BLEUE Chapitre 3-1
Article 3-11 : Interdictions
l'exception de ceux expressément Hstés au paragraphe 3-12, tous les projets nouveaux" sont interdits
Article 3-1-2 : Autorisations et Prescriptions
Sont admis au-dessus de a cote de référence*
a création et l'emtension des constructions à vocation de logement où d'hébergement à l'exclusion des établissements sensibles (< annexes)
Le coefficient emprise au sol* des constructions exstantes et projetées, annexes? inluses, sera au plus égal à 30 % par rapport à la surface de l'unité foncière faisant l'objet de 13 demande d'autonsanon incluse dans a one inondable bleue.
Dans le cas d'une extension, se respect de la cote de référence® s'avère sructurllement et/ou fonctionnellement impossible, le porteur de arojet devra accompagner son dossier d'un arsumentaire technique précis et étayé conclus en ce sens. Le cas échéant, l'extension se era dans le proiongement de l'existant et sera plafonnée à 20 m? d'emprise au sol et ce, en une seule et unique Fos {non cumul}
+ À l'exclusion des établissements sensibles (cf amneves), la création et l'extension des constructions à vocation de commerces et activités de service et celles des secteurs secondaire et tertiaire ainsi que la création, l'extension et la mise aux normes des constructions” à vocations d'exploitation agricole et forestière.
La coefficient d'emprise au sol"des constructions enstantes et projetées, annexes incluses, sera au plus égal à 40% par rapport à La surface de l'unité foncière Falsant l'objet de La demande d'autorisation incluse dans la zone Inondable bleue.
Dans le cas d'une extension, ou d'une mise aux normes, si le respect de la cote de référence” s'avère stucturellement et/ou fonctionnellement impossible, le porteur de projet devra accompagner son dossier d'un argumentaire technique précis et étayé conclusi en ce sens, Le cas échéant, l'extension se fera dans le prolongement de l'enstant et ser plafonnéeà 20% de l'emprise au sol° de l'unité fonclèreincuse dans L zone inondable bleue et ce, en ue seule et unique fois (non cumul
+ L'estenson des constructions à vocation d'équipements d'intérêt collectif et services publis, à l'exclusion des établissements sensibles {/ annexes) Ces constructions devront tre strictement nécessaires au fonctionnement des services publie et sous réserve de La production d'une note argumentée apportant la preuve qu'une extension hors 10ne inondable est impossible
ment n Dierion Départementale strass de Yonne
+ L'extension des établissements sonsbles*. S'agistant spécifiquement des constructions à destination des personnes à mobilité réduite, leur capacité d'accueil doit demeurer inchangée
+ Pourles campings extstants les résidences mobiles et habitations légères de losirs (HLL*à l'intérieur des campings estants sous réserve d'être posées sur une plateforme ancrée au sol et qui permert à re circulation des eaux. L'aménagement de nouveau emplacements Pour être autorisé dans la mesure où leur création ne nécessite pas l'augmentation de surface des bâtiments nécessaires au fonctionnement du camping et dans La limite La plus favorable entre Les plafonds suivants
5 emplacements nouveaux, 210% d'augmentation des emplacements existants.
Le stations de traltement des aux usées, à condition que l'impossibilité d'implantation en dehors de Ia zone inondable soi clairement démontrée. Le cas échéant, les ouvrages concourant au fonctionnement de là flère de traitement de là station devront être maintenus hors d'eau pour une erue de période de retour quinquennale (clapet antfetour, couverture des bassins. Les installations électriques, y compris les pompes de relevage non immergées, devront être maintenues hors d'eau pour une crue de période centennale Enfin, le projet deura coneure sur un retour en fonctionnement normal le plus rapidement possible de la station après déerue. (Cÿ arété miistérie du 21 jullet 2015 relonf oux systèmes d'assainissement collec.
La création de nouvelles aires de stockage de plein ai iles nécessés fonctionnelles avec Les consirutions existantes, explicitement détalées dans une note jointe au dossier, ne.
permettent pas de les réaliser hors zone inondable. Le cas échéant, Faire de stockage aura plafonnée à 40 % dela surace de l'unité foncière Incluse dans la zone ne emprise au inondabe.
Par leurs, dns les constructions existantes ou projetées destinées au stnckage pour lesquelles La cote de référence* ne pourat pas étre respectée, les matériaux stockés au. dessous dela cote e référence* devront être insensible à l'eau. Ces contrutions deuront étalement tre ouvertes dans le sens de l'écoulement de l'eau
Sont admis ;
Le changement de destination des constructions entantes pour l'ensemble des catégories de construerons, hars établissements sensibles”, lorsqu'i entraine une. diminution significative de l'exposton aux risques des personnes t des biens,
+ La reconstruction des constructions enstantes pour l'ensemble des catégores de constructions à condition que l'inondation ne so pas a cause du sinistre et sous réserve qu'il y aie ni augmentation de l'emprise au sl? ni augmentation du nombre de personnes “opasées ni changement d'affectation des lacaux, sauf «ice changement Lend à réduire Ia wunérabité*.
+ Les installations et constructions relatives à a production d'énergie renouvelable (excepté les centrales hydre-électriques falsant l'objet du point suivant). Sur la base d'une expertise. hydraulique, l'étude devra démontrer que le projet est transpèrent en terme d'écoulement des eaux et n'aggrave pas le risque d'inondation en amont et en aval du site d'implantation L'étue Istera les mesures de réduction de la vuinérabilté* retenus pour ls constructions {matériaux imputrestibles, résistance au eourant et aux embiäces, ancrage au sol, respect du sens es écoulements} Les construetions d'une emprise au sol" maximun de 20 m* locaux technique, gardennnge, stociage.) sont autorisées à la cote de référence si la démonstration est faite qu'aucune autre solution n'est envisageable hors zone Inondable. Les réseaux ses devront soit être enterrés et étanches soit ralongés au-dessus de a cote de référence" lersau'l sortent de tere. En, projet dot comporter un dispos de coupure automatique de à production électrique en cas de crue.
PR de emançan et ane srl commune de Safe Régiment su Direction Départementale des trois donne
+ Les centrales hydro-électriques y compris les constructions annexes directement liées iustliées par le mémoire technique du projet (locaux techniques, poste de transformation électrique.
Les annexes? aux construetions existants sltuées sur La même unité foncière, hors locauxà sommel. l'emprise au sol de chacune des annexes est plafonnée à 20 mé, le total des annexes devant respecter le coefient d'emprse au sol * maximal autorisé. Au-delà de 20m, le plancher de l'annexe devra obligatoirement être situé au-dessus de La cote de
rétérence*
Les pscines et bassins enterrées où hars sol Elles seront matériaisées par des marquages vslbles au-dessus de la cote de référence.
4 Les équipements de type euves, réserve incendie, système d'assainissement autonome. nécessaires aux constructions admises, à condition d'être complétement enterrés sous le niveau du terrain naturel et ne générant pas d'exhaussement du so.
+ Les cêtures® situées hors des parties urbanisées sous réserve quelles assurent une transparence hydraulique complète en cas de crue, Pour les clétures perpendiulaires au sens d'écoulement des eaux, là plantation d'une lgne arbuste est recommandée rectement en amont pour atténuer accumulation d'embicles sur es côtes;
Les clôtures” situées en parties urbanisées présentant des ouvrages de décharge en pieds de mur permettant la circulation des eaux de crue cannes).
Le plantations d'arbres à haute ge pour lesquels est recommandé que es arbres soïent réulièrement lagués jusquà la cote de référence” et que les produits de coupe et d'élagage
soient évacués,
+ Les hales d'ssences arbustes locales.
Les eutures annuelles et les pacages.
Les serres réalisées à l'aide de tubes cintrés ancré au sol et recouvert d'un flm plastique, fermant tunnel, pour eutures maraiehèes en pleine terre ou hors sl.
+ Les constructions et instaltions publiques légères, limitées à 20m? d'emprise au sol* notamment kiosque, WE publics, mobile urban, à condition de les ancrer au sol.
+ La résisation d'espace de loisirs de plein ar [eux pour enfants, ciy-stade, mobilier urbain. sous réserve d'un ancrage au sol. Un local sanitaire par espace de lolsrs est autorisé à condition que l'emprise au sal ne dépasse ps es 20 m* Les manifestations et occupations temporaires pouvant tre annulées ou imerrompues avec
une évacuation normale et complète des personnes et des biens [ancrés au sol mais démontables) dans un délai compatible avec les prévisions dalerte des crues
{rw vigirues gouv.fr} Les travaux d'aménagements hydrauliques destinés à améliorer l'écoulement ou le stockage
des eaux et à réduire les risques" Dreeton Départementale des teritors de Yonne
+ Les infrastructures de transport et de réseaux publiques (constructions et lignes) nécessaires au fonctionnement des services et des réseaux d'intérêts publ ainsi que es
infrastructures liées à l'ulisation de a voie d'eau à savoir es constructions indspensables aux usages liés à la voie d'eau (pontons, aménagement de berges ou à a fonction portuaire
Et logistique (plates-formes logistiques, ports de stockage-distnbution, escales et ports de plaisance)
Ces infrastructures sont admises dans le respect des 3conditions suivantes
1. le part retenu parmi les différentes solutions, dont es solutions hors zone inondable, présentera le mileur compromis technique, économique et environnemental 2. Les ouvrages tant au regardée leurs caractéristiques, de leur Implantation que de leur réalisation, re devront pas augmenter les rsques* en amont et en aval; leurs Impacts
hyérauiques devront être tés ou maximum, tant du point de vue des capacités G'écoulement que des capacités d'expansion des rues (recherche de la plus grande. transparence hyéraulique) ; 3.1à finalité de l'opération ne devra pas permettre de nouvelles implantations an zones
inondables,
La construction de parcs de stationnement, à condition de 2 nepascréer de niveauenterré,
2 nepasremèlayer", 2 comporter une structure de chaussée résistantà l'aléa? inondatior
ne pas accentuer l'écoulement des eaux, ni d'aggraver Les isques + respecter les dispositions du paragraphe 4-18 relatives à l'affichage du risque
+ Les carrières autorisées en vertu des disposons relatives aux installations classées, les équipements indispensables à leur fonctionnement ainsi que le stockage des matériaux afférent à ces camères, à condinion que celui-ci n'excède pas AUX d'emprise au so! de l'unité foncière incluse en zone inondable. Par alleus, lors des études d'impact, le risque de
perturbation hydraulique eu du transport solde par captaion par la Caire, devra être partullèrement étudié. Les aires de stockage des matériaux et des teres de découverte ne Pourront pas être orientées transversalement au sers de l'écoulement des eaux. Le schéma départemental des camières de l'Yonne est consultable sur le se de 1 Direction Régionale de l'Ervromnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL, sav boureoene- france. sente develanpement-durable-gouv.1/)
Prescriations relatives aux projets nouveaux en zone bleue
+ Tout projet dot comperter des cotes en 3 dimensions, ratachées au système Nivellement Général de la France (NGF){ annexes).
+ La création de sous-sol (plancher sous le terrain naturel} esimterite
+ Les remblais® éventuels lés aux constuctions® autorisées seront limités aux accès Immédiats de a construction. Les talus seront au maximum de 1 mêtrevarialement pour 5 mètres horizontalement (cf nnewes).
+ Pour la mise à la cote de référence’, les censtretions seront réalisées sur vide sanitaire inendable, aéré, vidangeable et non transformable où sur plots, En cac d'mpossbité technique justhée ou ile coût de la mise en œuvre de cett prescription est cisproportionné au regard du projet global, une mise à cote de référence* par remblaiement* est tolérée.
Les remblais® réalisés en zone inondable dewront systématiquement fire l'objet de mesures compensatoires volumétriques sur ste {exemple de réalisation : roues lagunes, bassins, puisards ou ouvrages maçonnés vidangeabls, dent la profondeur devra être flble an cos de nappes phréatique sub-afleurant).
PF de Fame et Armand ur commun de Site Rlemas 1 Direction Départementale des tertares de one
Tout obstacle à l'écoulement pouvant être générateur d'embices, nue ou sbandonné, sers Siminé
+ Pour les constructions existantes antérieurement àla date 'apprabaton du PPRI et ayant déjà atteint ou en passe de dépasser leur plafond de coefcent d'emprse au sol”, poutre être autorisé, en une seule et unique fois, une augmentation de leur di à construire dans La imite des nouveaux plafonds suivants
20m? emprise au sol supplémentaire peur les constructions à vocation de logement ou d'hébergement, amexes® incluses
20 %d'augmentation par apport à l'emprise au so* des constructions existantes tuées en zone inondble, pour ls constructions à vocation de commerces et actus de service, celles des secteurs secondaire et tertiaire et les constructions à vocations d'explattion agricole et forestière annexes? incluses
2. Les projets doivent être réalisés en mettant en œuvre les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde du Titre 5, notamment les chapitres 5-2 et 53 relatifs respectivement aux entreprises et auxbiens à usage d'habitation ou mt.
PR manon a Amants commune de Sa orne Rime » Dreeñen Départementale des tentes de one
Chapitre 3-2 : BIENS EXISTANTS EN ZONE BLEUE
Article 3-2- :Interdictions
À l'exception de ceux expressément istés au paragraphe 3-22, tous le projets sur biens etstants sont interdits
Article 3-2-2 : Autorisations et Prescriptions
+ Le changement de destination * des constructions erstantes pour l'ensemble des catégories de constructions, hors établissements sensibles *, lorsqu'il entraine une diminution significative de l'exposition aux fisques des personnes et es biens.
+ Les travaux d'entretien et de gestion courants des constructions exstantes tel que es uatements de açade, la eréation d'ouvertures et les réfetions de toiture, ins que les ravau destinés à réduire la vérité"
+ L'aménagement inteme et/ou 13 mise aux normes dans le volume des constructions “oistantes stuées sous la cote de référence * pour l'ensemble des catégories de constructions y compris les étébssements sensibles”, à condition de ne pas augmenter Le nombre de personnes exposées au risque et la wuinérabilté® des biens,
+ L'aménagement interne fou 12 mise aux normes dans le volume des constructions existantes situées au-dessus de Ia cote de référence® (étages) pour l'ensemble des catégories de constructions y compris les établissements sensbles*, à condition que la mise en sécurité des personnes s0t ssurée, l'aménagement de sous-30ls existant Aiancher us le terrain nature) est Interdit
La démoltionreconstrution des clètures* existantes dans les condions similaires ou clôtures admises en tent que projets nouveaux définis à l'article 3-1-2 sup.
Les extensions de carrières exstantes autorisées on vertu des dispositions relatives aux installations cassés, les équipements indispensables à leur fonctionnement ainsi que le stockage des matériaux affrent à ces carières, à condition que celui-ci n'excède pas 40% d'emprise au sol" de l'unité foncière incluse en zone inondsble. Par aileurs, lors des études d'impsct, le risque de perturbation hydraulique au du transport solde par captation par la carière, devra être pareullrement étude. Lesaires de stockage des matériaux et des terres de découverte ne pourront pas être orentées transuersalement au sens de l'écoulement des eaux. Le schéma départemental des carrières de l'lonne est consultable sur le site de La Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement (DREAL, a bourgogne franche-comie development durable. sou fr)
Tout obstacle à l'écoulement pouvant être générateur d'embâdes, ina au abandonné, ser éiminé,
Les projets doivent être réalisés en mettant en œuvre les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde du Tire 5, notamment les chagires 5-2 et 3 relsfs respectivement aux entreprises et ou biens à usage d'habitation ou mixte Direction Départemental des tetes de None
[TRE 4 - RÈGLEMENTATION DE
La zone violette correspond aux secteurs de loisirs en zone Inondable soi, le stade et le camping àla date de preseription du PR. Cet zone n'a pa vocation à être urbanisée.
À ls de d'approbation du PPR, le camping de Saint florentin comporte 75 emplacements. Le nombre d'emplacement el capacité du camping ne devront pas augmenter.
Elle est concernée par un aléa* faible à fort
Les objectifs particuliers de la tone violette sont+
2 imitation d'occupation humaine permanente et le maintien des activités sportives et de lors sans augmentation des personnes exposées ;
lalimitaton des biens exposés ;
2 -laprésenvation du champ d'expansion;
la conservation des capacités d'écoulement des crues.
Afin de ne pas augmenter, vir de réduire la vulnérabilité:
+ Les sites devront faire l'objet d'un afichage permanent informant de l'mondabiité. Les modalités d'évacuation ainsi que a cartographie des sorties consactéesà celles-ci devront te afichées en permanence et de manière ble, en blingue, par un panneau à l'entrée du te et en dférents points du te
+ interdiction des manifestations temporaires en cas de passage en wance jaune où supérieure de l'Armançon, conformément au bulletin de prévision du Service de Prévision des rues aecessible sure site internet un vigierues goutfr
+ Les aménagements provisoires sont autorisés, Is devront être démantables ou mobiles. Ceux derront être évacués dans un délai de 24 heures à arr du passage en vigilance
Jaune de 'armançon. Direction Départementale des tertates de Yonne
Chapitre 4-1 : PROJETS NOUVEAUX EN ZONE VIOLETTE
Article4-1:1 : Interdictions
Alenception de ceux expressément lstés au paragraphe 4-12, tous les projets nouveau sont interdits.
Article 4-1-2 : Autorisations et Prescriptions
Sont admis au-dessus de la cote de référence”:
V Les constructions les exclusivement à l'actwité sportive (par exemple: vestiaires, locaux à matériels, sanitaires, dub house) à l'exclusion des locaux à usage d'habitation et somme pourront être autorisées dans un maximum total de 200 m°
# La surélévaton des constructions existantes pour l'ensemble des catégories de constructions, à condition de ne pas auementer la capacité d'hébergement et de ne pas augmentera vuinérabté* {vor chapitre 53).
+ Une unique extension de 10 % de la superficie etstante ou 20 m° des logements indispensable à hébergement des gardiens des tes.
+ Là reconstruction des constructions enstantes pour l'ensemble des catégones de constructions à condition que l'rondation ne so pas Is cause du street sous
réserve qu'il ny at ni augmentation de l'emprise au sol, nl augmentation du nombre de personnes exposées ni changement d'affectation des Iocaux, auf 1 ce changement
end à réduire la wuinérabiité”.
Une reconstrucson au niveau du terrain naturelle pourra être toléré sous réserve de Justier de l'impossibilité technique de a mise à a cote de référence
+ Les équipements nécessaires aux activités sportives au niveau du terrain naturë les turrains symthétiques, stabliés, 3bés., pOtEaUX, C8
+ Les constuetions couverte et ouverte, À condition de ne pas nuire à l'écoulement et au stockage des eaux.
Les équipements de type cuves, réserve incendie, système d'assainissement autonome... nécessaires aux constructions admises, seront complétement enterrés sous le niveau du terrain nature et ne généreront pas d'exhaussement du so.
+ Les constructions et installations publiques légères, limitées à 20 m° d'emprise au so notamment kiosque, WC pubs, mobile urban, à condition de es ancre au sl.
<
+ La création ou l'extension d'aire de stationnement temporaire et st nécessaire aux activités existantes est autorisée au niveau du terra naturel. Sur ces aires, le camping et le caravaning sont interdits. Les aires de stationnement devront ‘tre conçues de manière à ne pas aggraver les phénomènes de ruissellements, en particulier, les matériaux utilisés ne devront en aucun cas imperméabiliser Le so.
V Les clôtures” sous réserve qu'elles assurent une transparence hydraulique complète on cas de rue, ou ajurées sur les deux iers de a surface située sous I cote de référence* et présentant des ouvrages de décharge en pleds de mur permettant Ia circuiation des eaux de crue (ef anne). recson Départementale des tertiaires defvonne
V_ Les plantations d'arbres à houte tige pour lesquels et recommandé que les arbres soient régulièrement éagués jusqu'à La cote de référence et que les produits de coupe et
d'élagage solent évacués.
W Les haies d'essences arbustives locales.
Prescriptions relatives aux projets nouveaux® en zone violette Tout proet doit comporter des cotes en 3 dimensions, rattachées au système Nivel
Général de a France (NGFJ"fartle R432-9 du code de l'urbanisme),
La création de soue-so (plancher ous le terrain naturel) est interdite
+ Les remblais* éventuels liés aux constructions autorisées seront limités aux accès immédiats de la construction. Les talus seront au maximum de 1 mètre verticalement
our S mètres harisontalement {annexes}.
W lo mise à Is cote de référence® sera réalisée, sur vide sanitaire Inondable, aéré, visangeable et non transformable ou sur plais. En c3 d'impossiblté technique justifiée
où aile coût dela mise en œuvre de certe prescigrion st isprapertionnée au regard du
roet loba, une mise hors d'eau par remblaiement es tolérée.
+ Les remblais réalisés en zone. inondable devront systématiquement faire l'objet de mesures compensatoires volumétiques sur at [exemple de réalisation : roues, logunes,
bassins, pusards ou ouvrages maronés vidangeabes, dont la profondeur deura être faible am as de nappes phréctique sub-offeuronte)
+ Tout abstace à l'écoulement pouvant être générateur d'embécis, inutile au abandonné, ser éliminé.
Les projets doivent être réalisés en metant en œuvre les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde du Titre 5, notamment les chapitres 522 et 523 relatifs
respectivement aux entreprises et aux biens à usage d'habitation ou mixte.
Chapitre 4-2 : BIENS EXISTANTS EN ZONE VIOLETTE
Article 4-2:1 : Interdictions
À l'exception de ceux expressément tés au paragraphe 4.22, tou les projets sur biens existants sont interdits.
Article -2 : Autorisations et Prescriptions
V Vemtonsion des bâtiments liés à l'activité sportive et d'accueil dans La lite la plus favorable de 10 % del surface existante ou de 20m
# Les travaux d'entretien et de gestion courants des constructions enstantes tels que les traitements de façade, 1 création d'ouvertures et les réfections de toiture, ainsi que les Aravaux destinés à réduire vulnérabilité"
+ aménagement inteme et/ou Ia mise aux normes dans le volume des canstrutions xsiantes pour l'ensemble des catégories de constructions, 3 condion de ne pas
auementer le nombre de personnes exposées au risque et la vunérabié® des biens L'aménagement de sous-sol (plancher sous le terrain naturel est interdit Direction Départementale desert de Yonne
#_ La démoirion-reconstruction des dlôtures* existantes, dans les conditions similaires aux lbtures admises en tant que projet nouveaux définies à l'article 1.2 supra
Les projets doivent être réalisés en mettant en œuvre les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde du Titre 5, notamment les chapitres 5-2 et 5.3 relatifs respectivement aux entreprises et aux biens à usage d'habitaton ou mire,
Sont admis
+ Pourle camping
+ L'extension, la mise aux normes ou La reconstruction des constructions existantes des blocs sanitaire douches, tolttes laverie] pourra tre faite au niveau du terrain naturel et comporter une augmentation de superficie
+ les habitations légères de loss ou HUL* qui sont destinées à une occupation saisonnière ou temporaire et à vocaion de loisirs peuvent être installées à condition
que
les HLL* soient situées surun emplacement existant ou dans une zone d'alés* Plus faible. Dans tous les cas le nombre total d'emplacement ne doit pas augmenter;
les HLL soient mises sur plateforme et sur its, résistant aux rues
v l'alttude de la plateforme sur plots, se situe au-dessus de Ia côte de référence”,
l'escalier (ou la rampe) donnant acesà la terrasse /lateforme soit réalisé sane contre marches, ni remblas sous celui.
Les éléments accessoires (bancs, tables Les terrasses, Les rampes d'accès, les auvents où autres avancées peuvent être accolés à labitation légure de loists(HLL}*, et doivent impérativement tre ancré au so fn de na pas tre emporté par a ere
+ Pourle stade
+ l'extension des tribunes à condition d'assurer I transparence hydrauliquement du proie. Direction Départementale des trois de Yonne
TRI MESURES de PRÉVENTIO!
SAUVEGARDE
En application de l'artle L561-3 du code de l'environnement, les études et travaux de prévention définis et rendus obligatoires par un plan de prévention des rsques naturels peuvent être subventionnés au tre u fonds de prévention des risques naturels majeurs (dit Fonds Barnier) sous réserve de réalisation dans e délai imposé.
Les articles L562-1 paragraphe Vet R562-5 paragraphe ll du code de l'environnement précisent que les Vavaux imposés à des biens construits où aménagés conformément aux dispositions du code de l'urbanisme avant l'approbation du PPRI sont limités à 10% de La valeur vénale estimée du bien à la date d'approbation du PPAL Si le coût de la mise en œuvre de ces mesures est supérieur à cette limite, le
propriétaire pourra ne mettre en œuvre que certaines entre iles L'article 562 paragraphe I du code de l'environnement précise que ces mesures sont à réaliser dans le
délai de 5 ans à compter de l'approbation du PPRI sauf él précisé ci-après.
Chapitre 5-1 : MESURES à CHARGE DE LA COMMUNE ET DES MAÎTRES D'OUVRAGE
Article 5-
Le dossier d'information communal su les isques majeurs (DICRIM) à pour but d'informer la population sur les risques existants et les moyens de s'en protéger. indique les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde, dont les consignes de sécurté,rlaies aux sques aurquels est soumise a commune. est élaboré par le maire qui informe de son existence par voie €'alfichage et le met à dspostion en mairie peurune libre consuitation (art. R.125-10 et R.125-11 du code e l'emironnement}
2 :Dossier d'information Communal sur les Risques Majeurs
Article 5-1-2 : Plan Communal de Sauvegarde
organisation des secours nécessite d'être réféchie et préparée en amont afin de diminuer au madmum les incertitudes etes actions improvisées.
L'élaboration d'un plan communal de sauvegarde (PCS) permet de planifier et d'organiser es secours afin d'assurer a protection ta mise en sécurité de la population
La mise en œuvre du lan communal de sauvegarde reve de la responsabilité du maire sur le territoire de la commune.
La commune devra établi le PCS prévu par l'artleL731-3 du code de la sécurité intérieure, en liaison avec le service départemental incendie et de secours, les services compétents de l'ÉtE
Ce plan do être élabaré dans un délai de 2 ans à compter de l'approbation du PPRI conformément aux dispositions des are R731-1 et suivants au cod del sécurité intérieure
Le PCS, au repard des risques connus, regroupe l'ensemble des documents de compétence communale contribuant à l'information préventive et à La gratection des populations. Il détermine les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes, ue l'organisation nécessaire à La difuson de Faiere et des consignes de sécurité, recense les moyens disponibles et définit Ia mise en œuvre des
mesures d'accompagnement et de soutien de la population
‘Article 5:13 : Information des populations sur le risque inondation
Conformément aux dispostions des artles K125-12 à 14 du code de l'environnement, la commune dit, dans un délai de deux ans, à compter de l'approbation du PPRI, Indiquer Finondablité de leurs quartiers et
informer des consignes de sécurité par des panneaux visibles de tous,
de ammgon ete rmance ur commune de ant renon = Rgament # Direeion Départementale desteritones de Yonne
Dans les communes soumises à un PPRI, le maire dot Informer la population au moins une fie tous les deux ans sur es caractéristiques des risques et les mesures de prévention et de sauvegarde par le biais de réunions publiques ou tout autre moyen approprié conformément aux dispositions de l'article L125-2 du code de l'environnement.
Article 5-1-4 : Inventaire et protection des repères de crues
Les articles RS63-11 à 15 du code de l'environnement imposent que les zones exposées au risque d'nondatons comportent des repères de rues. Leur rôle d'information du publie est fondamental pour éveller et faire perdure a connaissance et La prise en compte du rique inondation
Conformément à l'artele L. 563-3 du code de l'environnement le maire procéder avec les services de l'État compétents, à l'inventaire des repères de erues existants, 1 établira Les repères correspondants aux rues historques et aux nouvelles crues exceptionnelles. La commune matérialisers, entretiendra et protégera ces repères
A1 doit en outre compléter le réseau de ces repères de façon à couvrir d'une manière appropriée le terrtoire concerné.
Article 5-1-5 : Maitrise des écoulements et des ruissellements
Pour rappel l'arcle L. 2224-10 3° du Code Général des Collectivités Territoriales indique que les communes, ou leurs établissements publies de coopération, doivent délimiter les zones où des mesures dent être prises pour limiter l'imperméabisaion des sos et pour assure La maitrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement
Dans sa mise en œuvre, ce schéma pourra dans un premier temps définir les ones contibutves du ruissellement puis dans un second temps ter des prescriptions et/ou des équipements à mettre en œuvre par la calectuté etes particules afin de retenir les eaux de ruissellement et de permentre leur infiltration,
Ces preserions pourront contenir es mesures dites alternatives à parcelle, permettant la rétention des eaux pluviales sure terrain d'assete, afin de mit Les impacts des aménagements ou équipements dans Les rones émettrices de ruissellements et d'au moins compenser les ruissellements induits
Article 5-1-6 : Exploitants de réseaux
À compter de approbation du PPAI, les gestionnaires de réseaux de transport d'énergie, de communication, d'alimentation en eau potable et d'assainissement, deuront.
Dans un délai de deux ans, réaliser un diagnostic de vuinérabilié aux inondations de leur réseau ayant pour abjeenf d'identifier les éventuels travaux de renforcement à entrprendre pour garantir la fencrionnalté de ces réseaux en ca de crue. Dans un délai de ing ans, sur la base de ce dlagnostie, prendre les dispositions constructives et
techniques appropriées dans des conditions techniques et économiques acceptables pour assurer leur fonctionnement normal de leur réseau ou à défaut réduire leur vuérabilté, supporter es conséquences de l'inondation et ssurer le redémarrage le plus rapide possible, Des ponts d'avancement quant à la réalisation desdits travaux seront produits régulièrement.
Dans un délai de deux ans, réaliser un plan d'urgence ayant pour objectif de définir et organiser
les mesures nécessaires pour recevoir et organiser l'alerte | 'astreinte des personnels ete plan de rappel ;
les lspostions nécessaires pour sauvegarder ou, si y aie, rétabli continuité du service Dreeson Départemental des terres de vanne
Las diagnosis, plans d'urgence et points d'avancement sus visés devront fair objet d'une transmission au service du Cabinet de la Préfecture de IVonne dans les délais imparti
Article 5-1:7 : Sécurisation des tampons d'assainissement
Les gestionnaires de réseaux d'assainissement pluvil devront dans un délai de deux ans procéder à la sécurisation des tampons tués en one inondable, lors dela pase de tampons neufs ou pour les tampons
xistans.
Article 5-1-8 : Aires de stationnement
Les aires de stationnement ouvertes au publie feront l'objet d'un mode de gestion approprié au rique inondation, afin d'assurer alert 1e mise en sécurité des usagers et des vécues. À cette fin, des panneaux devront indiquer leur caractère imondable de façon visible pour out lisateur. Pour es paris Ge plus de 20 places, un plan d'alerte et d'évacuation des véhicules et des utilisateurs sera mis en place dans Les 3ans à compter de l'approbation du PPA, par eur exploitant.
Article 5- 9 : Terrains de camping
Les explaitents de terrains de comping devront respecter les presrptons d'informations, d'alerte et d'évacuation fes par les articles .125-15 à 19 du code de l'environnement, en appliaton de l'article
L443:2 du code de l'urbanisme. ls devront s'assurer répuièrement que toutes les conditions sont réunies pour une évacuaron rapide et complète des caravanes et des usagers.
Le cahier de prescription de sécurité prévu aux articles sus mentionnés sera révisé dans un délai de 1 an à compter de l'approbation du PPR.
Article 5-1-10 : Établissements sensibles recevant du public type R, O, U et}
Les exploitants des ERP à vocation de logement ou d'hébergement ont l'obligation d'informer leurs pensionnaires ou, selon le ca, les familles de ceux, sur le risque d'inondation, et sur les mesures prises par l'établissement pour réduire sa Wunérabiiné. À compter de l'approbation du PR, les exploitants devront
Dans un délai de deux ans, réaliser un diagnostie établissement et des risques encourus parles pensionnaires.
Dans un délai de cing ans, sur la base de ce dlagnostie, prendre les dispositions constructives qui permettent, dans des conditions techniques et économiques acceptables, de réduire la vuinérabité. Ces ‘spoziions doivent notamment garantir Là continuité du chauffage et de l'éclairage et de toute autre fonction vitale. Des points. d'avancement quant à la réalisation desdits Wavaux seront produits
régulièrement Dans un déal de deux ans, se dote d'un plan d'urgence définissant et organisant
la vuinérabiité aux Inondations de leur
| lesmesures nécessaires pour recueiliret exploiter l'alerte 7 l'astreinte des personnel et le plan du rappel ;
2er disposons nécessaires pour si l'établissement est sol par l'inondation, assurer Le maintien des pensionnarer sur place dans de bonnes condions notamment à connuité des sois et de l'alimentation; es isposions à prendre pour évacuer les pensionnaires sl l'évacuation s'avère
nécessaire, y compris les disposons relatives à leu transport et à eur accueil par un autre étassement d'hébergement.
Les diagnosis, plans d'urgence et points d'avancement sus visés devront faire l'objet d'une transmislon au service du Cabinet de 1 Préfecture de l'Yonne dans les délais import Direction Départementale de erioes de one
Chapitre 5-2 : MESURES À CHARGE DES ENTREPRISES
L'employeur est tenu, en vertu de l'obligation générale de sécurité qu ui incombe d'évaluer les risques éventuels et de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la séeurié et protéger Là santé es salarié de son entreprise. À cette fn, en application des articles L230-2 et .230-1 du code du ral, ll dot éliborer et tenir à Jour un document unique d'évasion des risques qui recense l'ensemble des risques pour la santé et là sécurité du personnel dans l'entreprise. Ce acument concerme tautes les entries.
Article 5-2-1 : Entreprises de plus de vingt (20) salariés
À compter de l'approbation du PF
Dans un délai de deux ans, réalicer un diagnostie de Ia vuinérablité au Inondations de l'entreprise et des risques encourus par les employés. Ce élagnost, pouvant être réalisé en
inter, fera opparare les éléments techniques et organisationnels suivants caractérisant l'entreprise
employeur devra
> Connaissance de l'aléaet conditions d'inondation du ste ; > Organisation de alerte et des secours
Estimation des dommages et dysfonctionnements potentiels 1. Ateintes aux biens : résistance des bâtiments, vuinérabiité des équipements, des stocks, des matéris. 2. teintes aux réseaux : électricité, téléphone, vie de communication, transports
{secours et fonctionnement). 1, Ateinte à l'activité et aspects économiques : arr activité, indemnisation
assurance, récrien banque, remise en état.
Dans un délai de cinq ans, sur a base de ce d'agnosti, prendre le mesures de réduirion de Ia vuérablité isenifées qui seront réparties selon les tols catégories suivantes : sécurité des. personnes [eréation d'espaces refuge, Imitation des dégâts et faciltation du retourà la normale Les mesures seront hiérarchsées par leur prité de mise en œuvre, Des points d'avancement quant à la réalisation desdits mesures seront produits réglement,
_ Dans un délai de res ans, se doter un plan d'urgence visant àorganiser l'alerte, le secours et les moyens techniques €t humains intemes et extemes nécessaires. Ce plan S'appuiers où compléter le plan partulier d'intervention lrsqu' existe. _ Annuellement, mener des actions de sensibilisation des employés au risque inondation et des
exercices concernant le lan d'urgence mentionné précédemment
L Annuellement, aficher et metre à jour les consignes de sécurité et Is conduite à tenir en cas d'inondation dans les locaux, pour les employés mais auss pour les sous-traitants ou dents susceptibles d'être présents sure ste _-Facliter Le
retour à la normale en mettant hors d'eau les équipements sonsbles liés aux installations électriques et téléphoniques (compteurs électriques et prises notamment. Ceux ci.
seront placésà 50 em au-dessus de a cote de référence.
_ Organiser les loeaux afin de metre hors d'eau les stocks et les produits polluants. À défaut, Fexplotant prendra lez mesures nécessaires sin d'évacuer eux c en dehors del zone inondable ans des délais compatibles avec la prêilon de crues, Empécher a flotaison d'objet et imiter
les polutions pouvant aggraver le risque. Les cuves et boutelles d'hydrocarbure, les réserves de bols ou de chaufage, les constructions lgères et, 'une manière générale, tous les objets où produits polluants ou (et) Morants susceptbles d'être mabilsés par La erue ne pouvant être déplacés doivent être mis hors d'eau ou à défaut solidement rimes
- Matérialiser les emonses des piscines, bassins enterrés t regard existants
PI e imangon ed manc ur amande it ren Réglement 2 Drecsen Départementale ces tetes de Yonne
Limiter es entrées d'eau dans es constructions dont le niveau du premier plancher est situé au dessous du niveau del rue de référence Les mesures sont par exemples rater les éventuelles fissures pénétrantes et La façade; installer des systèmes d'obturation amvible d'une hauteur maximale de 1 m (par exemple,
des batardeaux) au veau des ouvertures afin de lmier ou retarder es entrées d'eau ; + installer un clapet anttreteur sur les conduites d'évacuation des eaux usées et autres susceptible de générer des remontées d'eau par refoulement ; 2 occuter par des dispositifs temporaires les bouches d'aération et de ventilation ainsi que les trappes d'accès au vide sanitaire (quand il existe) situées en tout ou partie au-dessous du niveau de crue de référence
> Colmater les gaines des réseaux (réseaux électriques, téléphoniques, ete) également susceptibles de générer des remontées d'eau par refoulement
Les disgnostcs, plans d'urgence et paint d'avancement aus visés devront fire l'objet d'une transmission au service du Cabinet de 1 Préfecture de l'Yonne dans les délais imparts,
Article 5-2-2 : Entreprises de moins de vingt (20) salariés
À compter de l'approbation du PPRI l'employeur devra
Mesures obligatoires
Dans un délai de tris ans, se doter d'un plan d'urgence visant à organiser alert, les secours ct les moyens techniques et humains Intemes et externes nécessaires à cette gestion. Ce plan s'appulera ou complétera le plan pareuler d'intervention lorsqu'il exist. Le plan d'urgence deura faire l'objet d'une transmission au service du Cabinet de la Préfecture de Yonne dans le délai impor
_ Annuellement, mener des actions de sensibilisation des employés au risque inondation et des exercices concernant le plan d'urgence mentionné précédemment
_—Annuellement, afficher et metire à jour les consignes de sécurité et la conduite à tenir en cas Sinondaton dans les locaux, pour les employés mais aussi pour les sous-traitants ou clients susceptibles d'être présents sur le ke
_- Garantir le sécurité des personnes {notamment des employés, sous traitants ou clients susceptbles d'être présents sure se] en cas inondation par le création d'un espace refuge.
_Empécher la fattaison d'objets et limiter les pollutions pouvant aggraver le risque. Les cuves et boutelles d'hydrocarbure, les réserves de bois ou de chauage les constructions légères et, d'une
manière générale, tous les objets ou produits polluants ou (et) flottants susceptibles d'être mobilisés par La rue ne pouvant être déplacés dent tre mis hors d'eau ou à défaut solidement
_- Matériaser es emprises des piscines, bassins enterrés et regard eistants
Recommandations _-Diagnostiquer la vunérabiité de l'entreprise par un auto-diagnoste de vuinérabilté aux
inondations, mené par l'employeur, afin d'identifier les mesures à metre en œuvre,
Faciliter le retour à la normale en mettant hors d'eau les équipements sensibles liés aux instlations électriques et téléphoniques {compteurs électriques et prises notamment}. Ceux ci Seront placés à 50 em au-dessus dela cote de référence. L
Organiser les locaux afin de mettre hors d'eau les stocks et les produits polluants. À défaut, Fexploktant prends les mesures nécessaires an d'évacuer ceux en dehors de 1 zone Inondable dan des délais compatibles ave a prévision 4e rues, Direction Départementale des teritores de Yonne
Limiter les entrées d'eau dans les constructions dont le niveau du premier plancher est su au dessous du lueau de Lacrue de référence. Les mesures sont par exemples
tait les éventuelles flssures pénétrants te façade + installer, dans Ia mesure du possible, des systèmes d'obturation amovible d'une hauteur
maximale de 1 m (par exemple, des batardeaux) au niveau des ouvertures afin de limiter ou retarde les entrées d'eau
> installer un clapet antéretour sur les conduites d'évecuaton des eaux usées et autres susceptibles de pénérer des remontées d'eau par refoulement
2 oceuier par des dispositifs temporaires les bouches d'aération et de ventilation ainsi que les tapes d'accès au vide sanitaire (quand 1 este) stubes en tout où partie au dessous du
niveau de la ere de référence > Colmater les gaimes des réseaux (réseaux électriques, téléphoniques, etc) épslement
susceptibles de générer des remontées d'eau par refoulement
Article 5-2-3 : Bâtiments stratégiques
Les bâtiments stratégiques sont le bâtiments dont la protection est primorcale pour es besins de Là sécurité cle, de la défense nationale ainsi que pour maintien de ordre public
les bétments abritant les moyens de secours en personnels et matériels et présentant un aractère opérationnel et décisionnel
les Bâtiments abritant le personnel et le matériel de Ia défense et de la sécurité cie et présentant un caractère opérationnel
+ les bétiments contribuant au maintien des communications;
les bâtiments de produetion ou de stockage d'eau potable;
les bâtiments des centres de isribution publique de l'énergie
À compter de l'approbation du PPRI le propriéare/gestionnaire du bétiment stratégique devra
Mesures obligatoires
_ Dans un délai de 2 ans, réaliser un diagnesti de vuinérablité aux inondations fin d'identifier Les mesuresà mettre en œuvre pour réduire la vulnérabilité des constructions concernées. Le diagnostic fera au minimum apparaitre sur ls éléments techniques et organisationnel suivante
“Connaissance de l'aléa et conditions d'inondaton du site > Organisation de l'alerte et des secours
> Estimation des dommages et dysfonctionnement potentiels 1. Ateines aux biens : résistance des bâtiments, vuinérabiité des équipements des stocks, des matériels 2. Ateintes aux réseaux: élctrté, téléphone, vole de communication, transports
{secours et fonctionnement) 3. tente à lac et aspects économiques : arrêt ait, indemnisation
assurance, éactn banque, remise en état,
L Dans un délai de tros ans, se doter d'un plan d'urgence visant à organiser l'alerte, les secours et les moyens techniques et humains Imtees et externes nécessaires à œete gestion. Ce plan 'appuièra ou compléter le plan parer d'intervention et le PC lorsqu'il extent
_-Annuellement, afficher et mettre à jour les consignes de sécurité et Ia conduite à tenir en es. inondation dans les locaux,
L-Fsciter le retour à ls normale en mettant hors d'eau les équipements sensibles és aux instalations électriques et téléphoniques {compteurs électriques et prises notamment}. Ceux-ci Seront placés à 50 em au dessus de La cote de référence Drecson Départementale destertoes de NNonne
_ Empécher a fottaison d'objets et limiter les pollutions pouvant aggraver le risque. Les cuves et boutelles d'mjdrocarburs, les réserves de bos ou de chauffage, les constructions légères et, d'une manière générale, tous es objet ou produits pelluants ou (et) fttants susceptibles d'être mobilisés par crue ne pouvant tre déplacés doment être mis hors d'eau ou à défaut soldement aimés
Limiter les entrées d'eau dans ls constructions dent le niveau du premier plancher es situé au dessous du niveau de là erue de référence Les mesures sont par exemples +
traiter les éventuelles fissures pénétrantes et a façade installer, dns la mesure du possible, des systèmes d'obturation amovible dune hauteur
marimale de 1 m (par exemple, des tarde au eau des ouvertures afin de imiter ou retarder les entrées d'eau;
2 installer un clapet anniratour sur les conduites d'évacuation des eaux usées et autres susceptibles de générer des remontées d'eau par refoulement 2 occuter par des dispos temporaires les bouches d'aération et de ventilation ainsi que les Krappes d'accès au vide sanitaire (quand il œxste studes en tout où partie au-dessous du niveau de a crue de référence; + colmater les paines des réseaux (réseaux électriques, téléphoniques, etc) également
susceptibles de générer des remontées d'eau par refoulement
Les diagnostes et pans d'urgence aus-visés devront faire l'objet 'une transmission au service du “Cabinet de La Préfecture de l'Yonne dans les délais imparti.
Recommandations Garantir a sécurité des personnes en menant annuellement des actions de sensibilisation des
employés au risque inondation et des exerckces concemant le plan d'urgence mentionné précédemment
_-Faditer le retour à ls normale en lagant le point d'arvée d'électricité au moins à 50 cm au- cssus de la cote de référence et ifrencier les parties inondables et hors d'eau du réseau
letrique (eréerun réseau séparatf pour les pièces inondables).
= néapter es biens et les équipements à l'inondtion en les surélevant, les déplaçant ou en les protégeant contre la rue.
AI de Fear at de Franc ur commune de San oran Rent # Direcan Départementale desert de Vonne
Chapitre 5-3 : MESURES DE RÉDUCTION ET DE LIMITATION DE LA VULNÉRABILITÉ
DES BIENS À USAGE D'HABITATION OÙ MIXTE
Article 5-3-1 : Mesures obligatoires
Banpal: Pour le cas des constructions xstantes antérieurement à Ia date d'approbation du PPR, les mesures du présent article doivent tre mises en œuvre dans le délai de5 ans à compter de cette même de
Les ouvertures telles que bouches d'aération, d'évacuatons, drains et vide sanitaire, situés sous la cote de référence, deuront être équipés de diposiss bloquant les détritus e objets en pratique
Ges grilles fes et optionnellement de dispos d'obturation.
Les gaines de réseaux situés sous cote de référence devront être coimatées.
Les canalisations d'évacuation des eaux usées devront être équipées de clapets antietour automatiques afin d'éviter le refoulement des eaux d'égouts.
Les dépôts extérieurs de matériut lotants (bol de chauflage ou autres) doivent tre entreposés ans des leux fermés, ou bien pourvus de élsposfs de retenue solidement ancrés au so [ces
matériaux peuvent constituer es projectiles dangereux ou générer des embâcles)
Les équipements emtéreurs [euves hors-sol, isines hors-sol, cabanons.) susceptibles d'être emportés en cas de erue, et de constituer des projecbies dangereux ou de générer des embâces, doivent être solidement armés.
Les cuves de gaz ou de fioul deivent être équipées de dispositifs permettant de les rendre totalement étanches en cas de décrochage fisque de retournement où de rupture du raccordement aux coalition).
Les emprses des bassins, plcines enterrés, puits artériens, forages et re matériaisées par des marquages vibes au deisus de cote de référence ds doivent être
Pour les constructions à usage d'habitation, des systèmes de batardeaux, ayant pour but de retarder au maximum la pérétraion de l'eau dns a construction et laissant le temps de surélever ou déplacer les biens sensibles à l'eau, dont la hauteur ne dépasser pas 1 mêtre, seront installés un peu avant à montée des eaux pour être démontés une os l'épisode de œue pad, Ces systèmes
peuvent également permettre de filtrer l'eau en empêchant a boue de rentre, ce qui faciliter le nettoyage.
Article 5-3-2 : Mesures recommandées
Le se géorsques {hp {ms georsques gousf/dossers/nomdrions) apporte de nombreux détait ur la mise en place des dispostfs évoqués dans cette parti ainsi que des consel, eux partkeuiers sur a gestion
delncrie.
Mesures recommandées concernant l'électiqté
Installer un tableau de distribution électrique conçu de façon à pouvoir couper faclement Fâletricé dans tout niveau inondable, sans la couper dans les niveaux supérieurs
Placer les prises, chauffages et autres équipements électrques à 5D cm au-dessus de Is cote de référence à l'exception des dispos dépuisement ou de pompage.
Installer des réseaux électriques de type descendant, ne compartant pas de gaines hoiontales en partie basse (acte l'évacuation de l'eau dans es lignes) Direeson Départementae esters de Yonne
Mesures recommandées portant sur a construction en el-mème
Lorsque cela est possible, rehausser les planchers existants ou instaler les planchers nouveaux au sus de 1 cote de référence.
2 Pourler constructions à usage d'habitation situées en 1one rouge (hauteur d'eau supérieurà 1m), 11 est ès fortement recommandé de_créer un exnace refuge accessible de l'intérieur et de l'extérieur et à même de recevoir le personnes etes biens déplaçables dans l'attente des secours (cf annees)
Pour es constructions à usage d'habitation tuées en rone bleue {hauteur 'eau inférieure à 1 m en aléa moyen et 50cm en aléa falbe) l'est recommandé de créer un espace refuge accessible de l'intérieur et de l'extérieur et à même de recevoir les personnes et les biens déplaçables dans latente des secours cf annexes}.
+ Des matériaux imputrescibles seront uilisés pour les constructions et travaux és en dessous de 1 cote de référence plutt que des matériaux sensibles {moquette plaeopltre, papier point, line de verre, bois aggloméré sont des matériaux trop sensibles à évite). Pour ce qui concerne le sol, utliser préférentellement du carrelage. Certains bois ratés urliés en parquet sont insensible à eau (référer un parquet traditionnel à un parquet flottant}. Utiliser des isolants thermiques etenant faiblement l'eau [yoe polystyrène extrué), plutôt que des sclants hydraphiles {aines de verre ou pohstyrène expansé qui se gorgenr d'eau et se tssent dans le fond des caisons.
instaler des cesons ou contre-coisons en plaques de plâtre hydrofuge ou carreaux de plâtre hyérofuge, ou des cloisons magonnées enduits de mortier de ciment et de chaux, moins sensibles à Peau
+ Les menuiseries, portes, fenêtres, ain que tous les ventaux situés au-dessous de la cote de référence devront être constitués soit avec des matériaux Incensibles à l'eau, soit avec des matériau convenablement trés (huisenes en PVC de préférence avec un noyau en acer gahanisé pour renforcer sa sol, bois ajant subi un traitement thermique de réification, bois masaf raté avec des verni évitant à eu.
2 Toutes les construons et installations seront fondées dans le sol de façon à résister à des affouilements, tassements ou érosions localisés,
instaler un drain souterrain en périphérie des bâtiments, permentant un asséchement plus rapide des murs
+ Un ou des seuls de portes ou de portes fenêtres tués en dessous de la cote de référence seront supprimés où abassés au niveau du sol ni de 1 construction afin de fier le nettoyage des
locaux.
lsures recommandées concemant l'utilisation
Le équipements de chauffage de type chaudière seront mis en place à 50 em au-dessus de I cote de référence
+. Nentreposer dans Les caves, sous sos et garages situés sous la cote de référence que des biens aisément déplaçables,
+ Les batardeaux doivent pouvoir être enjambés par un adulte, De lus, au-dessus de cette hauteur est nécessaire de lasser entrer l'eau afin d'équilbrr là pression hydraullque et d'éviter des dommages supplémentaires sur a structure du batiment.
Pour les habitations comportant des cuisines équipées dont le mabilier est situé sous La cote de référence, prévoir du mobilier démontable en moins de 12 heures et un espace de stockage au.
dessus es cote de référence
2 Stocker ls produits dangereux, polluants ou flottants au-dessus de La cote de référence.
pe Famanen ed Franc ur communs Sa front Rgement a“ Direction Départementale des tertores de Yonne
Installer des disposifs de coupure des réseaux techniques [électricité eau, par) 50 cm au destus de a cote de référence. Ces disposifs devront être automatiques dans le cas où l'occupation des Locaux n'est pas permanente. Les réseaux de toute nature situés au-dessous de 1 cote de référence devront être étanches où
décennectables, et les réseaux de chaleurs devront être équipés une protecion thermique Pyérophabe.
Les installations d'assainissement devront être réalisées de telle sorte que leur fonctionnement ne soit pas perturbé et quelles n'accsiannent ni ne subissent de dommages lors es rues. Des tampons d'assainissement sécurisés, pour le parties de réseaux pouvant être mises en charge lets des inondations, seront instal,
Les coffrets de commande et 'aimentation relais à Is téléphonie devront être poutionnés au: dessus de la cote de référence, Sous cette cat, les branchements et les câbles devront être étanches Les postes de distribution d'énergie élecbique et les coffrets de commandes et d'alimentation
électriques devront être faclement accessibles en cas d'inondation et être posionnés au dessus dela cote de référence. Sous cete cote, les branchement e les câbles deurot tre étanches, Pour éviter les ruptures des câbles par les objets flottants les recommandé d'observer une revanche de 2,50 m au point le plus bas de La ne pour les câbles MT (moyenne tension) et ET (ste. tensianf. D'une façon générale, 1 est recommandé en zone inondable d'enterer les réseaux électriques.
Chapitre 5-4 : MESURES RELATIVES AUX ACTIVITÉS AGRICOLES
Les actuités agricoles (grandes cutures vignes et forestières peutent être de nature à apgrauer le risque d'inondation. est donc recommandé
2 D'implanter régulièrement des bandes horizontales enherbées et/ou arborée pour limiter l'érosion ou ruissellement,
Dans le cas de terrain en pente, de labourer dans un sens perpendutare à la décliné et de casser La vitesse de propagation du ruissellement en réalisant des coupures nharbéesà contre pente jouant le rôle de frein mydraulique
De ne pas défcher les têtes de rain tes sommets de coline.
2 D'éxter l'arrachement des haies et de imiter suppression du couver forestier.
Les opérations de remembrement doivent être mises en œuvre en tenant compte de leurs effets induit sur les écoulements et ruisellement. Elles dowent donc être accompagnées de mesures Eénérales et parteulères compensatoires
Chapitre 5-5 : OPÉRATIONS D'ENTRETIEN, PROTECTION ET PRÉVENTION
Conformément article L211-7 du code de l'environnement. Îles rappelé que l'entretien des cours d'eau non domaniaux dei être assuré par les propriétaires riverains qui procéderont à l'entretien des rives par élagages et recépage de Is végétanon arborée et à l'enlèvement des embces potentiels dont les émanents et débris flottants ou non.
PI ae kmançon et amance ur come de ant rent lat » Dection Départementale des tertairesdeNVonne
TITRE 6 — ANNEXES
GUIDE DE RECOMMANDATIONS POUR L'UTILISATION DU RÈGLEMENT DU PPRI
Les S ehos qui suivent n'ont pas de valeur réglementaire mais constituent un outil d'accompagnement Pour l'istrucion des autorisations d'urbanisme des projets situés dans les zones réglementées, L'objec est de clarifier certaines dispositions du règlement en les agrémentant de quelques exemples concrets
Fiche 1 Cote de référence:
La cote de référence permet de positionner le premier plancher de La construction à un niveau permettant de réduire la vunérablité aux rues des personnes et des blens. Cette cote est représentée par lahtude de ls crue de référence, emprimée en mètres et rattachée au nivellement général de a France (NGF) Les cotes sont matérialsées sur le plan de zonage réglementaire par des profs en travers ou des points
La détermination de Le cote de référenceà considérer peut se fire selon deux méthodes
_-par lecture de la cote la plus proche tuée directement en amont dû ste
d'implantation du projet, arrondie au décimètre supérieur :
Dons l'exemple cicontre cel donne une. cote de référence aondie de 139,4 m
NGF.
Par interpolaion entre deux cotes, so deux points soit deux prof, stuées directement en
amont et en aval du site d'implantation du projet arrondie au décimêtre supérieur
Détermination de 1 cote au droit du projet par application de la formule suivante
cote amont =[[4/D }x (cote amont = cote aval}
Les distances« ds et a D» sont à mesurer en em à la règle sure plan, sans considération d'échelle.
MC LL ga soma 1 Dens l'exemple c-contre cela donne une cote de
sn o) Hi nées are de . _ 1394-1(2/4)x (139,4-139 1) «139,3 m NGF
Pr de manne Name sr comme de Saint ont Planet s Direction Départementae des trois de Yonne
Fiche 2 Cotation des plans en NGF Nivallement Général de Ia France :
En application de l'article R.431-9 du Code de l'Urbanisme, les cotes des plans Rgurant dans les demandes d'autarisaton d'urbanisme doivent être rattachées au système NGF.
Le respect del cote réglementaire doi pouvoir se vérifler sur l'ensemble des plans fournis dans le dossier de permis de construire par une menton del cote NGF des différent planchers (plan masse eu/ou plan en
coupe) Une simgle surélévation sans référence à la cote NGE ne saurait arantir 1 mise en sécurité de lo construction La cotation NGF est la seule donnée objective qui permetde vérifier Ia prise en compte de
La cote réglementaire.
S'is ne disposent pss d'un plan topographique du parcellaire coté en NGF, les maîtres d'ouvraged'œuvre des projets devrant avoir recours à un géomètre paur obtenir es valeurs et pouvoir ainsi réaliser leurs plans de construction.
Exemple d'indication de cote NGF sur Les plans masse et en coupe d'un projet +
pavillon
NIVEAUX NGF COTE DE CRUE CENTENNALE: 79,31)
||
IE
| ao au Ve ana ar angesle onda non Paromati
psp ne 3 um 1 route
Rd hemnçen te France sur commune dei oran Rent a Direction Départementale des terra de 1 Yonne
Fiche 3 Emprise au sol des constructions
Lemprie au sol est définie dans le. présent réglement de PPAI comme a projection verticale du
volume de Ia construction. Toutefois, les débords de Koiture, balcons où étages décalés n'ayant aucune
Hsison avec le sol ne sont pas à considérer tout comme les omements de façade tels les
modénatures ou marquise.
Lempse au sol comprend Lee “hssuracsraives aurconsmctensdoses; {| JR)
Les sutes remis aux costutns ouvertes _ caen parure ture apportée pr de poR mmnrnemen
ou des murs (hangar, garage, auvent; En rer pd Ls suraces de temasies où pes de bn rares
rique ces dre sont sureté pr appt au
It tenir coma es dimensions extérieures es constructions pour al de mais us. Sans être exraustf, cela inclus Les bâtiments principaux, garages, porches, pergolas, appents, vérandas, débords de ai portés par des poteaux, rampes accès extérieures, bassins de seine, terrassessur plots, bris à voiture, à rain ouà poubelle, ec.
Le présent PPRI introduit en one ondabe des coefficients d'emprise au sol variant selon la catégorie de construction. L'exemple cdessous permet d'ilustrer la réflexion à mener pour le respect de ces ouficients
Données:
- Parcele de 800 m° dont 650 men one bleue inendoble, reste hors zone inondable ;
“construction À exstente à usage d'habation d'une emprise au sol de 100 m°;
Ÿ projet de construction d'un double garage 8 de 40 m° sur vide sanaie, respectant cote de référence;
Projet de construction d'une terasse € de 20m? non suréeuée por rapport au niveau du terrain naturel:
“Projet de construction d'une piscine D de 35 m°au niveau du terrain naturel avec matérilsation de l'emprise ;
- coefficient d'emprise au so fi à 30 % marimum en zone bleue du PPRI pour les constructions à usoge d'habitation et
leurs annees.
Coll de emprise ou sa maximum autorise 650 mx30 % = 195
Cul de l'emprise ou so des constructions actuelles et projetées à l'exception de la terrasse Cn'entrant pos danse coul A+B4D 10040435 = 175 m°
Ces projets sont aémisibles ou titre du PPR
Important En ess de divergences entre les coeffients d'emprise au sol Inscrits dans les documents d'urbanisme en vigueur et ceux fée dans le présent réglement du PPRI de l'Armançan et de l'Armance
surla commune de Saintflarentn, c'est le plus restricf des deux qui devra s'appliquer. Direction Départementale des eritors e Yonne
Fiche 4 Rembiement des constructions
Le rembiaiement en 10ne Inondable est de nature à aggraver l'écoulement des eaux par l'augmentation du volume à l'aval qu'il génére. Les impacts hydrauliques des remblals sont la modifleaion des condhions d'écoulement provoquant une hausse de La lgne d'eau et la réduction du champ d'expansion des crues provoquant une augmentation du débit de pointe
Dans une logique de solidarité amont-avl le présent réglement de PPRI de l'Armançon et de l'rmance sur la commune de Saint-florentn interdit les remblalements sauf s'ils sont bé aux cs immédiats des bâtiments autriés ou à des travaux d'infrastructure de transports autorisés,
En conséquence, les constructions devant être rehaussées gour respecter la cote de référence doivent “employer des méthodes de surélévanon ahematives comme à réalisation d'un vide sanitaire où sur
plots,
Les accès immédiats d'une construction sont ls porte d'entrée principale et le garage. Les rampes d'accès +
conduisant peuvent tre remblayées dans la mesure où elles respectent un pourcentage de pente de 20 % soi 1 mètre
verteslement pour 5 métres horizontalement maximum. {CF encart é-contre). Un remblaiement tout autour de Ia
construction avec pente douce Jusqu'à l'entrémté de là parcelle està exclure s'est pas rendu nécessaire ar les
contraintes techniques du ste expressément décrites dans le dossier du péiomaire,
2 IT || En
ET Te
PR era a de mange commun de Si rent Res # Direcson Départemental des tettares de me
Les remblais dovent systématiquement faire l'objet de mesures compensatoies volumétriques (erempe de réalisation :noues,lagunes, bassins, puisards ou ouvrages maçonnés vidangeables, dont le profondeur devra tre fall en ces de nappe phréatique sub-afleurante)
Enfin, I st à noter que les rembiais situés en lt majeur des cours d'eau font depuis le 13 février 2002 l'objet de procédures de déclaration où d'autarisation au Etre de la lo sur au selon ls surace impactée {ares RZ14:1 et suivants du code de l'environnement}
eau RÉRERENCE
SARL
LE maoEUR
APRÈS AMDNAGEMENT
Réénthce
resume RARUREL
ur maeuR LIT maoeUR
RS manon a de Face ar commune sit Foret Rome # recion Départementale destertonres de one
Fiche 5 Zone de refuge et Plan Familal de Mise en Sûreté (PFMS)
La zone refuge est une 10ne d'attente située au-dessus de a cote de référence qui permet de se metre à l'abri de l'eau jusqu'à l'intervention des secours ou décrue.
Elle dot être réalisée de manière à Permettre aux personnes de se
manifester auprès des équipes de secours et de Hcliter leur
interventon d'évacuation par héltreullage ou par bateau. peut
s'agir d'un espace ouvert (ON, Cana terasse, balcon, plate-forme,
loggia, ete) où d'un espace fermé. . avec sortie de secours, même non DR
habitable en temps normal [étage grenier.
Laccté à cette zone dot être double
Depuis l'intérieur dans des conditions défavorables liées à une
inandation {sans lumière, de uit, pièces inondées]. Un dispos de
sinallation peut permettre d'en idemier l'accès. Son acchs direct
doit se fare obligatoirement au mayen d'un escaler ne avec main.
courante (à défaut de place, l'nstalation d'une échelle fe ou d'un escalier escamotable pourra être retenue);
Depuis l'extérieur sin de permettre aux accupants de 2 signaler at d'être secours.
La préparation à une crise est une responsabilité partagée, qui incombe aux pouvoirs publiés mais également à chaque citoyen qui peut et doit y participer.
Outre des mesures de prévention et de protection, Ia constitution d'un Plan Famial de Mise en Sûreté {PFMS), propre àchaque logement/famile, permet de fire faceà la grauité d'une inondation en attendant les secours.
Contenu non exhaustif d'un PM (rt ns rquesmoieurs f/oresever on habitarian-de-linondtion
_ détail les signaux d'alerte, les consignes de sauvegarde et les comportements à adopter (mise à abri en zone refuge ou évacuation];
recense les contacts utiles à mobiliser (maire, secours. ; — contient du matériel d'évacuation (lampe torche, radio porta, pes, bouée, get lu et de première
nécessité (eau potable, médicaments, couvertures étements..| centralise les Socuments importants (lècesd'identré, assurances. et objets de valeurs à protéger; _iocase les dispositifs de coupure des résezux à meutralser (électicé, gz, eau potable et les produits dangereux sources de pallton devant être stocks en hauteur
PI ae krmangon et Arance commu de in en Res = Dreeñon Départementale es troie de Yonne
Le temps d'alerte permettant de se protéger avant un événement exceptionnel est dans Ia très grande jorité des car imeuffsant pour tre efficace sans un minimum de préparation. La réalisation à l'avance d'un tel plan ainsi que des exercices réguliers de sa mise en applcaion permettent de ne pas Etre pris au épouru et de minimiser a panique le moment venu Destinations des constructions définies.
par les articles RIS1-27 et RIS1.28 du code de
l'urbanisme dont le. contenu est précisé par
l'arété du 10 novembre 2016 du ministre chargé
l'urbanieme
Diaeson Départementale des terne de onne
GLOSSAIRE
4} Exploitation agricale et forestière recouvrant respectivement les constructions destinées à l'exercice dune actvité agricole ou pastorale notamment es constructions destinées au logement du matériel, des animaux et des récits, els constructens et les entrepôts notamment de stockage du bois, des véheules et des machines permettant l'exploitation forestière.
2) Habitation à voeatian de logement ou hébergement recouvrant respectivement les constructions desinées au logement principal, secondaire où occasionnel des ménages notamment les maisons Individuelle et les immeubles collectifs, et Les construtions destinées à l'hébergement dans des résidences au foyers avec service notamment les maisons de rer, les résidences universitaires, ls foyers de travalleurs etes résidence autonomie,
3) Commerce et sctvités de service comportant les si sous destinations
- AuisanaL e commerce de détail recouvrant les constructions commerciales destinées la présentation et vente de blen directe à ue centhe ins que les construtions artisanales destinées prncisalement à La vente de biens ou senices:
— Bestauraion recouvrant ls construetons destinées à a restauration ouverte Aa vente directe pour une dentèle commerciale
_ Commerce de gros tecouvrant les constructions destinées à la présentation et la vente de biens pour une clientèle professionnel;
—Actiuté de semice où s'effectue l'accueil d'une clientèle recouvrant les constructions destinéesà l'accueil d'une clientèle peur conclusion directe de contrat de vente de services ou de prestation de services at accessoirement à présentation de biens
— Hébereement hôtelier etouristique recouvrant les constructions destinées à l'hébergement temporaire de courte où moyenne durée (dont résidence mobile et habitation légère de loiss) proposant un service commercial; — Cinéma recouvrant toute construeton répondant à la. définition d'étaissement de spectacles cinématographiques accusant une clentèe commerciale
4) Équipements d'intérêt collectif et services publis comportant les aix sou desnaions suivantes
— Locaux et bureaux accueilant du public des aéministations mubliques et assimilée recouvrant les construetons destinées à assurer une mision de service publ. Ces constructions peuvent être fermées au publi ou ne prévoir qu'ur accuel Umité du publie notamment les constructions de FÉtat, des
colectiviés terrorales, de leurs groupements ins que les constuetons des autres personnes morales investis d'une mission de service publ;
— Locaux techniques ndstril des aéminisiranons publiques et sels recouvrant les construstions des équipements collectifs de nature technique ou inéustrele notamment les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des semices publ, les constructions techniques conçues spécialement peur le fanctionnement de réseaux au de services urbains, les constructions industrielles concourant à production d'énergie;
- Établsements d'enseignement. de santé et d'action sociale recouvrant les équipements d'imérets coleefs destinés à l'enseignement aime que les établissements destinés à la petite enfance, les équipements d'intérêts colles hosphalers, les équipements collectifs accuelant des services sociaux, d'sstance, d'orientation st autres senices similaires
Ré Farmangan ee man srl came de int remet ” Destinations des constructions définies
es articles R152-27 et RIS128 du code de
Furbanisme dont le contenu est précisé par
F'arrété du 10 novembre 2016 du ministre chargé
de l'urbanisme (suite)
Aléa Enjeux / Risque
Biens à usage d'habitation ou mixte
Dirseon Départemental des tetes de Vanne
_-Sales.d'art-et_de_spectacles recouvrant les constructions destinées aux cie créstves, amtuer et de secte, musées et autres acts ardent coect: “finement sos recouvrant les équipements d'ntérét collectif destinés
à Feet d'un semé spare notamment ls ados, es Bymmaes ans aus rene ouvertes au be:
Autres équipements recevant du publ recouvrant es équipements collectifs destinés à accueil du publi afin de satstare un besoin colech ne répondant. à aucune autre sous destination notamment les lieux de cuite, les salles polyralentes, ls aires d'accuel des gens du voyage
5) Activités des secteurs secondaire ou tertiaire comportant es quatre sous. destinations suivantes.
Industie recouvrant les constructions destinées à l'acthité extrctive et manufacturière du secteur primaire, les constructions destinées à l'actté
industriel du secteur secondaire ainsi que les construons artisanales du Secteur de la construction eu de l'industrie. Cette sous-destination recouvre
notamment les activités de production, de construeton ou de réparation susceptibles de générer des nuisances ;
Entrepôt recouvrant es constructions destinées au stockage des biens ou à a logistique:
— Bureau recouvrant les constructions destinées aux cts de direction et de gestion des entreprises des secteurs primares, secondaires et tertiaires;
_ Centre de congrès et d'exposhion recouvrant les constructions destinées à l'événementel polyvalent, l'organisation de salons et forums à titre payant.
L'léa est la marifesttion d'un phénomène naturel où anühropique. 1 est caractérisé par sa probabilité d'occurrence (centennal pour le présent PPRI) et
l'ntensté de smanifestation [hauteur et vitese de l'eau)
Les enjeux recouvrent les personnes, biens, actvtés, moyens, patrimoine uncaptibles d'être affectés par un phénomène natural
Le rique est combinaison de ces deux paramètres. {Une annexe es une construction syant une destination complémentaire à celle
de a construction principale, de plus fables dimensions que cote dernière et localisée sur la même unité foncière. Une annexe peut être accolée à la construction principale ou indépendante, mas centrairement à une extenson, lle ne communique pas avec la construetion principale et en est séparée matériclement
Exemales gorage, cerpor, pergole, appent, abri de jardin ou poubelles, pen local technique ou de stockage, réserve au ateler non profeslonnel de fables dimensions ete.
Ce terme englobe dans le présent roglement de PPRI les constructions, ouvrages, habitations, bâtiments, locaux, logements, établissements et instaltions, sauf es partuler éventuel expressément défini.
F0 de manne eme eur commune de Sin orient “ Direeton Départementale des terne de Yonne
ltures Exemples schématisés de dltures admissibles en 1one inondable dans les partis urbanisées {zone rouge en haut trône beue en be)
ji Cle jouée
Cale de
1.60m
066m 050m— .
me LES. Ouvrèges de décharge
en pics de mur
150 = P
1.00m = Mur pi
050m
nl Ei = Ouvrages de décharge
en pics de mur
PR derange et man srl commune de Siren Rome e Établissements sensibles
Mabations légères de loss et résidences
mobiles de loisirs
Projets nouveaux
Vulnérabilité
Direction Départemental des territoires de Panne
indépendamment de leurs destinations de construction, les constructions suivantes jugées comme sensibles par leurs caractéristiques techniques, opérationnelles, emronnementales ou par le fait d'accueil un public de façon permanente, font l'objet de règles particulières dans le cadre du présent pPR Les ERP de type R [établissements d'enseignement et colonies de vacances)
comportant des locaux à sommel (à l'exception des habitations de gardien) et {hôtels et pensions de famille), ainsi que ceux de type U (établissements sanitaires) et J (tueture d'accueil pour personnes Agées et personnes handicapées;
Les centres d'accuel permanent recevant des personnes à mobilité réduite; Les centres déchlonnels gestion de crise, centre d'hébergement en cas de
Les centres de secours et les casernes de pompiers, gendarmerie, forces de police
Les centres de détention: Les immeubles de grande hauteur définis par l'arle & 1222 du code de là
constrution et de l'habitation Les installations figurant sur L ste prévue à l'article L515.32 du CE,
dre les instalations dossées pour la protection de. l'environnement susceptibles de créer des accidents. maleurs. mplquant des substances dangereuses visées para section 9 du chapitre V du tre! du ve du CE Les installations comportant des dépôts de liquides ou de gaz iquétés inflammables ou toxiques, visées par Le Btre 1" du ivre Vu CE ; Les dépôts de gaz de toute nature non ICPE
Les uves destockage des statons-service Les installations praduetrices d'énergie saules unes hydroélectriques
_-Les décharges ordures ménagères et de déchets industriel;
Une habitation légère de oisirs, également appelée chalet, bungalow ou cabane, est une construction nan érigée sur fondations, démontable et/ou transportable, constiutive de logement et destinée ‘à une occupation temporaire ou saisonnière.
Elle diffère des résidences mables de lors, également appelées mobie- homes, Géplaçables, destinées à une occupation temporaire où saonnière et
dont l'emprise au sol ne peut excéder 40 m°.
reste
Toutes créations où toutes extensions, surélvations ou transformations conduisant au changement de desnation/usage de constructions existantes. En opposition aux projets sur les biens et activés emstantes concernées uniquement par des travaux d'entretien et de gestion courants ain que les ravaux destinés à réduire es risques pour leurs occupants.
ANeau de conséquences prévisibles é'un phénomène naturel sur les enjeux. Traduit les préjdices potentiels aux personnes, aux biens et aux acttés expasés à l'occurrence d'un phénomène d'une intensité donnée: