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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Alzonne.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 04/11/2024 Reçu en préfecture le 04/11/2024 Publié le ID :011-211100094-20241018-202452-DE DEPARTEMENT de l’'AUDE Arrondissement de CARCASSONNE Nombre de Conseillers Municipaux en service : 18 Convocation du CM en date du : 11/10/2024 Libert Fraternit RÉPUBLIQUE FRANÇAISE REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE — FRATERNITE N° 2024 / 52 Commune d’ALZONNE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du Conseil Municipal du 18 octobre 2024 Le Conseil Municipal de la commune d'Alzonne, légalement convoqué, s'est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Régis BANQUET, Maire. Présents : BANQUET Régis, MEINIER Céline, BONNAFOUS Henri, CAHUZAC Carole, GILLIS Cyril, GIEULES Bernard,, DENUC Anne-Marie, FORT Thibault, LEPRÊTRE Marianne, LOGEAIS Christelle, JEANET Anaïs, RAMON Jérémie, TISSEYRE Jacques. formant la majorité des membres en exercice. Absents : VIEU Brigitte, RUMEAU Gérard, ENCINAS Nathalie, LOPEZ Jean, REGRAGUI Leila Secrétaire de séance : Cyril GILLIS Objet : Convention d'hébergement avec le SYADEN pour l'installation d'équipements techniques dans le cadre du réseau bas débit Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que dans le cadre du déploiement d’un réseau bas débit sur le département de l’ Aude, il y aurait lieu de signer une convention d’hébergement avec le Syndicat Audois D’Energies et du Numérique (SYADEN). Le terrain concerné est la parcelle cadastrée section C N° 0349 sur une surface de 1275 m°. Cette convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le SYADEN est autorisé à : - Occuper le domaine public de la commune, - Accueillir et faire exploiter la station par un opérateur d’'infrastructures, - Accueillir sur le site les équipements techniques, ceci aux fins de limiter le nombre de stations de transmission Internet et de préserver l'intégrité du paysage. Le conseil municipal ouï cet exposé et après en avoir délibéré - AUTORISE Monsieur le maire à signer la convention de mise à disposition de terrain avec le SYADEN ainsi que tous les documents relatifs à ce dossier. Fait et délibéré en séance le jour, mois et an ci-dessus et ont, les membres présents, signé au registre. La convocation du C.M. et le compte-rendu de la présente délibération ont été affichés conformément aux Articles L.2221-7 et L.2121-7 du C.G.C.T. e séance