Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 9eme delib.19.06.24
Déliberation - 8. approb. modalites d'app. modiv.concernant l'isf
Déliberation - 1. approbation de l'instauration de l'indemnite fo
Déliberation - 8. approbation des modalites de mise a disposition
Déliberation - 7. approbation modalites d'app. add. et modiv. con
Déliberation - 9. approb. modalites de particip. de la collectivi
Déliberation - 2. approbation du versement d'une dotation complem
Déliberation - DEL 202604 Personnel communal Modalités réalisat
Déliberation - 11. approbation lancement projet lhi quartier morn
Conseil Municipal - 6. approbation modalites de redevance d'occupation
Déliberation - 24 02 9eme (approbation des modalites d'indemnisation et de recuperation des heures complementaires et heures supplementaires)
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Claude.
Lien du pdf (Déliberation - 24 02 9eme (approbation des modalites d'indemnisation et de recuperation des heures complementaires et heures supplementaires))
Thèmes du document :