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Déliberation - del26 077 tarif apres midi dansant 15eu
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Épône.
Lien du pdf (Déliberation - del26 077 tarif apres midi dansant 15eu)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Emoyé on prete CAO
n e Papua préfscur 06QI2025 Pathé GO En
MAVILLE MAVE. ID :078-21 78021 72-20260828-DELZS O77-DE
Conseil Municipal du 28/09/2026 — Délibération A5 n° 26-077
7.10 Finances locales - Divers
République Française Département des Yvelines
Liberté Égalté Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie
Commune d'Épône Canton de Limay
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL D'EPÔNE
SEANCE DU LUNDI 28 SEPTEMBRE 2026
L'an doux mille vingt-six, le vingt-huit septembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal
légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Monsieur Emmanuel
BOLLE, Maire d'Epône.
Présents :
M. Emmanuel BOLLE, Mme Isabelle ROMAIN, M. Stéphane TRUFFAUT, Mme Catherine MENETTRIER,
M. Navid HUSSAIN-ZAIDI, Mme Elsa SERRANO, Mme Nelly ERMACORA, M. Kamel RAFAÏ, Mme Emilie
OUAZI, M. Laurent ANDRIEU, Mme Nathalie POTTIER, M. Anthony HOLLAND, Mme Eliane E SA,
M. Théodore WAGNER, M. Philippe JACQ, Mme Hélène LACAILLE, M. Giles VASSE, M. Bruno
ANDRIAMAKAOLY, M. Ivica JOVIC, Mme Isabelle MARTIN, M. Olivier ECHARD, Mme Danièle MOTTIN,
M. Rodolphe DRUART, Mme Béatrice DI PERNO, M. Jean-Marc JUSTINE.
Absents ayant donné procuration :
M. Didier SOUQUET donne procuration à Mme Emilie OUAZI ;
M. Yanis AKRICH donne procuration à M. Emmanuel BOLLE ;
Mme Sandra NIYONGERE donne procuration à M. Navid HUSSAIN-ZAIDI ;
Mme Amira GOULAHIANE donne procuration à Mme Isabelle ROMAIN.
Madame Emilie OUAZI est élue secrétaire de séance.
DATE DE LA CONVOCATION NOMBRE DE CONSEILLERS 22/09/2026 En exercice 29
Présents 2
DATE D'AFFICHAGE : Votants 2 22/09/2026
OBJET : FIXATION D'UN TARIF DE 15€ POUR LES MANIFESTATIONS
« APRES-MIDI DANSANT »
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;
Considérant la volonté de la municipalité d'Epône de promouvoir des moments de convivialité au travers
de manifestations festives et intergénérationnells ;
Considérant l'avis favorable de la commission Finances, Ressources humaines, Affaires générales, et
Intercommunalité consultée le lundi 21 septembre 2026.
Après avoir entendu l'exposé présenté par Monsieur Théodore WAGNER, Conseiller délégué. Enoyéen proue à CAGE
Repuen peau à OMQZEEE
Pi à Ga12026 es ]
ID :078-21 78021 72-20260828-DELZS O77-DE
Conseil Municipal du 28/09/2026 - Délibération A5 n° 26-077
7.10 Finances locales - Divers
Après en avoir délibéré, à la Majorité (22 Voix Pour, 1 Contre, 6 Abstentions) ;
4 Contre (Mme MOTTIN, du Groupe « Dynamic Epône »).
6 Abstentions (M. Ivica JOVIC, Mme Isabelle MARTIN, M. Olivier ECHARD, M. Rodolphe DRUART,
Mme Béatrice DI PERNO, M. Jean-Marc JUSTINE, du Groupe « Dynamic Epône »).
Article 1° : FIXE la participation à l'animation « après-midi dansant » à 15 € par participant ;
Article 2 : PRECISE que délibération sera adressée
À la Préfecture de Versailles ;
- Au Service de Gestion Comptable de Mantes-la-Jolie.
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet
d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mais à compter de sa
publication et sa transmission aux services de l'État
EPONE (Wvelines)
Certifié exécutoire le présent acte
Transmis au Préfet des Yvelines
0 6 OCT. 20%
Emmanuel BOLLE
Le
Etpublé/affché le À 6 OCT, 2026
Mme Emile OUAZI
Secrétaire de séance