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Compte-Rendu - CR+CM+05+04+2022+
Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune d'Accons.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+05+04+2022+)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Démocratie,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 5 AVRIL 2022
Le Conseil Municipal :
- APPROUVE le procès-verbal de la réunion du 18 janvier 2022.
-VOTE le Compte de Gestion 2021 de Monsieur le Trésorier.
-VOTE le Compte Administratif 2021 et le Budget 2022 dont les
caractéristiques figurent sur les synthèses en annexe.
-VOTE les taux d’imposition 2022 idem à ceux de 2021 :
* Foncier non bâti : 100,53%
* Foncier bâti : 35,78%. Ce taux de TFB voté à 35,78 % inclus, comme
en 2021, la part départementale qui est reversée à la commune afin de compenser la perte de Taxe d’Habitation. Cette évolution n’a aucune incidence sur le montant final à payer par les contribuables sauf augmentation de la valeur locative de certains biens suite à la réalisation d’aménagements.
- DECIDE d’installer à Villebrion une réserve d’eau de 120 m3 pour lutter
contre l’incendie, et afin de réaliser ce chantier donne mandat à Madame le Maire pour signer une convention de mise à disposition gracieuse du terrain par le propriétaire, et sollicite deux demandes de subvention, une auprès de l’Etat et l’autre auprès de la Région AURA pour financer les travaux qui seront confiés à l’entreprise Hilaire pour un montant de 29 000 € ttc.
- EST FAVORABLE aux adhésions des communes de Labatie d’Andaure et de
St Jeure d’Andaure au SIVU SAIGC. - DECIDE de donner un mandat simple à l’agence immobilière SAFTY pour la
vente de l’ancienne école.
- DONNE un avis défavorable pour la privatisation d’un chemin communal à
Chapon.
- DONNE un avis favorable pour laisser le réverbère de Chapon à l’endroit
actuel sous réserve de signature, par les riverains, de toutes les conventions concernant l’enfouissement des réseaux secs.
- DECIDE d’attribuer une subvention de 100 € à la Prévention Routière.
- DECIDE :
* d’apposer des panneaux sur la piste de Serre en Don récemment
refaite afin que les engins motorisés modèrent leur vitesse.
* d’installer un 2ème banc dans l’espace jeux d’enfants.
* de faire retaper le chemin du Goulet à Villebrion par l’employé
communal lorsque son planning le lui permettra.
Prochaine réunion : Mardi 7 juin 2022 à 20 heures en Mairie