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Arrêté - Arrete Portant Interdiction Baignade Cours Deau et Plans EAU NON Amenanges
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ville-du-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Portant Interdiction Baignade Cours Deau et Plans EAU NON Amenanges)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
E
Direction
du
Cabinet
de
la
Sécurité
Intérieure
PRÉFET
et
de
la
Protection
Civiles
DE
L'ESSONNE
Liberté Ego alité Fraternité
Arrêté
n°2026-PREF-DCSIPC-SIDPC-1124
du
25 juin
2026
Portant
interdiction
générale
de
la baignade
sur les cours
d’eau
de
l'Orge,
de
l’Yvette,
de
l'Essonne,
de
la Juine,
de
l’Yerres,
de
l'École
et
de
Bièvre
ainsi
que
sur
les
lacs,
étangs
et plans
d'eau
non
aménagés
dans
le département
de
l'Essonne
pendant
toute
la période
de
maintien
du
niveau
de
vigilance
rouge
canicule
La préfète
de
l’Essonne,
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur,
Chevalier
de
l’ordre
national
du
Mérite,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2212,
L. 2212-2,
L. 2213-23
et
L. 22151
relatif
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
et du
Préfet
;
Vu
le
code
des
transports,
et
notamment
les
articles
R.
4241-61
et
R
4274-16
relatifs
à
la
réglementation
de
la baignade
sur
les voies
navigables
;
Vu
le
Code
pénal,
notamment
les
articles
L. 13113,
R.
610-1
et
R.
610-5
;
Vu
le Code
de
la sécurité
intérieure
;
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et départements
modifié
;
Vu
le
décret
du
27
août
2025
portant
nomination
de
Madame
Fabienne
BALUSSOU
en
qualité
de
Préfète
de
l'Essonne ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°ARS91-2017-VSS-36
du
20
juillet
2077
portant
interdiction
de
la
baignade
dans
la
Seine
(traversée
du
département
de
l'Essonne);
Considérant
que
la
configuration
des
fleuves
et
rivières
présente
des
dangers
intrinsèques
majeurs
et
souvent
invisibles
pour
les
baigneurs,
notamment
l'intensité
et
l'imprévisibilité
des
courants,
la
présence
de
hauts-fonds,
de
siphons
et
d'obstacles
immergés
invisibles,
ainsi
que
la
turbidité
de
l'eau
réduisant
fortement
la
visibilité
lors
des
opérations
de
SeCOUFS
;
Considérant
qu'en
vertu
de
l'article
R.
4241-61
du
code
des
transports,
ainsi
que
les
règlements
particuliers
de
police
de
la
navigation
intérieure
interdisent
déjà
de
manière
permanente
la
baignade
dans
tous
les
canaux,
dérivations
éclusées
et
souterrains
routiers
ou
de
navigation;
qu'il
convient
dès
lors
d'étendre
de
façon
cohérente
cette
interdiction
aux
portions
naturelles
des
fleuves,
rivières
et
plans
d'eau
du
département
afin
d'assurer
une
protection
uniforme
des
usagers
; Considérant
que
les
plans
d'eau
stagnante,
lacs,
étangs,
gravières
et
retenus
d'eau
issues
d'excavations
ou
de
carrières
désaffectées
du
département
présentent
également
des
risques
mortels,
accrus,
notamment
en
raison
de
brusques
ruptures
thermiques
en
profondeurs
propices
aux
hydrocutions
et
de
l'absence
totale
de
surveillance ;
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
préfectorale
de
prendre
les
mesures
de
police
générale
proportionnées
et
nécessaires
à
l'échelle
départementale
afin
d'assurer
l'harmonisation
de
la
sécurité
publique,
en
se
substituant
si
nécessaire
aux
réglementations
municipales
éparses
;
Sur proposition
de
la directrice
de
cabinet
; ARRÈÊTE
:
Article
1”
—
À
compter
de
la
date
de
publication
du
présent
arrêté
et
pendant
toute
la
période
de
maintien
du
niveau
de
vigilance
rouge
canicule,
la
baignade
de
toute
personne
est
strictement
interdite
:
7
dans
l'ensemble
du
lit et
sur
les
berges
des
cours
d'eau
de
l'Orge,
de
l'Yvette,
de
l'Essonne,
de
la
Juine,
de
l'Yerres,
de
l'École
et
de
la
Bièvre,
ainsi
que
de
leurs
affluents
(y compris
les
bassins
de
rétention
d'eau
pluviale
qui
y sont
reliés);
2.
sur
l'ensemble
des
lacs,
étangs,
nappes
d'eau
stagnante,
gravières
et
retenues
d'eau
d'excavation
ou
de
carrières
désaffectées
dans
le département.
Article
2.
—
Les
dispositions
de
l'article
1er
ne
s'appliquent
pas
aux
portions
de
cours
d'eau
ou
de
plans
d'eau
explicitement
aménagées,
balisées
et
autorisées
à
la
baignade
par
arrêté
municipal
ou
préfectoral
spécifique
pris
en
vertu
de
l'article
L.
2213-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
durant
les
périodes
d'ouverture
et
les
heures
de
surveillance
réglementaires.
Article
3.
—
||
est
rappelé
l'interdiction
de
baignade
dans
la
Seine
sur
l'ensemble
du
département
de
l'Essonne
depuis
le 20
juillet
2017.
Article
4.
—
Au
vu
de
l'urgence,
le
présent
arrêté
général
est
d'application
immédiate
et
l'emporte
sur
tout
arrêté
municipal
ayant
un
objet
similaire
antérieurement
édicté
par
les
maires
du
département.
Les
dispositions
municipales
existantes
interdisant
déjà
la
baignade
restent
valables
en
tant
que
mesures
de
police
locale
complémentaires.
Article
5.
—
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
les
forces
de
l'ordre
et
passibles
des
amendes
prévues
par
les
dispositions
du
Code
pénal
(article
R.
610-5:
150
euros
contraventions
de
la
2e
classe)
sans
préjudice
des
sanctions
prévues
par
le
Code
des
transports
(article
R.
4274-16:
38
euros
contraventions
de
la
1re
classe). Article
6.
—
Les
sous-préfets
d'arrondissement,
le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
la
directrice
de
cabinet,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale,
ledirecteur
interdépartemental
de
la
police
nationale,
le commandant
de
la
brigade
fluviale
de
la
préfecture
de
police,
les
maires
du
département
et
toutes
autorités
administratives
et
agents
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait à Évry-Courcouronnes,
le 25
juin
2026
> La
Préfète,
iénne
BALUSSOU
Voies
et
délais
de
recours
: Conformément
aux
dispositions
des
articles
R
4211
à
R
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Versailles,
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
wwwitelerecours.fr