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Conseil Municipal - 29 d1679497427312
Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 29 d1679497427312)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil municipal :
le 14/03/2023
Publication :
le 24/03/2023
SEANCE DU 20 MARS 2023
Délibération n° D-2023-56
Autorisation de recrutement d'agents contractuels sur des
emplois permanents - Création d'emploi temporaire
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT.
Secrétaire de séance : Anne-Lydie LARRIBAU
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, ayant donné pouvoir à Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, ayant donné pouvoir à Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Madame Lydia ZANATTA, ayant donné pouvoir à Madame Aurore NADAL, Monsieur Gerard LEFEVRE, ayant donné pouvoir à Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur David MICHAUT, ayant donné pouvoir à Madame Marie- Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, ayant donné pouvoir à Monsieur Philippe TERRASSIN, Monsieur Hervé GERARD, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Madame Noélie FERREIRA, ayant donné pouvoir à Madame Mélina TACHE, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Baptiste DAVID, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas ROBIN CONSEIL MUNICIPAL DU 20 mars 2023
Délibération n° D-2023-56
Direction Ressources Humaines Autorisation de recrutement d'agents contractuels sur des emplois permanents - Création d'emploi
temporaire
Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
La Ville de Niort a lancé des procédures de recrutements afin de pourvoir des emplois devenus vacants.
L’article L.332-8 alinéa 2 du Code général de la fonction publique, précise que : « Par dérogation au principe énoncé à l'article L.311-1 et sous réserve que cette vacance ait donné lieu aux formalités prévues à l'article L.313-1, des emplois permanents peuvent être également occupés de manière permanente par des agents contractuels territoriaux dans les cas suivants (…). Lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code ».
Suite aux appels à candidatures publiés par la Ville de Niort et aux entretiens de recrutement à suivre, il est proposé, faute de candidatures de fonctionnaires correspondant aux profils recherchés, d’autoriser le recrutement d’agents contractuels, sur les emplois suivants :
Poste Direction Cadre d’emploi Agent technique polyvalent
logistique
Direction Commande Publique
Logistique
Adjoint technique
Catégorie C
Gestionnaire de l’occupation
commerciale du domaine public
Direction de la réglementation
et attractivité urbaine
Rédacteur
Catégorie B
Conseiller de gestion Direction des finances Attaché/Ingénieur Catégorie A
L’agent devra justifier des conditions de diplômes exigées pour l’entrée dans le cadre d’emploi du poste et sa rémunération sera indexée sur la grille indiciaire de ce même cadre d’emploi.
Par ailleurs, sur la base de l’article L.332-23 alinéa 1 du Code général de la Fonction Publique, il s’agit de créer, pour une durée de 1 an, un emploi temporaire de chargée de mission à la direction animation de la cité sur la grille indiciaire des attachés :
Poste Direction Cadre d’emploi
Chargé de mission Direction animation de la cité Attaché Catégorie A
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- autoriser le recrutement d’agents non titulaires sur les emplois nommés ci-dessus, selon les modalités susvisées ; - accepter la création d’un emploi temporaire d’attaché, sur la base de de l’article L.332-23 alinéa 1 du Code général de la Fonction Publique, pour une durée de 1 an, selon les modalités susvisées.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 2
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Le Secrétaire de séance
Anne-Lydie LARRIBAU
Le Maire de Niort
Jérôme BALOGE