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Arrêté - ST 496 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - ST 496 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
République
Française
- Département
du
var
Ville
du
Lavandou
Direction
des
Services
Techniques
GB/DC/HC/JFT/RN
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
ST
496-2023
Portant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
1 et
3
Rue
Charles
Cazin
Le Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L.325-1
et
R.110-1,
R.110-2,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-25,
R.417.4,
R.417-9,
R.417-10
et
R.417-11,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(Livre
1 - 8°"
partie),
Vu
la
Loi
N°
82-213
du
2
Mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la
Loi
N°
82-623
du
22
Juillet
1982
et
par
la
Loi
N°
83-8
du
7 Janvier
1983,
Vu
la demande
en
date
du
15/12/2023
par
laquelle
l’Entreprise
A.
CONSTANT
- 1684
Route
de
Toulon
- 83400
HYERES,
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le domaine
public
communal
sis
1 et
3
Rue
Charles
Cazin.,
Considérant
que
des
travaux
de
raccordement
de
la fibre
nécessitent
le stationnement
d'un
camion,
occasionnant
des
restrictions
au
stationnement
des
véhicules,
ARRETE
Article
1
: Le
bénéficiaire
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
communal,
comme
énoncé
dans
sa
demande,
1
et
3
Rue
Charles
Cazin,
sur
20
m2,
soit
2
places
de
stationnement. Article
2 : Cette
autorisation
est
délivrée
pour
la journée
du
Lundi
18
décembre
2023
de
8H
à
18H.
Page
1/2 Article
3
:
La
présente
interdiction
sera
matérialisée
sur
le
site
par
des
barrières
et
panneaux
règlementaires
mis
en
place
par
les
Services
Techniques
Municipaux
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
susvisée.
Article
4 : Pendant
les
périodes
de
chargement
ou
déchargement
sur
le
domaine
public,
le
bénéficiaire
devra
signaler
son
chantier,
conformément
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
circulation
routière
(Livre
1 -
8°"
partie).
Elle
sera
mise
et
maintenue
en
place
par
le
bénéficiaire,
qui
sera
et
demeurera
entièrement
responsable
de
tous
les
incidents
ou
accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait
du
chantier.
A
l'expiration
de
l'autorisation
ou
en
cas
de
révocation,
le
permissionnaire
est
tenu
de
libérer
la
voie
publique
et
de
restituer
l'emplacement
dans
son
état
d'origine. Article
5:
Les
usagers
de
la voirie
sont
tenus
de
respecter
la signalisation
provisoire
mise
en
place.
Article
6 : Les
véhicules
en
infraction
qui
ne
respecteront
pas
la signalisation
prévue
à
l’article
3
seront
enlevés
et
mis
en
fourrière,
aux
frais
du
contrevenant.
Article
7
: Le
pétitionnaire
acquittera
dans
la
caisse
du
receveur
municipal,
la
redevance
fixée
pour
l’année
en
cours
à 1.60
€ le m°
par jour
d’occupation.
Article
8:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
sis 5,
rue
Racine
- 83000
TOULON
- dans
les 2
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
et de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Article
9
: Messieurs
Le
Directeur
Général
des
Services,
Le
Directeur
des
Services
Techniques,
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Bormes-Les-Mimosas,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
ampliation
sera
adressée
à l'Entreprise
A.
CONSTANT.
Fait
au
Lavandou,
le
15
décembre
2023
Le
Maire,
Gil
Bernardi
Le
Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire
de
cet acte
- informe
que
le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Toulon
dans
un délai de deux mois à compter de la présente
notification
Notification faite à l'Entreprise A. CONSTANT par mail ÉCAIG
OU:
scsi
PUDNÉ Essen JL
216009 £707 © £coc uinf: sBeuul] ep sea
ny= Anueëz6L8lRIPBEQLILIOSZIBLX ZSÉAIUMPAUIPNIAGEMES ile Le Liguei=eyepA80"r9"u89 021 ÂOG'EE'LOGYBDE 9 29EZLEL “erO/sdeu/u09"a1B0o6 Mmmny/:Sdiu
X
| Ovrunvzs 1810H
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2 Fa RD InOj9Ne)
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