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unknown - Communauté de communes - Pays Ribéracois - Deliberation 2026 63 Designation delegues SMD3
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Ribéracois - Deliberation 2026 63 Designation delegues SMD3)
Thèmes du document : Environnement, Démocratie, Mode, textile et habillement,
AR Prefecture
024-200040400-20260429-2026 63-DE
Reçu le 07/05/2026
2026/63 du 29 avril 2026 - CCPR
Délibération du Conseil Communautaire
Le mercredi 29 avril 2026 à 18h30, le conseil Communautaire de la Communauté de Communes
du Périgord Ribéracois (CCPR) s'est réuni à Paussac et Saint Vivien sous la Présidence de
Monsieur Didier Bazinet, Président, à la suite de la convocation adressée le 23 avril 2026
conformément à l'article L 2121-12 du Code Général des collectivités territoriales.
Nombre de
membres
titulaires en 60
exercice du
Conseil
Communautaire
Jean-Pierre Prigul - Martine Pistarino — Tierry Décima — Françoise
Bourgoin — Christèle Durieux — Pascal Devars - Patrick Gérard-
Saigne - Monique Boineau-Serrano — Jean-Bruno Déroulède —
Murielle Cassier — Didier Bazinet - Michel Desmoulin — Frédéric
Beauvier - Luc Chapuzet - Laëtitia Masclet - Hervé Toussaint —
Fabrice Jaubert - Gérard Gobert - Michel Séjourné - Jean-Jacques
Desprès - Ludovic Gillaizeau - Francis Lafaye - Clément Le
Titulaires Mercier — Géry Denis - Gilles Mercier - Nicolas Platon - Laurent présents 54 | Christine - Dominique Caillou - Cécily Bergier — Uriel Gadessaud — Danièle Delpey - Stéphane Durousseau - Franck Blanchardie -
Philippe Chotard — Karine Incardona -— Christophe Rossard —
Jean-Pierre Chaumette — Francis Duverneuil — Virginie Mouche -
Jean-Pierre Paretour — Joël de Luca - Gérard Caignard — Fabrice
Boniface — Brigitte Pourtier -Thierry Bacus - Priça Mortier — Florent
Simon — Julie Bordet — Guillaume Durand - Joëlle SaintMartin —
Marion Lafaye — Régis Defraye -— Patrick Lachaud - Pierre-Albert
Benedetti
Suppléants Gilles Clauzeau pour la commune de La Chapelle Grésignac ssents 3 | Frédéric Queyret pour la commune de St André de Double
PIesen Thierry Charenton pour la commune de Jean-Claude Arnaud Titulaires Allain Tricoire — Philippe Bogaert - Pierre Guigné — Jean-Claude
absents 6 Arnaud — Denis Ferrand - Mélanie Célérier
Allain Tricoire à Jean-Pierre Prigul
Procurations 3 | Denis Ferrand à Florent Simon
Mélanie Célérier à Julie Bordet AR Prefecture
024-200040400-20260429-2026 63-DE
Reçu le 07/05/2026
2026/63 du 29 avril 2026 - CCPR
: (Code Nomenclature /534)
DATE : 29 AVRIL 2026
RAPPORTEUR : Didier Bazinet
OBJET: Désignation des délégués au Syndicat Mixte Départemental des Déchets de la
Dordogne (SMD3)
Les communautés de communes exercent obligatoirement la compétence collecte et traitement des ordures ménagères. Pour la CCPR la compétence a été déléguée au SMD3.
VU l'arrêté n° 24-2025-09-29-00001 portant modification des statuts du syndicat mixte départemental pour la gestion traitement des déchets ménagers et assimilés (SMD3)
La CCPR doit désigner 2 délégués (1 titulaire et 1 suppléant) au Comité syndical, qui devront être
conseillers communautaires.
1- Le président propose la candidature de Guillaume Durand en tant que représentant
titulaire.
M. Philippe Chotard fait acte de candidature au poste de délégué titulaire.
Le vote à bulletins secrets donne les résultats suivants :
-Philippe Chotard : 10 voix
-Guillaume Durand : 49 voix
-1 nul
2- Le président propose la candidature de Marion Lafaye en tant que représentante suppléante qui obtient 60 voix.
Le conseil communautaire désigne Guillaume Durand en tant que représentant titulaire de la CCPR au SMD3 et Marion Lafaye en tant que représentante suppléante de la CCPR au
SMD3.
Le Président de la Communauté de
Communes du Périgord Ribéracois
Didier Bazinet
Signé électroniquement le 07/05/2026 à 13:10
par Didier BAZINET
Le secrétaire de séance du 29 avril 2026
Christophe Rossard
Publié le : 4 \0S | toré6
Signature numérique de Didier BAZINET
PRESIDENT
Le 07/05/2026 13:11:51