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Document publié le Mardi 3 octobre 2023 par la commune de Lablachère.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 03 10 2023 FR 377?1771630176)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Justice et droit,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LABLACHERE
DU 3 OCTOBRE 2023 à 19 heures
Présents : Jean-Pierre LAPORTE - Martine CARRIER - Roger HALEGOUET - Dominique POUGET-TIRION -Lysiane FREMON - Nicole DJIANN - Thierry BERRES - Yannick MARCHAL - Stéphanie PREVOST - Jean-Luc SAUTEL - Régine MARCY - Albert MOZZATTI - Danièle REYNAUD -
Absents excusés : Daniel MORSELLI - Alain CHARTIN - Grégory THERAUBE - Eric BOISSIN - Corinne LARCHER - Brigitte QUERE
Procurations : Daniel MORSELLI à Roger HALEGOUET - Brigitte QUERE à Dominique POUGET TIRION
Secrétaire de séance : Nicole DJIANN
Ordre du Jour
A robation du rocès-verbal du conseil munici al recèdent
Approuvé à l'unanimité
l. Location d'un meublé de tourisme - Institution de la rocédure d'enre 'strement
La location poiu- de courtes durées d'un local meublé en faveur d'une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile est soumise à une déclaration nréalable et à enregistrement auprès de la commune. La déclaration comprend les informations exigées au titre de l'article D. 324-1-1 du code du tourisme, y compris le numéro invariant identifiant le logement tel qu'il ressort de l'avis de taxe d'habitation du déclarant.
Un téléservice est mis en œuvre afin de permettre d'effectuer la déclaration par l'intermédiaire de la plateforme
DECLALOC
T. Berrès et le Maire: cela oblige les loueurs à être déclarés et nécessitera une opération de communication sur le bulletin municipal. Même si le gîte est déjà enregistré ilfaut faire une nouvelle déclaration et obtenir un numéro d'identifiant Approuvée à l'unanimité
2. Bulletin munici al annuel - Encarts ublicitaires 2023/2024
La commune de Lablachère a décidé de rédiger elle-même son bulletin municipal annuel. La commission a choisi de financerle bulletin municipal en faisant directement appel à des commerçants et artisans locaux qui acquitteraient les encarts publicitaires sans passer par un annonceur professionnel aux coûts bien plus élevés. Elle offre la possibilitéaux entreprises locales de faire figurerun encart publicitairemoyennant une participation. T. Berrès : les tarifs proposés sont inspirés de Rosières ?
N. Djiann : oui tout à fait et ils sont 3 fois moins chers que des annonceurs locaiix R, Marcy : avez-vous des retours de sociétés intéressées ?
N. Djiann - M. Carrier : non e 'est beaucoup trop tôt, nous sommes tenus à l'approbation de la délibérationpar le conseil municipal avant d'envoyer les courriers
Le Maire : Etes-vous d'accord pour que l'on aille chercher nous même les annonceurs. Trouvez-vous cohérents les tarifs proposés ?
Le conseil municipal est d'accord sur cette procédure qui sera votée
JL Sautel : qui va s'y atteler ?
Le Maire - N. Djiann : Les textes seront répartis aux membres du conseilmunicipalpuis vérifiéset corrigéset soumis à un comité de relecture, Nicole sera la responsable de la réalisation de ce projet. Il y aura environ 40 pages Nous avons demandé des devis à deux entreprises qui seraient chargées de la présentation graphique, mise en page et impression : ARDESCA qui habite à Lablachère avec qui nous travaillons pour les bulletins municipaux trimestriels et l'imprimerie FOMBON à St Etienne de Fombellon. avec qui nous avons déjàtravaillé.
COMPARAISON DES DEVIS POUR BM ANNUEL 2023
papier recyclé papier PEFC création total HT total ttc
FOMBON 1951,00 € 607, 00 € 2 558,00 € 3 069,60 €
l 750,00 € 607, 00 € 2 357,00 € 2 828,40 €
ARDESCA 3 060,00 € 900, 00 € 3 960,00 € 4 752,00 €
2 040,00 € 900, 00 € 2 940,00 € 3 528,00 € Y. MARCHAL je partirai sur du non recyclémais avec l'entreprise locale
T. BERRES;et moi également pour le papier non recyclé, par contre c'est l'argent publique et du contribuable donc je voterai pour le devis le moins élevé
JL SAUTEL : ARDESCA pourrait faire une remise ?
N. DJL4. NN : à notre demande, il a déjà fait - 20%
A . MOZZATTI : Je seraifavorable à ARDESCA car ilfaiitfavoriser le local et les petites entreprises Approuvée à l'unanimité sur les coûts des encarts pour lesquels la commission communication a déjà réfléchi Approuvée à l'unanimité pour la confection d'un bulletin municipal annuel financé par les annonces publicitaires 14 votes pour du papier non recyclé - l papier recyclé (B. Quéré)
13 votes pour ARDESCA - 2 pour FOMBON (Jean-Luc Sautel et Thierry Berrès)
3. Demande de subvention SDE07 our l'isolation d'un bâtiment communal
Monsieur le Maire expose au conseil municipal la nécessité de réaliser des travaux d'isolation sur le bâtiment communal situé 92 rue de la République à Lablachère en procédant au changement des volets battants de cet immeuble. Le montant de cette opération est estimé à la somme de 11 354€ HT.
Il convient à cet effet de solliciter une subvention de 50% du SDE07.
T. B erres : la subvention du SDE n 'est pas automatique ?
M. Carrier : on rentre dans les critères nécessaires à l'obtention de cette subvention et on a un accord de principe R. Marcy : le devis date de 2 ans, n'y aura-t-ilpas une augmentation ? M. Carrier : le fournisseur maintient son devis car il a déjà acheté son stock de matière première Approuvée à l'unanimité
uestions diverses
Date du rochain conseil munici al
Le prochain conseil municipal est prévu mardi 17 octobre 2023 du fait d'une délibération urgente.
Con rès des Maires à Paris
Le Maire rappelle les dates du congrès annuel des maires à Paris du 21 au 23 novembre 2023
Eclaira e du clocher de l'E lise
L'éclairage du clocher de l'église St Julien ne fonctionnait plus depuis quelques mois. La panne a été décelée et réparée.
Pelouse du stade de la Raze et iste de Pum track
Nous n'avons pu obtenir pour l'instant que les subventions du Département mais pas celles de l'Etat ni de la Région. Aussi le changement de pelouse est différé jusqu'à leurs obtentions.
La piste de pumptrack quant à elle est subventionnée à 50% par l'Agence Nationale du Sport et à 30% par la Région. Un appel d'offre aux entreprises leur sera adressé dans les prochaines semaines. Les 20 000€ de reste à charge sont répartis sur 11 communes de la CdC Beaume-Drobie dont 11 000€ pour Lablachère.
T. Berrès : II n'y a pas d'achat foncier puisque le terrain appartient à la commune (délaissé du département cédé gratuitement à la commune). La commune de St-Genest-de-Beauzon n'a pas voulu participer au financement alors que leurs enfants viennent à l'école à Lablachère.
Le Maire : Nous réfléchirons à mettre en place une convention avec cette commune pour un droit d accès aupumtrack.
Re as cantine :
Accord de la sociétépour qu'il n'y ait pas d'augmentation cette année.
M. Carrier et Lysiane Frémon : Le CCAS inten'ient en versant 0, 40€par repas et par enfant
Zones d'accélération du dévelo ement des éner ies renouvelables - lettre BRES - débat ultérieur
Le Maire va communiquer au Conseil tous les documents relatifs à ces aménagements afin que puisse s'instaurer un débat au prochain conseil municipal sur une identification éventuelle d'une ou plusieurs zones d'accélération.
Le Dau hiné Libéré :
J'avais interpellé Karine COUDENE, correspondante du Dauphiné car les articles que nous proposions n'étaient pas pris en compte notamment ceux sur le conseil municipal. A la suite de notre dernière demande, elle nous a fait parvenir un échangede mails entre elle et le Dauphiné : elle avait proposé des photos et article sur le repas des Sages : cela a été reûisé car le Dauphiné ne communique plus sur les repas !
Dont acte et pardon à notre correspondante de l'avoir soupçonnée de ne pas communiquer suffisamment. Néanmoins, dans le journal du 3 octobre 2023 apparaît un article annonçant un repas organisé par une association de la commune. Deux poids, deux mesures ? Le Maire trouve inacceptable la position du Dauphiné.
Début août nous avions souscrit un abonnement papier et numérique au Dauphiné, nous l'avons annulé.
Tour de table
Martine CARRIER : remet les choses au point au sujet de la taxe foncière. Le taux communal n'a pas été augmenté en 2023. Par contre l'Etat a augmenté de 7, 1% les bases de cet impôt ce qui explique une forte hausse de celui-ci.
Stéphanie PREVOST : aucune observation
Dominique POUGET-TIRION : nous avons envoyé les invitations pour la réunion publique du 26/10 poiu- le chemin de Brujas.
L'agence de l'Eau procède à des enquêtes régulières sur les communes en charge de l'eau et de l'assainissement. Cette année c'est le tour de Lablachère et les investigations demandées pour le 30/10/2023 sont colossales. Plus de problème d'eau mais on a vraiment failli en manquer.
Le Maire : je rappelle que les forages doivent être déclarés en Mairie
Lysiane FREMON : le repas des Sages : nous étions 115; tous les convives étaientcontents des prestations. Cinq personnes étaient absentes pour maladie, le traiteur a mis les repas sous film et nous le leur avons fait parvenir
Nicole DJIANN : Le bulletin municipal n° 15 est bouclé, il est à l'impressionet sera distribuéla semaine prochaine. On va rapidement convoquer la Commission Communication afin de définir les articles à faire pour le bulletin annuel
Thierry BERRES : aucune observation
Régine MARCY : Sur l'espace de jeux Julienne Marcy il y a beaucoup de déjections de chiens. Peut-on sensibiliser les habitants ?
Lysiane Frémon : on a mis des sachets mais les habitants ne les utilisentpas. Le maire : Oui nous allons mettre en place des panneaux et des sachets mais j e ne me fais pas trop d'illusion.
Pourrait-on réfléchir à mettre à dispositionime salle d'activitéspour lesjeunes afin de les sensibiliser et les responsabiliser. Le maire : Si les jeunes veulent se réunir dans une salle, il suffit qu 'ils en fassent la demande en Mairie. Par contre, il est bien entendu qu 'ils doivent se conformer au règlement d'utilisation et d'occupation de celles-ci (responsabilité civile, état des lieux, nature de l'occupation, caution...)
Albert MOZZATTI : aucune observation
Roger HALEGOUET : les travaux pour la clôture de l'école vont se faire prochainement. Il y aura une sécurité pour les enfants matérialisée par un trottoir.
Yannick MARCHAL : lors du comité syndical du PNR "Monts d'Ardèche" du jeudi 28 septembre 2023 à Largentière, dans le chapitre actualités, le président a évoqué les discussions en cours pour des modifications de statuts à la demande de la Région. Notamment : plus de voix pour l'ensemble Région-Département(50 %); moins d'élus régionaux (difficultés de déplacement) mais avec plus de voix pour chacun ; demande de réélection du président à chaque élection (communale ; départementale ; région).
Il y a eu quelques remarques et interrogations de certains élus locaux dont "l'intérêt de la place de l'élu communal et intercommunal si la région et le département détiennent la moitié des voix... ". Une élue régionale a fait cette remarque : « comme c'est la région le principal financeur, c'est tout à fait normal qu'elle ait plus de pouvoir décisionnaire ».
Problème de stationnement sur la commune : voitures garées près de la table de ping-pong à l'espace Julienne Marcy - me de la République, après le monument aux morts, stationnements des deux côtés
Stéphanie PREVOST : aucime observation
Jean-Luc SAUTEL : j'ai démarré en douceur le plan communal de sauvegarde avec l'aide de Danièle. Il y aura des mises à jour à faire régulièrement. J avais demandé que l'on respecte la limitation de vitesse en marquant la vitesse au sol et cela semble très efficace sur les routes où cela a été mis en place.
T. Berrès : ily aura un marquage dans le cadre de la voie douce on peut demander que cela soit étendu Le Maire : à quels endroits ? partout on se plaint de la vitesse. Mais pourquoi ne pas tenter l'expérience dans les zones à 30 par exemple.
Danièle REYNAUD : je poursuis les visites ou appels aux personnes âgées. Elles m'interrogent de plus en plus spontanément pour divers problèmes et je les dirige vers l'interiocuteur habilité.
Interventions du ublic
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problème de chiens divagant et vitesse excessive
Repas des Sages très réussi, mais peut-on concevoir une piste de danse dans cette salle communale ? Est-il prévu de faire une salle polyvalente ?
Espace Marcy : les acacias ont pris tout l'espace et les marches sont très hautes, détérioréeset peu praticables pour l'accès au CAMSCI
• Contestation du drapeau européensur la façade de la mairie
Le maire : on note et on verra ce que l'on peut faire pour tous les points soulevés.
La séance evée à 21 heu es 10
Jean-Pie eLAPORTE
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Nicole DJIANN
Secrétaire de séance