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Arrêté - 2023181 prolongation mise en place systeme video protection rue du canteloup 09 12.05.2023
Document publié le Vendredi 12 mai 2023 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2023181 prolongation mise en place systeme video protection rue du canteloup 09 12.05.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
MAIRIE
DE
HONFLEUR
ARRETE N° 2023-181 SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
PROLONGATION
Intervention pour des travaux en vue de la mise
en place du système de vidéo-protection
Société IBSON
Rue du Canteloup
Du Mardi 2 Mai au Jeudi 4 Mai 2023
Et du Mardi 9 Mai au Vendredi 12 Mai 2023
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-5, L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules en Ville du 20 Octobre 1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L 411-1,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande de la Société IBS’ON — 38, rue de Berri — 75008 PARIS, afin de couler des
massifs en vue de la mise en place du système de vidéo-protection sur la Commune de
Honfleur, rue du Canteloup (sur le parking de stationnement), du Mardi 2 Mai au Jeudi 4 Mai
2023, de 8h00 à 18h00,
ARRETONS:
ARTICLE 1 : La société IBS’ON est autorisée à couler des massifs, en vue de la mise en place
du système de vidéo-protection, rue du Canteloup (sur le parking de stationnement), du Mardi
2 Mai au Jeudi 4 Mai 2023, de 8h00 à 18h00.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera en partie interdit sur le parking du quartier du
Canteloup, aux dates et horaires cités dans Particle 1, afin de permettre l’intervention de la société IBS’ON.
ARTICLE 3 : Un périmètre de sécurité devra être mis en place par la Société intervenante.
ARTICLE 4: La Société intervenante devra tenir compte, lors de ces interventions, à ne pas
interférer avec d’autres interventions en cours.
ARTICLE 5 : L'accès aux Services de Secours et de Police sera maintenu par la Société intervenante dans les différents lieux d’interventions.
ARTICLE 6 : Tout stockage de matériel et/ou matériaux sur le domaine public de la Commune de Honfleur, devra faire l’objet d’une demande préalable, par mail (saze@ville-honfleur..fr) de la part de la Société intervenante, au Bureau des Services Techniques de la Mairie.
Sur cette demande, devra figurer la ou les zones de stockage, ainsi que la liste des matériels et/ou matériaux qui y seront déposés pendant la durée des travaux.
Le stockage sur le domaine public, ne sera autorisé, qu’après l’accord de la Mairie, par retour
de mail.
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
#3 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr ARTICLE 7 : Une pré-signalisation et une signalisation réglementaires avec affichage du présent Arrêté, seront misent en place par la Société intervenante, dans le lieu d’intervention.
ARTICLE 8 : L’accès aux habitations et aux entreprises devra être maintenu en permanence pendant les travaux. Le droit des tiers est expressément réservé.
ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables du Centre Technique Municipal et du Centre de Secours, à la Police Municipale et aux Sociétés intervenantes, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR, le 28 Avril 2023
Modifié, le 9 Mai 2023
Pour le Maire et par délégation
L’Adjoint à la Circulation et au Stationnement :
Jérôme HAMEL