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Arrêté - ARR044CSNP250319 Circulation Baudry tp Ecoliers signe
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Philbert-de-Bouaine.
Lien du pdf (Arrêté - ARR044CSNP250319 Circulation Baudry tp Ecoliers signe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de NANTES 6, allée de l'Ile-Gloriette - BP 24111 44041 Nantes Cedex, dans les deux mois à compter de sa notification.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Saint Philbert de Bouaine.
MAIRIE DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE ARR044CSNP250319
ARRETE PORTANT RESTRICTION DE LA CIRCULATION
Chemin des Écoliers
LE MAIRE DE SAINT PHILBERT DE BOUAINE
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
VU la demande formulée par la société SAS BAUDRY TP, représentée par Monsieur Maxime TOUCHE, ZA de la Roulière 85660 SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE, en date du 18/03/2025 ;
Considérant qu'en raison des travaux d’aménagement du Square du Pressoir (Terrassement, réseau EP, pose de bordures, sablé et enrobés), il y a lieu d’alternée la circulation avec empiétement sur chaussée sur le chemin des écoliers sur la commune de Saint-Philbert-de-Bouaine (85660).
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : Du 25 mars 2025 au 03 juillet 2025, dates prévisionnelles de l’intervention, la circulation sera alternée manuellement avec empiétement sur chaussée.
Le stationnement sera interdit au droit du chantier (rue du commerce et chemin des écoliers).
La chaussée sera rétrécie sur la rue du commerce et sur le chemin des écoliers. La circulation piétonne est interdite sur le chemin des écoliers (déviation à mettre en place via le pôle santé).
La circulation piétonne est interdite sur la rue du commerce sur le trottoir côté chantier. La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de NANTES 6, allée de l'Ile-Gloriette - BP 24111 44041 Nantes Cedex, dans les deux mois à compter de sa notification.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Saint Philbert de Bouaine.
La circulation sera maintenue lors de la phase travaux pour
- Le transport scolaire,
- La collecte des ordures ménagères,
- Les engins de secours et de sécurité,
- Et les riverains.
Des panneaux de signalisation devront être mis en place conformément à la réglementation en vigueur par la société en charge des travaux.
ARTICLE 2 : Nonobstant les dates fixées à l'article 1er, ces dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation.
ARTICLE 3 : La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par
l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par
l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément
aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur à chaque extrémité de la section réglementée.
ARTICLE 6 : La Directrice Générale des Services de la Commune de SAINT PHILBERT DE
BOUAINE,
Le Chef de Police Municipale Intercommunale,
le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la VENDEE,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- SAS BAUDRY TP, représentée par Monsieur Maxime TOUCHE
À SAINT PHILBERT DE BOUAINE, le 19/03/2025
Le Maire,
#signature#
Francis BRETON