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Arrêté - ar2024 052 rgltrepasquartier
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.
Lien du pdf (Arrêté - ar2024 052 rgltrepasquartier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de la Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche (Corrèze),
Alain LAPACHERIE,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-28, L.2212-8 et L.2213-1;
Vu le Code de la Route, notamment les articles R.411-21-1, R411-25. Vu l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, 8ème partie signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifiée.
Vu la demande de Mme Huguette Bezanger pour l’organisation d’un repas de quartier / Fête des voisins le 6 juillet 2024.
Considérant que pour permettre ce repas, il est nécessaire de réglementer la circulation rue Baudelaire et d’instituer une réglementation particulière par mesure de sécurité.
ARRÊTE
Article 1er – Dans le cadre de l’organisation d’un repas de quartier, la
circulation de tous les véhicules est interdite sur une partie de la
rue Baudelaire compris entre la rue Aragon et l’avenue du 11
novembre, le samedi 6 juillet 2024 à partir de 20h00 jusqu’au
dimanche 7 juillet 2024 – 02h00.
Article 2 - Afin d’assurer la sécurité et le bon déroulement de la manifes-
tation, des déviations seront mises en place par les organisateurs
du repas de quartier et se feront par la rue Aragon et l’avenue du
11 novembre.
Article 3 – La signalisation sera conforme à l’instruction interministérielle
modifiée susvisée relative à la signalisation temporaire des
routes et sera mise en place par l’entreprise en charge des
travaux.
Article 4 - Cette interdiction ne s’applique pas aux véhicules des services
de secours et des services publics.
Article 5 – Copie du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur l’Adjudant-Chef, commandant la Brigade de
Gendarmerie de Larche
- Monsieur le Directeur des Services Techniques de la
Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche
- Les organisateurs du repas de quartier.
Fait à Saint-Pantaléon-de-Larche, le 13 juin 2024,
Arrêté n° 2024.052
13/06/2024
Nature de l’acte :
Libertés publiques et
pouvoirs de police
OBJET :
Réglementation
temporaire de la
circulation :
Repas de Quartier
Rue Baudelaire
Certifiée exécutoire
Publication / Notification :
13/06/2024